TABLE DES MATIERES
Page Avertissement i
Dédicaces : ii
Remerciements: iii Principales abréviations
: iv Avant-propos : vi
Sommaire: vii
Résumé :
viii
Abstract: ix
Introduction . 1
PREMIERE PARTIE : LE RECOURS AUX SURETES CLASSIQUES DANS
LE RESEAU CamCCUL . 8
CHAPITRE 1: LE RECOURS PREPONDERANT AUX SURETES REELLES 10
Section 1 : L'attrait des sûretés
réelles . 10
§ 1 : Les sûretés réelles
mobilières 11
A - Le gage .. 12
B - Le nantissement 14
§ 2 : L'hypothèque 16
A - La rareté des actifs immobiliers ..
17
B - La préciosité des actifs immobiliers
18
Section 2 : Les contraintes inhérentes a l'usage
des sûretés réelles 20
§ 1 : les modalités de constitution
20
A - l'élaboration des actes . 21
B - les formalités de publicité :
l'enregistrement des actes 24
§ 2 : les coûts liés à l'usage
des sûretés réelles 26
A - Les coûts de constitution 27
B - Les coûts de réalisation
29
CHAPITRE2: LE RECOURS SUBSIDIAIRE AUX SURETES PERSONNELLES.....
34
Section 1 : Le recours à toutes les formes de
sûretés personnelles prévues par l'Acte Uniforme
35
§ 1 : Le cautionnement 35
A - La restriction de la caution aux membres de la COOPEC
37
B - Le respect rigoureux des formalités de
constitution . 39
§ 2 : La lettre de garantie . 41
A - La faible maîtrise de son mécanisme et
de ses effets 41
B - L'utilisation peu fréquente . 42
Section 2 : L'affectation quasi systématique d'un
bien au cautionnement : le cautionnement réel .. 43
§ 1 : L'affectation de l'épargne de la
caution en garantie de son engagement. 44
A - L'exposé du mécanisme 44
B - Les difficultés de contrôle du
mécanisme 45
§ 2 : Le cautionnement hypothécaire
46
A - L'exposé du mécanisme 46
B - Un recours resté l`apanage des grandes caisses
et de la Ligue 47
DEUXIEME PARTIE : LE RECOURS AUX GARANTIES SPECIFIQUES
49
CHAPITRE 1: LE DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE 50
Section 1 : Un programme d'assurance atypique
51
§ 1 : Les particularités liées a la
nature de l'assurance 52
A - Une assurance multirisque atypique 53
B - Une couverture duale 54
§ 2 : Les spécificités liées
aux parties 55
A - Des parties plus nombreuses que celles d'une
assurance classique 56
B - La confusion sur le statut des parties .
56
Section 2 : Le mécanisme du programme .
59
§ 1 : Le paiement de la prime 60
A - La détermination du montant de la prime
60
B - La procédure de paiement 61
§ 2 : Le règlement du sinistre
62
A - La demande de règlement 62
B - L'indemnisation 64
CHAPITRE 2: LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES LIEES AUX
MECANISMES DE PAIEMENT . 69
Section 1 : L'épargne bloquée
70
§ 1 : Le mécanisme .. 70
A - Le principe de 30% 70
B - La portée de l'épargne bloquée
sur le portefeuille de crédit 71
§ 2 : Les difficultés de mise en oeuvre
72
A - Les difficultés liées a
l'informatisation 72
B - Les insuffisances du contrôle 73
Section 2 : L'usage des moyens de paiement
sécurisés 74
§ 1 : Le recours aux chèques comme
instruments de garantie du crédit 75
A - Rappel de la réglementation en matière
de chèque 76
B - Les pratiques illégales en cours au sein du
réseau CamCCUL 79
§ 2 : L'usage des autres modes et instruments de
paiement ou de crédit 80
A - Les lettres de virement et attestations de paiement
irrévocables 80
B - La domiciliation et la cession des
rémunérations . 81
Conclusion : . 85
Annexe : 89
Bibliographie : 90
Table des matières : .. 95
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