L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon

• Introduction
  
• Première partie
  L'application jusqu'ici d'un principe contesté : la réparation intégrale
  
  • I.Le principe de la réparation intégrale
    
    • A.Les fondements textuels
      
    • B.Les justifications idéologiques
      
    • C.La pratique jurisprudentielle
      
    • 1.La méthode retenue pour l'évaluation des dommages et intérêts
      
    • a)Le gain manqué (ou « préjudice commercial »)
      
    • b)Pertes subies
      
    • 2.Le rappel des principes directeurs de la responsabilité civile
      
    • a)Le rejet des indemnités de principe
      
    • b)Le refus d'allouer des dommages et intérêts punitifs
      
  • II.Des mesures allant au delà du principe de réparation intégrale
    
    • A.L'allocation de dommages et intérêts en l'absence d'éléments justificatifs
      
    • B.Des dommages et intérêts laissés à l'appréciation souveraine des juges du fond mais parfois punitifs
      
    • C.La licence indemnitaire
      
    • 1.L'indemnisation : une licence et non pas la perte de chance d'obtenir une licence
      
    • 2.La majoration du montant de la licence indemnitaire
      
• Deuxième partie
  
• Des indemnisations variables
  selon les droits de propriété intellectuelle en cause et insuffisantes
  
  • I.Comparaison des sommes allouées au sein du droit d'auteur
    
    • A.Sommes globales allouées
      
    • B.Comparaison des montants alloués au titre du droit patrimonial et du droit moral au sein d'une même affaire
      
    • C.Comparaison des montants alloués toutes décisions confondues
      
    • D.Comparaison des sommes allouées au sein du droit moral
      
    • 1.Sommes globales allouées en réparation de l'atteinte au droit moral
      
    • 2.Sommes allouées en considération des attributs du droit moral
      
    • 3.Comparaison entre les sommes demandées et les sommes allouées
      
  • II.Comparaison des sommes allouées au sein du droit de la propriété industrielle
    
    • A.Comparaison des sommes globales78 allouées pour la contrefaçon au sein du droit de la propriété industrielle (brevets et marques)
      
    • B.Comparaison des sommes allouées selon les chefs de préjudice
      
    • C.Comparaison avec les sommes allouées au titre de la concurrence déloyale
      
    • 1.En droit des marques
      
    • 2.En droit des brevets
      
  • III.Comparaison des sommes allouées entre droit d'auteur et droit de la propriété industrielle
    
• Troisième partie
  Les solutions proposées pour une meilleure réparation des préjudices
  
  • I.La nécessité d'un meilleur étaiement des dossiers des victimes
    
    • A.Les plaintes des magistrats quant au manque de documents
      
    • B.Les voies d'amélioration possibles
      
    • 1.Le recensement des documents nécessaires
      
    • 2.L'utilisation plus fréquente de la saisie-contrefaçon
      
    • 3.L'utilisation prochaine du nouveau « droit à l'information »
      
  • II.Nouvelles mesures d'indemnisation introduites dans le système français
    
    • A.La prise en compte des bénéfices du contrefacteur
      
    • 1.Les modèles étrangers
      
    • 2.L'introduction de la mesure dans le système français
      
    • B.L'allocation d'une redevance indemnitaire au minimum
      
    • 1.les modèles étrangers
      
    • 2.L'introduction de cette mesure dans le système français
      
• Conclusion
  
• Indications bibliographiques