Communication politique et communication électorale sur l'Internet

b. Les soutiens en ligne : de l'adhésion au don

i. L'appel au soutien moral : l'adhésion en ligne

Conçus à l'origine pour communiquer vers leurs adhérents et en particulier leurs bénévoles, les sites des partis politiques tendent désormais à s'ouvrir au grand public, notamment par le biais d'adhésion en ligne. L'UMP permet ainsi de s'inscrire et de régler sa cotisation directement en ligne par carte bancaire. A nouveau procédé, nouveaux comportements : ce mode d'adhésion rapide et instantané semble favoriser des pics d'inscriptions « ultra réactives, 100 % en ligne, généralement à l'issu du passage à l'antenne d'une personnalité du parti. Un comportement qui n'est pas sans rappeler l'achat impulsif », selon Xavier Fiquemo du JDN^197(*). Via son site, dès le mois de mai 2006, l'UMP enregistrait en moyenne chaque mois 1000 adhésions directes réglées par carte bancaire et 1000 pré-inscriptions réglées par chèque. «Les campagnes de marketing sur Internet nous permettent de recruter des adhérents qui ne viendraient pas jusqu'à nous», reconnaît Claude Malhuret, secrétaire national de l'UMP chargé de la coordination de la stratégie web, il estime environ à 30 000 le nombre d'adhésions en ligne enregistrées entre septembre 2005 (date de début de la campagne) et juillet 2006 ; « ainsi, sur les six premiers mois de l'année 2006, le nombre total d'adhérents à l'UMP est passé de 218 000 à 238 000, avec une proportion très importante d'adhésions en ligne. L'objectif affiché est le cap des 300 000 avant la fin de l'année 2006» (au siège de l'UMP, rue de la Boétie, un écran décompte le nombre d'adhérents, réajusté en temps réel).

Du côté du Parti socialiste, la campagne d'adhésion sur Internet lancée début mars 2006 ne fut pas du goût de tous ; pour ses détracteurs, elle remettait en cause l'esprit militant traditionnel et une certaine forme d'engagement politique au sein d'une section locale. Jean-Luc Mélenchon^198(*) l'a ainsi qualifiée d'«adhésion socialiste en solde» sur son blog. Pour le sénateur de l'Essonne, cette cotisation unique fixée à 20 euros sur Internet relevait d'un «socialisme au rabais». L'ancien ministre de la Culture et de l'Education Jack Lang^199(*), député PS du Pas-de-Calais et candidat à l'investiture de son parti pour l'élection présidentielle, affirme avoir dû batailler pour imposer l'idée de recruter de nouveaux adhérents en ligne. Une opération dont il fut à la fois l'instigateur et l'organisateur : «cette campagne a créé un état d'esprit tourné vers l'accueil de nouveaux adhérents, et ce qui était ressenti comme une inquiétude est perçu aujourd'hui comme un élément positif », avance-t-il, «ceux qui était réticents se rallient». En comparaison, le Front national, lui, n'a pas hésité à reproduire la stratégie d'adhésion sur son site Internet, le parti d'extrême droite a mis en place un service de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Louis Alliot, secrétaire général du FN, trouve l'initiative excellente : « dès la première semaine, nous avons eu plus de 1000 adhésion ! ». Mais le prix des cotisations est cher : 50 euros pour une adhésion de base, ce parti revendique au total plusieurs milliers de militants, dans une fourchette entre 50 000 et 75 000. Autre converti au recrutement en ligne, avec cette fois une cotisation ramenée à 20 euros : l'UDF, le parti se veut pourtant très critique vis à vis des stratégies prônées par le PS et l'UMP. « Nous souhaitons des militants exigeants», explique Eric Azière, qui coordonne les fédérations au niveau national (avec 33 000 adhérents revendiqués, l'UDF note des pics d'adhésion à chaque passage télévisuel de François Bayrou). En revanche, au PCF, « on privilégie le contact », même si le site du parti refondé, permet les dons en ligne. Nous pouvons retrouver le même argument, à Lutte ouvrière et à la Ligue communiste révolutionnaire. Démarchage aux sorties des usines, tractage, permanences : les modèles restent anciens.

En plus de ce nouveau modèle de recrutement des militants directement en ligne^200(*), il existe pour les partis, une autre forme de fidélisation : l'appel aux dons.

ii. L'appel au soutien économique : la sollicitation de dons en ligne

Le dernier alinéa de l'article L. 52-8 du Code électoral permet aux candidats ou listes de candidats de recourir à la publicité « par voie de presse » pour solliciter des dons. Il déroge ainsi au premier alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral qui prohibe pendant les trois mois, précédent le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale « par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ». Ces dispositions doivent néanmoins, pour conserver une portée utile, être interprétées à la lumière de l'évolution du droit de la communication. En dérogeant à l'article L. 52-1 du Code électoral pour la « voie de presse », il faut considérer que le législateur a implicitement entendu inclure dans le champ de la dérogation les moyens de communication au public en ligne, au nombre desquels figurent aujourd'hui aussi bien la presse en ligne que les sites de campagne des candidats. Le FDI, lui, estime qu'il n'est pas contraire à l'esprit de la législation en vigueur d'avoir recours à un site Internet de campagne pour solliciter des dons en période électorale. De plus, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du Code électoral^201(*), « les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Les partis ou groupements politiques faisant exception à la règle de l'interdiction des dons de personnes morales, un candidat qui souhaite disposer de quelques pages sur l'Internet sans créer de site est libre de faire héberger ces pages sur le site d'un parti ou groupement politique, ou d'avoir recours aux services de permanents de ce parti pour l'aider à faire vivre son site. La jurisprudence interprète strictement la notion de parti ou groupement politique au sens du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du Code électoral. Une personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique ne peut être regardée comme telle que si elle relève des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988^202(*) relative à la transparence financière de la vie politique, ou si elle s'est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi qui imposent notamment aux partis et groupements politiques de ne recueillir des fonds que par l'intermédiaire d'un mandataire financier, qui peut être soit une personne physique dont le nom est déclaré à la préfecture, soit une association de financement agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Actuellement, le paiement en ligne ne permet pas de vérifier que l'auteur du versement, c'est-à-dire le titulaire de la carte bancaire, est une personne physique et qu'il ne s'agit pas d'une carte bancaire d'une société (or, seules les personnes physiques peuvent participer au financement d'une campagne électorale, comme nous l'avons vu). En outre, l'article L.52-8 du Code électoral énumère limitativement les modes de versement des dons : « espèces, ou pour les dons supérieurs à 150 euros, chèque, virement, prélèvement automatique et carte bancaire ». Selon certaines études, le don par carte bancaire serait vraisemblablement privilégié par les différentes formations politiques pour le versement des dons via leurs sites. Il importe cependant de rappeler que les dons doivent être directement versés sur le compte du mandataire financier du candidat ou du parti, ouvert spécifiquement pour la campagne électorale. De ce fait tout recours à un intermédiaire financier est prohibé ce qui exclut que les dons puissent transiter par les comptes d'un tiers, par exemple, tout recours à des systèmes où les fonds transitent par un intermédiaire comme « Paypal » seront exclus. La raison avancée par la CNCCFP^203(*) pour ne pas recourir au système de paiement électronique via un tiers est essentiellement la protection des données à caractère personnel^204(*).

Enfin, la loi de finances de 2006 a étendu la possibilité de réduction fiscale pour les dons versés par virement, prélèvement automatique et carte bancaire : selon l'article 200 du Code général des impôts^205(*), ces dons en ligne ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France, au profit de l'association de financement ou du mandataire financier d'un candidat. Contrairement aux autres dons, les reçus délivrés par les candidats pour les dons et les cotisations d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ne doivent pas mentionner la dénomination du bénéficiaire. Les candidats ou partis devront pouvoir justifier de la qualité de personne physique des donateurs et de ce fait mettre en place un système adéquat permettant aux donateurs de déclarer l'origine personnelle de leur don.

* ¹⁹⁷ http://www.journaldunet.com/0505/050523bilanpartispo.shtml

* ¹⁹⁸ http://www.jean-luc-melenchon.fr/article/blogview/222/1/1

* ¹⁹⁹ www.jack-lang.com

* ²⁰⁰ Voir en annexe les différents processus d'adhésion pour tous les partis représentés lors de la campagne présidentielle.

* ²⁰¹ Article L.52-8 : « Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don ».

* ²⁰² Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MEEAB.htm

* ²⁰³ Commission Nationale des Comptes de Campagnes et Financements Politiques : www.cnccfp.fr

* ²⁰⁴ Voir le 9e rapport d'activité CNCCFP (p. 41 et s) : http://www.cnccfp.fr/docs/commission/cnccfp_activite_2005-2006.pdf

* ²⁰⁵ L'article 200 du Code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CGIMPO00.rcv&art=200&indice=0