De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement

BIBLIOGRAPHIE

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5. CARREAU D., «Droit International Public, Paris, Pedone, 2004».

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15. REYNTJENS F., «La guerre des grands lacs: Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale, Paris, l'Harmattan, 1999».

II. Les articles

1. BEURRIER J.P., «La faute inexcusable, une «attitude téméraire où l'auteur a connaissance d'un danger mais ne prend pas les dispositions nécessaires pour le combattre «le préjudice écologique:pas de marche arrière» in http://www.pixnav.com/FR/News.htm, Bruxelles 26 avril 2007.

2. DUPUY P.M., « La responsabilité internationale face aux dommages environnementaux, cours Master 2 DICE, Université de Limoges, 2007-2008».

3. GREENPEACE, « Pillage des forêts du Congo».

4. KALPERS J., « Volcans en état de siège: impact d'une décennie des conflits armés dans le massif de Virunga» in http://www.worldwildlife.org/bsp:publications.

5. MARTIN G., «Responsabilité internationale de la personne privée,cours vidéo sur la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux, Master 2 DICE, Université de Limoges, inédit, 2007-2008».

6. MBALANDA KISOKA., «Les mécanismes juridiques de protection de l'environnement avant, pendant et après la guerre» in les Actes du Séminaire-Atélier: préparons la paix: conflits armés et conservation en RDC, contraintes et opportunités, Kinshasa, 18-19 juin 2001, CARPE.

7. Nations Unies, «L'herbe foulée: Atténuer l'impact des conflits armés sur l'environnement» 2003.

8. RANJEVA R., « Le règlement des différends, cours vidéo sur la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux, Master 2 DICE, Université de Limoges, 2007-2008».

9. RANJEVA R., « Rôle à jouer de la Cour Pénale Internationale dans les affaires des dommages à l'environnement, Actualisation du cours sur la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux, Master 2 DICE, Université de Limoges, inédit, 2007-2008».

10. SEMEKI NGABSZEKE J., « Impact des conflits armés dans la gestion des ressources naturelles en RDC» in Atelier sur l'évaluation de l'environnement et les conflits armés, Kinshasa, 2007.

11. UNESCO, «La reprise des combats menace de nouveau les gorilles dans le parc national de Virunga» in http://www.wildlifedirect.org/gorillaprotection, décembre 2007.

III. Les autres documents

1. Affaire sur les activités militaires au Congo, RDC c. Ouganda, arrêt du 19 décembre

2005, CIJ, n°116.

2. Affaire Mavrommatis, Grèce c. Gde Bretagne, arrêt du 30 Août 1924. CPJI,

Série A, n°.

3. Affaire Nicaragua, USA vs Nicaragua, CIJ, Rec. 1986.

4. Charte des Nations Unies de 1945

( http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html).

5. Convention de Rome, portant Statut de la Cour Pénale Internationale, (Doc.

NU.A/CONF/183/9),( http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf).

6. Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, « Stratégie Nationale de la

Conservation, décembre 2007».

7. Handicap International, «dans son programme de déminage/dépollution dans la

Province de Kisangani, 2001-2003».

8. MALONGA MULENDA A., « De l'analyse juridique des rapports du Groupe d'Experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources et autres richesses naturelles de la RDC au regard du droit international, Travail de cycle de Graduat en Droit, Université de Kinshasa, inédit, 2001-2002».

9. Ministère des Droits Humains, « Livre Blanc Tome 2, Kinshasa, avril 1999».

10. PNUD-Kinshasa, « Dans son programme national de contrôle des armes légères et réduction de la violence armée, 2006-2012».

11. Projet d'articles de la Commission de Droit International sur la responsabilité internationale des Etats, 2001 ( A/RES/56/83), http://www.un.org/Depts/dhl/dhlf/resdeclf/res56f.htm).

12. Rapport I des Nations Unies sur les pillages en RDC, 11 avril 2001.

13. Rapport II des Nations Unies sur les pillages en RDC, 14 décembre 2001.

14. Rapport III des Nations Unies sur les pillages en RDC, 15 octobre 2002.

15. RDC, «Synthèse de l'additif au mémoire n°S/2001/1156 du Gouvernement de la RDC sur le pillage systématique et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses dans les territoires occupés par les agresseurs rwandais, ougandais et burundais déposer auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, octobre 2002».

16. http://www.11.be/11/index.php, communiqué de presse, Bruxelles le 24 novembre 2004, pillage en RDC: 11.11.11. Entame une procédure contre les entreprises belges.

17. http://www.cites.org/fra.disc/parties/alphabet.shtml, Etats Parties à la CITES.

18. http://www.portail.unesco.org/la/convention, la Convention de l'Unesco sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

19. http://www.cbd.int, la convention sur la diversité biologique.