Communication politique et communication électorale sur l'Internet

UNIVERSITÉ PARIS II - UFR DROIT

MASTER 2 RECHERCHE

DROIT DE LA COMMUNICATION

Communication politique et communication électorale sur l'internet

Mémoire présenté par Marjorie PONTOISE

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jérôme HUET

12 JUIN 2007

« Internet est un ballon d'oxygène en terme de liberté d'expression, mais en même temps, Internet, ce n'est pas la jungle, ce n'est pas un vide juridique. »

Isabelle Falque-Pierrotin^1(*),

Conseiller d'Etat.

TABLES DES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa

Art : Article

AFNIC : Association Française pour le Nommage Internet en Coopération

AFP: Agence France-Presse

Bull. civ: Bulletin Civil

Bull. Joly: Bulletin Joly

CA : Cour d'appel

CCass : Cour de cassation

CCE : Communication Commerce électronique 

C.Civ : Code civil

C.Const. : Conseil Constitutionnel

CE : Conseil d'Etat

CGI : Code Général des Impôts

Ch. : Chambre

Chap. : Chapitre

CNCCFP : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique

Coll. : Collection

Comm : Commentaire

CPI : Code de la propriété intellectuelle

CJCE : Cours de Justice des Communautés Européennes

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CSA : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

D. : Dalloz-Sirey

DDM : Direction du Développement des Médias

Ed. : Edition

FDI : Forum des droits sur l'Internet

FN : Front National

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

IFOP : Institut Français d'Opinion Publique

ISOC : Internet Society (France)

JDN : Journal Du Net

J.O. : Journal Officiel

LCEN : Loi pour la confiance en l'économie numérique

LCR : Ligue Communiste révolutionnaire

MPF : Mouvement Pour la France

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Obs : Observation

PC : Parti Communiste

PS : Parti Socialiste

PUF : Presse Universitaire de France

RSS : Really Simple Syndication 

TGI : Tribunal de grande Instance

UDF : Union pour la démocratie française

UMP : Union pour un mouvement populaire

URL: Uniform Ressource Locator

PLAN

TABLES DES ABRÉVIATIONS 3

PLAN 4

INTRODUCTION 6

PARTIE 1. LA COMMUNICATION POLITIQUE ET ÉLECTORALE A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE 10

A) CYBERPOLITIQUES, CYBERCITOYENS : LES ENJEUX 11

1. Internet, vitrine des partis politiques et support privilégié pour la revendication partisane 12

2. Un renouvellement pour la communication politique ? 15

3. L'interactivité : nouvelle alternative de la communication politique en ligne 17

B) LA COMMUNICATION EN LIGNE AU SERVICE DE LA PROPAGANDE POLITIQUE 19

1. Le site Internet, outil de communication électorale 20

2. Les différents supports de la communication au public en ligne 26

a. Les blogs et l'activisme politique 26

i. Définition, anatomie et fonctionnalité de l'outil 27

ii. Les facteurs de succès des blogs politiques 29

b. L'effet vidéo et les web TV 33

i. Les web TV au coeur de la campagne 33

ii. Les vidéos : un format de communication libre pour les Internautes 36

c. Web radio & podcasting 39

i. Un mode de diffusion particulier de message : le podcasting 39

ii. La fidélisation de « la communauté podcast » 41

d. La réservation des noms de domaine, le risque de l'abus patronymique 44

e. Le « e-mailing » ou la prospection électronique au service du politique 48

PARTIE 2. LES RÉGULATIONS DU PROCESSUS ÉLECTORAL SUR L'INTERNET 53

A) L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ POLITIQUE EN LIGNE 54

1. La propagande électorale et la règlementation des contenus 54

a. De la responsabilité éditoriale et du respect de la netiquette 56

i. Le cas particulier du blog 59

ii. L'importance du respect de la netiquette 70

b. De la diffusion de tracts 72

c. Le maintien du site en ligne le jour du scrutin 73

d. La publicité en ligne et référencement 77

2. Le droit électoral à l'épreuve de la net-campagne : le financement spécifique des campagnes sur l'Internet 79

a. Un financement encadré des sites Internet 81

b. Les soutiens en ligne : de l'adhésion au don 83

i. L'appel au soutien moral : l'adhésion en ligne 83

ii. L'appel au soutien économique : la sollicitation de dons en ligne 85

c. Les comptes de campagne et le bénévolat 87

3. La publication des sondages et la diffusion du résultat des élections 91

a. Les sondages 92

b. Leur publication électronique 93

c. La tentation d'un résultat (anticipé) des élections 95

B) L'IMPACT RÉEL DE LA WEB CAMPAGNE : QUEL AVENIR POUR CETTE FORME DE COMMUNICATION POLITIQUE VIRTUELLE ? 98

1. Les actions d'influence de la Toile 99

a. L'outil Internet, entre nécessité communicationnelle et efficacité symbolique 99

b. « Fracture numérique, fracture communicationnelle, fracture civique » 102

2. L'Internet au centre de la communication politique : un enjeux démocratique plus qu'informatique 104

a. Un signe de modernisation de la vie politique 105

b. Vers une démocratie électronique ? 109

CONCLUSION 112

BIBLIOGRAPHIE 113

ANNEXES 124

INTRODUCTION

Multiplication des sites et forums de discussions politiques, mise à disposition de plates-formes militantes de blogs, campagnes de marketing politique inédites, achats de mots-clés, adhésions en ligne... l'irruption d'Internet dans la vie politique française impacte fortement une communication politique encadrée par un dispositif juridique ayant jusqu'à présent laissé très peu de place à l'innovation dans ce domaine. Mais avec la victoire des opposants au projet de Constitution européenne et leur campagne en ligne particulièrement active, l'issue du référendum du 29 mai 2005 en France a profondément marqué les esprits et suscité, une croyance collective en la potentialité d'Internet à structurer le rapport des citoyens au politique et à influencer le résultat des élections. Dès lors, au cours de ces derniers mois et à l'approche des échéances électorales de 2007, les supports de communication à destination des électeurs ont considérablement évolué, pour peu que ceux-ci aient accès à Internet, suscitant en parallèle l'intérêt des médias « traditionnels » pour ce phénomène et les nouvelles formes de mobilisation politique qu'il suscite.

Les candidats à l'élection présidentielle et leur équipe de campagne ont pris le phénomène « Internet » très au sérieux dans leur approche de la campagne et leur volonté de constituer plus qu'un simple site de référence, une véritable communauté en ligne autour de leur candidat. Les médias ont d'ailleurs très largement incité leurs audiences à participer à la couverture de la campagne avec eux, en envoyant des contenus amateurs, en invitant les lecteurs à commenter l'actualité ou encore en ouvrant leur antenne aux questions filmées. Les citoyens eux-mêmes ont pris conscience de leur nouveau rôle en participant à des médias citoyens^2(*), en postant de nombreuses vidéos capturées ou créées^3(*) et en participant à l'élaboration des programmes des candidats. 

Impensable il y a encore une dizaine d'années, cette omniprésence sur le net est devenue peu à peu un gage de modernisme et de popularité pour les candidats, certains n'hésitant pas à y consacrer d'importants moyens humains et financiers, avec des équipes pouvant atteindre 6 permanents et des budgets qui s'élèvent jusqu'à 100 000 euros par mois. Aucune des grandes formations politiques n'est absente de la Toile. Un an avant le scrutin présidentiel, les partis politiques ont commencé à se lancer sur le web : pour les partis de taille importante c'est un moyen de diffuser leurs idées, pour les partis de taille plus modeste, qui se plaignent souvent d'une faible couverture médiatique, ils en profitent pour relayer eux-mêmes leurs informations. Le phénomène est d'ailleurs fortement médiatisé : selon un sondage CSA réalisé en octobre pour Radio France, 59% des personnes interrogées (dont 67% des internautes) savent que certaines personnalités politiques ont créé leur blog. Si le développement de la politique sur le web n'en est qu'à ses prémices (83% des Français s'informent en priorité via la télévision), Internet est donc déjà devenu un vecteur d'idées politiques et un nouvel espace de débat démocratique dans l'esprit des électeurs... Mais sans garde-fous, le web peut facilement accentuer les dérives de la vie politique au lieu de l'enrichir, en particulier lorsque le débat électoral déchaîne les passions. La liberté de communication, qui est un des enjeux et une des attentes des partis et des citoyens, est affirmée avec force par toutes les lois modernes. Mise en exergue de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, cette liberté fondamentale de l'environnement numérique se trouve plus que jamais sollicitée et mise à l'épreuve de l'expression et de la propagande politiques.

Fixer les règles de la communication électorale sur Internet, c'est justement la tâche accomplie par le Forum des droits sur l'Internet (FDI) en octobre 2006 (l'organisme effectuera également un suivi tout au long de la période 2007-2008). La recommandation entend définir des «usages acceptables» qui tiennent compte du droit électoral d'une part, et de la volonté de moderniser le mode de fonctionnement des campagnes électorales d'autre part. «Le web politique s'inscrit déjà dans le code électoral en vigueur, il n'y a donc pas d'e-code électoral à imaginer», précise le FDI. L'objectif est plutôt de clarifier les règles, d'interpréter le code électoral et de voir comment il peut s'appliquer aux usages du web. Evidemment, la question du contrôle du pluralisme effectué dans les médias traditionnels se pose sur Internet ; mais ce dernier bénéficie d'un traitement de faveur. En effet, selon le FDI, cette vérification n'est pas nécessaire sur le web : le motif invoqué est «la grande accessibilité de l'Internet et la possibilité d'une expression libre des opinions et pensées sur le réseau est de nature à garantir le pluralisme». Autre spécificité de ce média : il n'y pas de fréquence de passage, pas de découpage horaire, pas de chaînes ou de stations, ni même besoin d'être invité par une émission pour être visible à l'écran. Au vu de toutes ces particularités, «le FDI estime que les podcasts audio et vidéo ne doivent pas être comptabilisés dans le temps de parole des candidats».

Il y a tout de même des règles immuables définies par le code électoral et propres à l'ensemble des médias. Comme dans la vie réelle, les candidats, les partis et leurs soutiens sont obligés de geler leurs sites à partir de la veille du scrutin à minuit. Avec une étape importante, celle de penser à désactiver les dispositifs permettant l'envoi automatique d'un message de propagande électorale et neutraliser l'accès aux sondages. Concernant le financement, il a été jugé qu'il n'est pas contraire à l'esprit de la législation en vigueur d'avoir recours à un site Internet de campagne pour solliciter des dons en période électorale. Seule condition : vérifier que les donateurs sont des personnes physiques effectuant un don au moyen de leurs ressources personnelles. En revanche, les candidats ne doivent pas recourir aux procédés de publicité commerciale (liens sponsorisés, liens contextuels, bannières) pour financer leurs sites. Alors après le don électoral en ligne, à quand le vote en ligne ? L'hypothèse laisse encore une majorité de Français sceptiques : 53% d'entre eux ne se déclarent pas prêts à voter sur Internet, et 40% ne le feraient «certainement pas». En effet, l'émergence d'Internet dans le débat politique a suscité toutes formes de fantasmes, certains prédisent l'avènement d'une démocratie directe, où l' « internaute-citoyen » pourrait se passer de ses représentants et prendre lui-même ses décisions, grâce au vote électronique et à la masse d'informations auxquelles il a accès. Mais si l'Internet renouvelle effectivement les techniques du marketing politique et crée un nouvel espace de débat, l'activité politique reste pourtant ancrée dans le réel.

Nous nous intéresserons plus particulièrement à la communication politique présente ces derniers mois sur l'Internet, avec en toile de fond l'élection présidentielle, il ne s'agit en aucun cas de faire une étude sociologique ou de sciences politiques, mais plutôt d'établir un état des lieux et d'éprouver le corpus des règles et recommandations des campagnes électorales en ligne, ainsi que de soulever les problématiques rencontrées tant par les candidats que par les « cyber-citoyen » face à cette « net-campagne » 2007. Celle-ci aura permis d'étoffer la législation électorale : le CSA tout d'abord, qui dès février 2006, avait confirmé ne pas envisager de prendre en compte les vidéos diffusées sur Internet dans le décompte des temps de parole des candidats. Ensuite, la CNIL qui a dû préciser des points importants en ce qui concerne notamment la l ocation de bases de données et les actions de parrainages. Le FDI a également émis un nombre important de recommandations, notamment à propos de l'e-mailing, de la publicité en ligne, de la collecte de don et de l'action militante. Enfin, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) qui a dû rappeler un certain nombre de règles.

Nous verrons quelle place tient la communication sur Internet dans les stratégies de campagne des partis et si ces « nouvelles » formes de communication sont efficaces, ainsi que leurs effets, aussi bien dans l'électorat que dans les organisations elles-mêmes, et en quoi elles favorisent les mobilisations partisanes (I). Puis nous observerons que cet espace de libre parole et d'opinion politique n'est pas sans contraintes : diverses législations doivent être respectées^4(*), et face à l'essor des technologies de l'information et de la communication qui accompagne l'évolution des partis politiques, on pourra se demander si le corps de règles juridiques actuel est suffisant ou non, et dans quelle mesure la communication électorale en ligne peut favoriser le débat démocratique et interagir réellement sur le vote des électeurs (II).

* ¹ Ancien président de la Commission interministérielle relative à Internet en 1996, ancien expert auprès de l'OCDE en 1997, ancien rapporteur général du rapport du Conseil d'Etat sur « Internet et les réseaux numériques » de 1997 à 1998, président du Conseil d'orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet depuis 2001, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés depuis janvier 2004.

* ² Agora vox, le média citoyen : http://www.agoravox.fr

* ³ Daily motion : http://www.dailymotion.com/group/21628

* ⁴ LCEN, loi informatique et liberté, propriété intellectuelle, loi sur la presse, code électoral, code général des impôts, loi sur la communication audiovisuelle...