PARAGRAPHE II : LES ORGANISMES DE FINANCEMENT
Seul le service régional des finances (A) constitue la
principale source de financement des déchets à Bertoua. A elle
s'ajoutent les contributions du FEICOM (B).
A. Le service régional des finances
Selon l'article 293(1) de l'organigramme du MINFI le
contrôle financier spécialisé est, sauf dispositions
contraires propres aux établissements publics administratifs ou aux
collectivités territoriales décentralisées,
organisé et investi des mêmes attributions que les contrôles
financiers centraux. En d'autres termes il est chargé, notamment en ce
qui concerne la gestion des déchets ménagers:
- Du financement de laquote part de l'Etat (80%) dans le
paiement des prestations des services des sociétés
concessionnairesà travers son rôle de collecteur et dedistributeur
des centimes additionnels communaux qui constituent la principale source de
recettes communales en matière de gestion des déchets
ménagers à travers une dotation fixe annuelle;
- de la centralisation des informations relatives à la
préparation du budget desservices administratifs et des
collectivités territoriales décentralisées ;
- du visa et du contrôle du budget des
collectivités territoriales décentraliséesnon pourvues de
contrôle financier.
B. L'agence régionale du FEICOM
Le FEICOM est un établissement public administratif
doté de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière. Il apparait comme l'instrument privilégié du
développement local au Cameroun, sa principale mission est d'accompagner
les CTD dans le processus de développement notamment en leur apportant
une assistance technique et financière. Grâce à ses
subventions dans les projets communaux et intercommunaux, la centralisation et
la redistribution des centimes additionnels communaux, l'antenne
régionale du FEICOM de l'Est aide la CUB à financer la
filière de gestion des déchets ménagers.
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