L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement

III. Notes de cours

- Alexandre Kiss, Introduction générale du droit de l'environnement : illustration par la forêt, notes de cours, Master 2 DICE, Université de Limoges ;

77

- Jean-Désiré Ingange wa Ingange, Droits Humains : Droits de l'homme et libertés publiques, notes de cours, Université Libre de Kinshasa, 2017 ;

IV. Rapports

- Nations Unies, Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, 26 août - 4 septembre 2002 ;

- PNUE, Rapport sur la mise en oeuvre du quatrième Programme pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement (Programme de Montevideo IV) pour la période 2010-2014, Montevideo, 7 - 11 septembre 2015 ;

- Viorel Riceard Badea, L'égalité et la non-discrimination dans l'accès à la justice, Rapport du 31 mars 2005, Conseil de l'Europe, Doc. 13740 ;

V. Sites internet

- http://books.openedition.org

- http://journals.openedition.org/

- https://www.iucn.org/

- https://www.justiceinfo.net

- https://www.researchgate.net/

Section 1. Au sein de l'Union européenne 22

78

TABLE DES MATIERES

Sommaire i

Dédicace ii

Remerciements iii

Liste des abréviations et sigles iv

INTRODUCTION 1

1ère PARTIE : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ACCES A LA JUSTICE EN DROIT

INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 4

CHAPITRE 1. LA CONSECRATION DU DROIT D'ACCES A LA JUSTICE AU NIVEAU

INTERNATIONAL 4

Section 1. Instruments normatifs internationaux 5

§1. Résolutions et déclarations internationales : premier pas vers une consécration

universelle 5

A. De Stockholm à Rio 6

B. Après Rio 9

§2. Traités internationaux 10

A. Les conventions internationales sur les droits de l'homme 11

B. Les conventions internationales relative à l'environnement 13

Section 2. Mécanismes de garantie et de protection 16

§1. Les garanties d'origine non conventionnelles 17

A. Garanties liées à l'existence d'une coutume internationale 17

B. Garanties procurées par l'action des organisations et institutions internationales 18

§2. Les garanties mises en place par les conventions internationales 19

A. Conventions internationales des droits de l'homme 19

B. Conventions internationales relatives à l'environnement 20
CHAPITRE 2. L'ACCES A LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DES

REGIONS 22

79

§1. Directives de l'UE et du CE 22

§2. Les Conventions régionales européennes consacrant l'accès à la justice

environnementale 24

A. La Convention européenne des droits de l'homme, CEDH 24

B. La Convention d'Aarhus : un instrument ambitieux et de démocratie

environnementales 27

Section 2. Au sein de l'Union africaine et de l'Organisation Interaméricaine 29

§1. Au niveau de l'Union africaine 30

A. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 30

B. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
32

§2. Au niveau de l'Organisation interaméricaine 35

A. La Convention américaines des droits de l'homme 35

B. L'Accord régional sur l'information, la participation du public et l'accès à la justice

en matière d'environnement en Amérique du Sud et aux Caraïbes 37

2ème PARTIE : L'EXERCICE DU DROIT D'ACCES A LA JUSTICE EN DROIT

INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 40

CHAPITRE 1. LE DROIT D'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

DEVANT LE JUGE INTERNATIONAL 40

Section 1. Conditions de recevabilité de requête devant le juge international 41

§1. Qualité d'agir et intérêt 41

A. Qualité d'agir 41

B. Intérêt à agir 43

§2. Procédure devant le juge international 45

A. Epuisement des voies de recours 45

B. Délai 47

Section 2. L'action du juge international dans la protection de l'environnement et la

sauvegarde de ses droits 48

§1. Attitude du juge 49

80

A. Une jurisprudence aux débuts hésitants 50

B. Une jurisprudence demeurée insuffisante 51

§2. L'action du juge dans la réparation des atteintes à l'environnement 52

A. Dommages à l'environnement 53

B. La réparation des atteintes à l'environnement 55

CHAPITRE 2. DES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DU DROIT D'ACCES A LA JUSTICE EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT AUX

PERSPECTIVES D'AVENIR 57

Section 1. Obstacles à l'effectivité du droit d'accès à la justice 57

§1. Obstacles juridiques 58

A. Absence d'une convention universelle sur l'environnement 58

B. Multiplicité de texte sur l'environnement 60

§2. Obstacles procéduraux 61

A. Inexistence d'une Cour Internationale de l'Environnement, CIE 62

B. Coût des procédures 64

Section 2. Perspectives d'avenir 65

§1. Au niveau du droit interne des Etats 65

A. Invocabilité des conventions internationales 65

B. Facilité l'accès aux juridictions nationales aux individus et ONG en matière

d'environnement 66

§2. Au niveau du droit international 67

A. Adoption d'une convention universelle sur l'environnement 67

B. Création d'une Cour internationale de l'environnement 68

CONCLUSION 71

BIBLIOGRAPHIE 73

I. Ouvrages 73

II. Articles de revues scientifiques 74

III. Notes de cours 76

81

IV. Rapports 77

V. Sites internet 77

TABLE DES MATIERES 78