§2.
Absence d'un procès au niveau national et international
Comme indiqué plus haut, il n' y a jamais eu de
procès contre les acteurs privés impliqués dans les
guerres en République Démocratique du Congo pour violation du
droit international de l'environnement. Cela est constaté tant au niveau
des personnes privées qu'aux Etats et tant qu'au niveau national
qu'international.
Comment justifier cela? Nous disons par exemple qu'au niveau
national, suite à la signature de l'Accord Global et Inclusif en Afrique
du Sud en 2003 par les parties belligérants notamment la composante
Gouvernement conduit par le Président KABILA Joseph, le Mouvement de
Libération du Congo (MLC) conduit par BEMBA Jean-Pierre, le
Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) conduit par RUBERWA
Azarias , l'Opposition non armé et les autres mouvements et groupes
armés, accord qui a débouché à la transition
politique au Congo.
Il sied de remarquer que presque l'ensemble des acteurs
impliqués étaient devenus des hommes politiques occupant soit un
poste de vice - présidence, soit un poste de ministère ou tout
autre fonction importante. Et pour préserver et garantir la paix dans le
pays afin de tirer les dividendes de l'accord qui conduisait à la
démilitarisation des groupes armés, à la constitution du
gouvernement incluant toute les parties, il était difficile de
poursuivre les auteurs pour violation des règles de l'environnement
pendant la guerre. Aussi, comment pourrait-on poursuivre quelqu'un qui est au
pouvoir et s'accapare de l'appareil judiciaire?
Puis, plusieurs infractions ont été
amnistiées notamment les infractions pour faits de guerre tout
simplement pour permettre aux belligérants d'arrêter la guerre et
de déposer les armes. Or la destruction des aires
protégées, le pillage ainsi que l'exploitation illégale
des ressources naturelles se sont passés pendant la guerre et peuvent
être considérés comme faisant partie de ces infractions.
Mais une autre question nous revient à l'esprit à savoir, les
atteintes graves portées à l'environnement pendant la guerre sont
-elles prescrites ou sont-elles imprescriptibles? Dans tout le cas, il s'agit
des représailles contre des espèces protégées aussi
bien animales que végétales et ne devraient pas être prises
comme telles.
Au niveau international, la RDC n'a intenté aucune
action contre les sociétés et Etats impliqués au pillage
des ressources naturelles. S'agit-il d'une tactique diplomatique ou s'agit-il
d'un manque de connaissance et d'intérêt des autorités
congolaises? Il nous semble que les autorités congolaises ne savent
pas comment s'y pendre pour pouvoir déclencher ces genres de
procédures. Et même si elles pourront écarter la voix
judiciaires contre les auteurs étrangers, il existe d'autres modes par
lequel, les autorités congolaises pouvaient valoir aux
intéressés les faits qu'ils ont porté à son
environnement et à l'ensemble de son écosystème. Ça
pouvait être par exemple la voix diplomatique ou l'arbitrage et elle
pourrait obtenir réparation pour ces violations.
Bien plus, on constate que ni les autorités
congolaises, ni les organisations de protection de l'environnement n'ont fourni
aucun effort en vue d'intenter une procédure judiciaire nationale ou
internationale contre les auteurs impliqués dans les violations des
règles du droit de l'environnement pendant les guerres qui
sévissent en RDC.
Examinons tout de même ce que pourrait être
l'action des victimes et la réparation des dommages au cas où il
y aurait un procès.
| 
