TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : L'ENVIRONNEMENT ET LES
CONFLITS ARMES EN RDC
5
CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES GRAVES
PORTEES A LA
FAUNE ET A LA FLORE DANS L'EST DE LA
RDC
6
Section 1 : Etat de lieux des aires
protégées pendant la guerre en RDC
6
§1. Parc National de la GARAMBA et
réserves avoisinantes.
8
§2. Parc National de VIRUNGA et domaine de
chasse de RUTSHURU.
8
§3. Parc National de MAIKO et domaine de
chasse de BILI-UERE,
MAIKAPENGE, RUBITELE, LUAMA
10
Section 2 : Impact et Conséquences de
la guerre sur l'environnement en RDC.
10
§1. Destruction de l'habitat et impact sur
la faune.
11
§2. Surexploitation des ressources
naturelles.
13
§3. Pollution et commerce des armes
illicites.
14
§4. Conséquence pour le secteur de
la conservation et des ressources naturelles.
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§5. Le cercle vicieux du conflit en
RDC ; De la dégradation de l'environnement et de la
pauvreté.
18
CHAPITRE DEUXIEME: RESPONSABILITE POUR
ATTEINTE A
L'ENVIRONNEMENT EN RDC
20
Section 1 : Les normes internationalement
interdites.
21
§1. Les instruments universels et autres
actes.
21
§2. Les Instruments nationaux
Congolais.
28
Section 2 : Le coup estimatif des
dégâts causés par la guerre.
31
§1. Pour les Parcs.
31
§2. Pour l'environnement en
général
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DEUXIEME PARTIE : DE LA RESPONSABILITE
INTERNATIONALE
DES ACTEURS
35
CHAPITRE PREMIER : LES RESPONSABLES
35
Section 1 : Les Etats Rwandais, Ougandais et
Burundais.
35
§1. Fondement de la responsabilité
internationale du Rwanda, du Burundi et
35
de l'Ouganda
35
§2. L'Absence d'un procès pour
violation du droit international de
42
l'environnement.
42
Section 2 : Responsabilité
internationale des personnes privées.
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§.1. Difficultés de la mise en
oeuvre de la responsabilité internationale
46
des personnes privées
46
§2. Absence d'un procès au niveau
national et international
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CHAPITRE DEUXIEME : L'ACTION DES VICTIMES
ET LA REPARATION DES DOMMAGES.
50
Section 1 : L'Action des demandeurs.
50
§1. Quid? De la recevabilité de
l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la
Cour Internationale de Justice.
50
§.2. Que dire de la Cour Pénale
Internationale face aux dommages environnementaux?
53
§.3. Possibilité de recourir
à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine.
53
Section 2 : La réparation des
dommages.
55
§.1. Les critères
d'appréciation du dommage écologique.
56
§.2. La garantie financière et la
remise en état.
58
CONCLUSION GENERALE
60
BIBLIOGRAPHIE
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