L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement

• Section 1. Instruments normatifs internationaux
  
  • A. De Stockholm à Rio
    
  • B. Après Rio
    
  • A. Les conventions internationales sur les droits de l'homme
    
  • B. Les conventions internationales relative à l'environnement
    
• Section 2. Mécanismes de garantie et de protection
  
  • A. Garanties liées à l'existence d'une coutume internationale
    
  • A. Conventions internationales des droits de l'homme
    
  • B. Conventions internationales relatives à l'environnement
    

• CHAPITRE 2. L'ACCES A LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU
  
  • Section 1. Au sein de l'Union européenne
    
    • A. La Convention européenne des droits de l'homme, CEDH
      
  • Section 2. Au sein de l'Union africaine et de l'Organisation Interaméricaine
    
    • A. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
      
    • A. La Convention américaines des droits de l'homme
      
  • Section 1. Conditions de recevabilité de requête devant le juge international
    
    • A. Qualité d'agir
      
    • B. Intérêt à agir
      
    • A. Epuisement des voies de recours
      
    • B. Délai
      
    • A. Une jurisprudence aux débuts hésitants
      
    • B. Une jurisprudence demeurée insuffisante
      
    • A. Dommages à l'environnement
      
    • B. La réparation des atteintes à l'environnement
      
    • A. Absence d'une convention universelle sur l'environnement
      
    • B. Multiplicité de texte sur l'environnement
      
    • A. Inexistence d'une Cour Internationale de l'Environnement, CIE
      
    • B. Coût des procédures
      
  • Section 2. Perspectives d'avenir
    
    • A. Invocabilité des conventions internationales
      
    • A. Adoption d'une convention universelle sur l'environnement
      
    • B. Création d'une Cour internationale de l'environnement
      
    • III. Notes de cours