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De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement( Télécharger le fichier original )par Aimé MALONGA MULENDA Limoges, France - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2007 |
Section 2 : Le coup estimatif des dégâts causés par la guerre.La dégradation de l'environnement en général et la perte des ressources naturelles renouvelables (faune et flore) dans les parcs, consécutives à la guerre, constituent des méfaits graves. Les coûts estimatifs dégagés au titre de réparation ne représentent en réalité que la partie visible. Le mal étant plus profond et plus difficile à quantifier. Le fait que les forces ougandaises et rwandaises aient tué près de 4.000 éléphants sur une population de 12.000 éléphants dans le Parc de Garamba aux fins de se livrer au trafic illicite de leurs défenses (ivoires), constitue une atteinte grave à l'article III sur la réglementation du commerce des spécimens des espèces inscrits à l'annexe I de la Convention CITES. Le recours à la main-d'oeuvre infantile pour extraire de l'or dans les mines de Kilo-Moto de la Province Orientale et du diamant dans la Province de l'Equateur pour le compte respectivement du Rwanda et du MLC (le Mouvement de Libération du Congo), constitue également une atteinte grave à la Convention internationale relative aux droits des enfants et à la convention n°182 de l'OIT sur l'interdiction des pires formes de travail sur les enfants.48(*) Nous donnerons le coup estimatif pour les parcs d'une part, et pour l'environnement en général, d'autre part. §1. Pour les Parcs.
49(*) Commentaire:le présent tableau ne saurait être interprété comme l'ensemble des dégâts causé par la guerre aux parcs nationaux. Ce tableau est donné à titre indicatif pour montrer ce qu'ont été les conséquences du conflit armé à la faune et flore. §2. Pour l'environnement en général
L'UNESCO, agissant en collaboration avec le PNUE, le Secrétaire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menacées d'extinction et les O.N.G oeuvrant en RDC, devraient évaluer l'ampleur des dommages causés dans la réserve de Garamba, le parc national de Kahuzi Biega, , la réserve de la faune d'Okapi et le parc de Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les gouvernements des pays dont les soldats ont pris part au massacre d'animaux appartenant à des espèces menacées.51(*) Nous pensons bien que l'évaluation de la communauté internationale sur les dommages causés à l'environnement par la guerre devrait simplement enrichir le travail partiel fait par les institutions congolaises ayant le secteur de l'environnement et mines dans leurs attributions. Cela pour donner un caractère impartial et indépendant du travail. Conclusion
Les guerres en République Démocratique du Congo ont été source de catastrophes majeures pour l'environnement. Elles ont posé sur l'environnement de sérieux problèmes qui menacent l'habitabilité du pays. Le pays a perdu son caractère habitable et la vie devient précaire. Les conséquences de ces guerres sont néfastes et représentent une véritable crise environnementale multiforme et multidimensionnelle d'où apparaissent différentes formes de nuisances et pollutions notamment la faim, la taudification, la disparition de certaines ressources naturelles et leurs corollaires, le renforcement des inégalités sociales, l'extension de la pauvreté, le faible ou l'absence de niveau de vie satisfaisant. L'environnement du pays est menacé, traumatisé et provoque le stress. La guerre a interrompu le processus de satisfaction car elle a dégradé l'environnement dommageable au bien-être des générations présentes et futures. La santé des congolais est fragilisée à travers les pollutions, intempéries, l'absence de soins appropriés et médicaments. La productivité économique en pâti, la paix est menacée par l'absence de tranquillité et de sécurité. Les précieuses réserves de la biosphère ont été et sont menacées de disparition. Le tableau est réellement sombre et les faits sont accablants. En effet, la conjugaison des activités d'exploitation et de la poursuite du conflit a, de fait, éliminé tout contrôle administratif sur les parcs et conduit à une militarisation de nombre d'entre eux, notamment des réserves de Virunga, de Kahuzi Biega et d'Okapi. Ces parcs occupent une position stratégique le long de la frontière orientale de la RDC, et sont régulièrement utilisés comme point de passage par les forces armées pour pénétrer dans l'Est du Congo. Ils sont aussi le lieu de violents combats entre des forces rebelles locales et des groupes armés qui occupent une partie de ces parcs presque en permanence. Ils se livrent régulièrement à des activités de braconnage d'éléphants pour le commerce d'ivoire, de gibier et d'espèces rares, et pillent les ressources forestières. Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou du maintien de l'équilibre démographique dans d'autres.52(*) Les populations locales s'installent, ou se réinstallent, également dans les parcs pour assurer leur subsistance grâce à la pêche, au braconnage et pratiquent un abattage intensif des arbres compromettant ainsi l'environnement. Le Groupe d'expert de l'ONU sur le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, dans son rapport intérimaire du 22 mai 2002, reconnaît les activités de braconnage et la présence militaire considérable qui ont donné naissance, dans certains parcs, à un trafic d'armes. Les réserves sont aussi parfois le lieu de violents affrontements entre certaines de ces parties armées. Le conflit a entraîné de nombreuses pertes en vies humaines dans les parcs. Plus de 50 gardes et autres membres du personnel de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature avait trouvé la mort depuis 1996. Le droit international doit être interpellé et les auteurs doivent répondre de leurs actes. * 48. Ibid. * 49. Ministère des Droits Humains, op.cit., p.23. * 50. Idem * 51. Voir rapport II de l'ONU sur le pillage des ressources en RDC, p.8. * 52.Groupe d'experts mandatés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, Rapport intérimaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, 22 mai 2002. |
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