La garantie des creances des COOPEC: le cas du reseau CamCCUL

• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE RECOURS AUX SURETES CLASSIQUES DANS LE RESEAU CamCCUL
  
  • CHAPITRE 1:
    LE RECOURS PREPONDERANT AUX SURETES REELLES
    
    • Section 1 : L'attrait des sûretés réelles
      
    • A - Le gage
      
    • B - Le nantissement
      
    • § 2 : L'hypothèque
      
    • A - La rareté des actifs immobiliers
      
    • B - La préciosité des actifs immobiliers
      
    • Section 2 : Les contraintes inhérentes à l'usage des sûretés réelles
      
    • § 1 : Les modalités de constitution
      
    • § 2 : Les coûts liés à l'usage des sûretés réelles
      
• CHAPITRE 2:
  
• LE RECOURS SUBSIDIAIRE AUX SURETES PERSONNELLES
  
  • Section 1 : Le recours à toutes les formes de sûretés personnelles prévues par l'Acte uniforme
    
  • § 1 : Le cautionnement
    
  • § 2 : La lettre de garantie
    
  • Section 2 : L'affectation quasi systématique d'un bien au
    cautionnement : le cautionnement réel
    
  • § 1 : L'affectation de l'épargne de la caution en garantie de son engagement
    
  • § 2 : Le cautionnement hypothécaire
    
• DEUXIEME PARTIE :
  LE RECOURS AUX GARANTIES SPECIFIQUES
  
  • CHAPITRE 1:
    LE DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
    
    • Section 1 : Un programme d'assurance atypique
      
    • § 1 : Les particularités liées à la nature de l'assurance
      
    • § 2 : Les particularités liées aux parties
      
    • Section 2 : Le mécanisme du programme
      
    • § 1 : Le paiement de la prime
      
    • § 2 : Le règlement du sinistre
      
  • CHAPITRE2:
    
  • LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES
    LIEES AUX MECANISMES DE PAIEMENT
    
    • Section 1 : L'épargne bloquée
      
    • § 1 : Le mécanisme
      
    • § 2 : Les difficultés de mise en oeuvre
      
    • Section 2 : L'usage des moyens de paiement sécurisés
      
    • § 1 : Le recours aux chèques bancaire comme instruments de garantie du crédit
      
    • § 2 : L'usage des autres modes et instruments de paiement ou de crédit
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES