De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'ENVIRONNEMENT ET LES CONFLITS ARMES EN RDC
  
• CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES GRAVES PORTEES A LA
  
• FAUNE ET A LA FLORE DANS L'EST DE LA RDC
  
  • Section 1 : Etat de lieux des aires protégées pendant la guerre en RDC
    
    • §1. Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes.
      
    • §2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU.
      
    • §3. Parc National de MAIKO et domaine de chasse de BILI-UERE,
      
    • MAIKAPENGE, RUBITELE, LUAMA
      
  • Section 2 : Impact et Conséquences de la guerre sur l'environnement en RDC.
    
    • §1. Destruction de l'habitat et impact sur la faune.
      
    • §2. Surexploitation des ressources naturelles.
      
    • §3. Pollution et commerce des armes illicites.
      
    • §4. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles.
      
    • §5. Le cercle vicieux du conflit en RDC ; De la dégradation de l'environnement et de la pauvreté.
      
• CHAPITRE DEUXIEME: RESPONSABILITE POUR ATTEINTE A
  
• L'ENVIRONNEMENT EN RDC
  
  • Section 1 : Les normes internationalement interdites.
    
    • §1. Les instruments universels et autres actes.
      
    • §2. Les Instruments nationaux Congolais.
      
  • Section 2 : Le coup estimatif des dégâts causés par la guerre.
    
    • §1. Pour les Parcs.
      
    • §2. Pour l'environnement en général
      
• DEUXIEME PARTIE : DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
  
• DES ACTEURS
  
• CHAPITRE PREMIER : LES RESPONSABLES
  
  • Section 1 : Les Etats Rwandais, Ougandais et Burundais.
    
    • §1. Fondement de la responsabilité internationale du Rwanda, du Burundi et
      
    • de l'Ouganda
      
    • §2. L'Absence d'un procès pour violation du droit international de
      
    • l'environnement.
      
  • Section 2 : Responsabilité internationale des personnes privées.
    
    • §.1. Difficultés de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale
      
    • des personnes privées
      
    • §2. Absence d'un procès au niveau national et international
      
• CHAPITRE DEUXIEME : L'ACTION DES VICTIMES ET LA REPARATION DES DOMMAGES.
  
  • Section 1 : L'Action des demandeurs.
    
    • §1. Quid? De la recevabilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice.
      
    • §.2. Que dire de la Cour Pénale Internationale face aux dommages environnementaux?
      
    • §.3. Possibilité de recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine.
      
  • Section 2 : La réparation des dommages.
    
    • §.1. Les critères d'appréciation du dommage écologique.
      
    • §.2. La garantie financière et la remise en état.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES