B. Coût des procédures
Le coût d'un procès (frais de procédure,
dépens, honoraires des avocats) varie en fonction de la
complexité de l'affaire, de la fortune de la partie au procès et
même de la juridiction de céans. Au niveau interne, chaque Etat
fixe les frais de justice librement. Mais il est de leur devoir de garantir
l'effectivité du droit d'accès à la justice pour permettre
aux individus et ONG de contester devant une juridictions les atteintes
à l'environnement.
Un coût élevé des frais de
procédure consisterait à une entrave à
l'effectivité du droit d'accès à la justice et par
ricochet une atteinte à l'environnement. Bien que les
législations nationales tendent à réduire sensiblement des
frais de justice par le biais de l'aide judiciaire, il faut noter qu'elle n'est
pas encore pleinement satisfaisante. Contrairement à l'assistance
qu'accorde les juridictions internationales pour garantir l'accès au
droit et veiller au respect des obligations conventionnelles librement
consentis par les Etats.
189 Maud Sarliève, Op. Cit.
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