Communication politique et communication électorale sur l'Internet

b. Vers une démocratie électronique ?

Au vu de la multitude des sites politiques présents sur l'Internet, pour parer au risque de confusion que pourrait susciter l'utilisation des noms de domaine, et améliorer l'accessibilité des sites des candidats, il pourrait être envisagé d'engager une réflexion sur la création d'un portail des élections en ligne. Ce service public, recenserait tous les candidats déclarés, même avant tout dépôt de candidature, par élection et donnerait accès aux informations de base que ceux-ci souhaiteraient y voir figurer et notamment, le renvoi vers un site officiel. Ce portail aurait vocation à offrir un point d'accès unique pour tous les internautes en quête d'informations sur les programmes des candidats. L'outil présenterait sa pleine utilité pour les élections locales puisqu'il participerait à l'expression du pluralisme en offrant un accès à toutes les candidatures intéressant un scrutin sur une même circonscription, quand bien même le candidat ne disposerait que de moyens très limités pour organiser sa visibilité sur l'Internet. Sans caractère obligatoire, l'inscription dans un fichier des candidats par les candidats eux même permettrait la constitution d'un outil de démocratie en ligne au service des citoyens comme des pouvoirs publics en charge de l'organisation et du déroulement du processus électoral.

En parallèle de cette mise en place d'un portail de la vie politique en ligne, il a été envisagé, et même testé, un scrutin totalement électronique, c'est à dire un vote électronique : ce terme recouvre des réalités différentes. Le plus souvent il signifie le recours à l'urne électronique ou le vote électronique en isoloir, dans un bureau de vote traditionnel. Mais cette expression peut également être employée pour désigner le vote à distance, via l'Internet. Dans ce modèle, chaque citoyen peut prendre part à une élection à partir de son ordinateur (ou téléphone personnel), depuis son lieu de travail ou son domicile, en se connectant sur un site sécurisé et en s'identifiant à l'aide d'un code personnel.

En France, le vote par Internet n'est possible que pour certaines élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé. En fait, le vote électronique à distance est l'une des modalités du vote par correspondance. En mai 2003 et en juin 2006, à titre expérimental, le vote par correspondance électronique a été autorisé pour les Français établis à l'étranger^251(*) ; il concernait uniquement l'élection de leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. En 2006, ce vote a permis à plus de 10 000 Français de l'étranger de voter^252(*). Sauf exception, le vote par correspondance n'est pas possible pour les élections au suffrage universel. À ce jour, le vote électronique à distance n'est autorisé ni pour les élections présidentielles, ni pour les élections législatives. Certains partis organisent la consultation et le vote des adhérents par internet. Cette forme de vote à distance par Internet ne concerne que des élections internes ou des consultations sur les programmes du parti. C'est par ce système que Nicolas Sarkozy a été désigné candidat officiel à la présidentielle par les militants de l'UMP au terme de 12 jours de consultation. Les adhérents ont exprimé leur choix grâce au vote électronique. En effet, pour choisir leur candidat à l'élection présidentielle, les adhérents de l'UMP, munis d'un identifiant et d'un code confidentiel, pouvaient voter sur une interface spécifique mise en place sur le site Internet du parti, ou se rendre dans l'un des 750 bureaux de vote électronique installés dans les fédérations. Depuis sa création en novembre 2002, l'UMP a déjà expérimenté le vote électronique, jusqu'à le substituer complètement aux traditionnels bulletins papier, lors de l'adoption du programme en novembre 2006. Par « bureaux de vote électronique », l'UMP entend, en fait, la mise à disposition, dans les permanences du parti, d'ordinateurs équipés d'une connexion à internet. François Vannson^253(*), député UMP des Vosges, a même déposé, au mois de mai, une proposition de loi pour mettre en place le vote par Internet au niveau national. Ce dernier se félicite d'ailleurs du bon déroulement des opérations électorales et de la mobilisation des militants, malgré un scrutin sans surprise. Le e-vote serait-il entré dans les moeurs pour autant ? « Les partis politiques doivent tracer la voie en matière d'innovation », précis-t-il. Souhaitant relancer le débat sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le processus électoral, il propose aussi la mise en place d'une « carte d'électeur électronique afin d'assurer la sécurité du vote ».

Mais avant de valider ce procédé démocratique il s'agit de savoir si celui-ci est fiable tant au niveau de la sécurité que de la confidentialité. Chantal Enguehard^254(*), en explique les failles dans « Le vote électronique en France : opaque et invérifiable », le texte souligne notamment qu'« il est impossible de vérifier si l'ordinateur a bien fonctionné, puisque le règlement n'impose pas aux ordinateurs de vote d'imprimer un bulletin papier vérifié par l'électeur. Celui-ci doit faire confiance à l'informatique qui est censée fonctionner correctement. Les nombreux incidents qui sont déjà survenus sur des ordinateurs analogues n'incitent pourtant pas à la confiance ! ». Cette position a été reprise par la CNIL, qui constate que le vote par Internet ne peut encore être mis en place comme standard, du fait du manque de maîtrise technologique des votants. Les deux principaux problèmes consistent en l'identification et l'authentification du citoyen, ainsi que la transmission de ces données. Certaines méthodes permettent d'assurer dans une bonne mesure la fiabilité de l'authentification, en sacrifiant la simplicité (systèmes physiques de lecteur de carte à puce individuelle). Mais même des systèmes peuvent souffrir de failles de sécurité. Au final, si certains pays poursuivent dans cette voie d'avenir, aucun vote d'importance ne pourra s'organiser par Internet avant probablement 2010^255(*). « S'il simplifie le déroulement du scrutin, il soulève encore de nombreux problèmes technique, juridiques, mais surtout symboliques », affirme Isabelle Falque-Pierrotin ; cette désacralisation du vote et la disparition du vote à bulletin secret ne sont pas envisageables dans une société où le déplacement physique reste une manifestation de l'engagement citoyen.

* ²⁵¹ Les rapports des deux experts informatiques, Bernard Lang pour l'Union des Français de l'Étranger (UFE, proche de l'UMP) et François Pellegrini, pour l'Association Démocratique des Français à l'Étranger (ADFE, proche du PS), mandatés pour auditer la procédure de vote, critiquent fortement ce procédé de vote électronique. Comme le souligne Bernard Lang, « le défi essentiel auquel est confronté le vote électronique est l'étendue de la confiance que lui accorde l'électeur ». Pour Pellegrini, « le mécanisme le plus fiable reste le vote par correspondance papier, le vote dématérialisé n'offre aucune contrôle, et permet une portée de fraude considérable (...) Ce ne serait pas un service à rendre à la démocratie » ( http://www.internetactu.net/?p=6506).

* ²⁵² Loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger

* ²⁵³ http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2876.asp

* ²⁵⁴ Maître de conférence à l'université de Nantes : Résumé du rapport : « L'introduction d'ordinateurs de vote en France représente une évolution technologique importante qui peut apporter des améliorations, notamment en ce qui concerne l'allègement et la simplification de l'organisation des scrutins. Mais il apparaît que le type d'ordinateurs de vote autorisés par le Ministère de l'Intérieur rend le processus de vote invérifiable (il est impossible de recompter les votes indépendamment des ordinateurs) et que le vote échappe au contrôle populaire (les scrutateurs ne peuvent plus vérifier et certifier le bon déroulement des scrutins). Les spécialistes en sécurité informatique ont pourtant produit des recommandations portant sur un grand nombre de critères tels le contrôle de l'intégrité des programmeurs, la production de documentations, la publication des programmes ou l'utilisation de mémoires non réinscriptibles. Ils insistent sur le fait qu'un programme électronique n'est jamais totalement fiable et qu'il est indispensable de munir les ordinateurs de vote d'un procédé d'impression d'une preuve physique de vote (bulletin papier) vérifiée par l'électeur, et automatiquement recueillie dans une urne scellée. Ce dispositif serait suffisant pour vérifier les résultats des ordinateurs et en détecter les éventuels dysfonctionnements. Ces recommandations n'ont pas été entendues et n'ont pas été prises en compte. Des cas de dysfonctionnements manifestes d'ordinateurs de vote se sont produits à plusieurs reprises, contredisant le discours commercial des entreprises et confirmant les affirmations des spécialistes en sécurité informatique. Il apparaît donc urgent de suspendre les ordinateurs de vote déjà installés et de mettre en place une commission indépendante chargée de veiller à l'évolution et à l'amélioration de la procédure de vote en France en respectant ces cinq principes fondamentaux : transparence, confidentialité, anonymat, sincérité, unicité ». http://www.sciences.univ-nantes.fr/info/perso/permanents/enguehard/

* ²⁵⁵ « CNIL - Le vote politique par Internet, état des lieux », Communication Commerce électronique, n°7, juillet 2006, alerte 162