De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement

PREMIERE PARTIE : L'ENVIRONNEMENT ET LES CONFLITS ARMES EN RDC

Pendant les conflits armés en République Démocratique du Congo, les aires protégées ainsi que l'ensemble du patrimoine national ont été exposés. Il y a eu violation et destruction des aires protégées. La faune et la flore ont été détruites. D'après le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, qui affirme l'état dévasté des parcs et réserves sous occupations des troupes rwandaises, ougandaises et burundaises dans les provinces du Sud Kivu, du Nord Kivu, du Maniema et dans la province Orientale. Il s'agit notamment des massacres généralisés, de la destruction méchante de l'écosystème, de la faune et de la flore, de la déportation vers le Rwanda et l'Ouganda des Okapis, rhinocéros et gorilles de montagnes, espèces rares qui font partie du patrimoine commun de l'humanité.^9(*)

La position géographique des parcs, domaines de chasse et réserves apparentées, a exposé dangereusement la faune et la flore aux incursions ennemies et à des pressions de braconnage qui atteignaient souvent des seuils limites, avec le danger d'assister à la disparition des espèces rares.

De ce point de vue, il nous est important de parler des atteintes graves portées à la faune et à la flore dans l'Est de la RDC pendant la guerre avant d'envisager la responsabilité pour atteinte à l'environnement en RDC.

CHAPITRE PREMIER : LES ATTEINTES GRAVES PORTEES A LA

FAUNE ET A LA FLORE DANS L'EST DE LA RDC

IL s'agira de donner un état de lieux des aires protégées pendant la guerre en RDC ainsi que l'impact et les conséquences de la guerre sur l'environnement en RDC.

Section 1 : Etat de lieux des aires protégées pendant la guerre en RDC

Située de part et d'autre de l'équateur, la RDC possède une des plus riches biodiversités de la planète en raison de sa position géographique. Selon l'Institut Congolais pour la conservation de la nature, «la biodiversité de la RDC est caractérisée par 11.000 espèces de plantes,409 espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux, 1069 espèces de poissons, 152 espèces de serpents.» La faune renferme des espèces uniques et rares, par exemple le chimpanzé nain ou bonobo, le gorille des montagnes, le rhinocéros blanc du nord, l'okapi. ^10(*)

Les APs (Aires Protégées) de la RDC comprennent 7 Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga, de la Garamba, de Kahuzi-Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse. Cinq de ces AP sont inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des Parcs Nationaux des Virunga (PNVi), de la Garamba (PNG), de Kahuzi-Biega (PNKB) et de la Salonga (PNS) ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis (RFO)^11(*). Malheureusement, l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel.

Les menaces qui s'exercent sur ces Aires Protégées et leurs ZT (zone tampon) respectives sont nombreuses. Les plus importantes sont: le braconnage, l'occupation des terres à l'intérieur des Aires Protégées par les populations et les bandes armées, l'exploitation illégale des minerais et l'exploitation forestière. A cela s'ajoutent d'autres menaces telles que la pauvreté grandissante, l'explosion démographique, les effets des guerres et de l'instabilité politique aussi bien dans la RDC que dans certains pays voisins. Toutes ces menaces ont eu des conséquences néfastes sur le statut des Aires Protégées.

S'agissant de la faune, il a été enregistré de considérables réductions des populations animales au point que certaines espèces sont présumées disparues (éléphants au PNKB) et, d'autres, se font rares (zèbre au PNU). Les grands troupeaux des populations animales de jadis n'existent pratiquement plus. La flore n'a pas été non plus épargnée. De vastes étendues de végétations ont été détruites et, avec elles, plusieurs espèces floristiques. Nonobstant ce sombre tableau, les espoirs restent permis. En effet, les Aires Protégées possèdent encore des noyaux de différentes espèces animales et de colonies représentatives de la flore à partir desquels le repeuplement est tout à fait possible.^12(*) Les ressources humaines dans les Aires Protégées sont insuffisantes tant quantitativement que qualitativement. Actuellement, certaines Aires Protégées n'en disposent même plus.

En ce qui concerne les infrastructures, d'une façon générale, seule les Aires Protégées créées à l'époque coloniale (PNVi, PNG et PNU, les Domaines de chasse de Gangala-na-Bodio et de Maika-Penge) ont été dotées d'infrastructures immobilières et de surveillance. Celles qui n'ont pas été détruites par les guerres, sont aujourd'hui vétustes. Les Aires Protégées établies après l'indépendance, n'ont jamais été dotées de ce type d'infrastructures, exception faite de la Réserve de Faune à Okapis et du Parc National de Kahuzi-Biega.^13(*) Dans l'ensemble des Aires Protégées, l'équipement de brousse, les matériels roulants et ceux d'ordonnancement ont été pillés et font cruellement défaut.

Alors qu'un tourisme prospère, tant de vision que cynégétique, commençait à se développer dans certaines des Aires Protégées (Virunga et Kahuzi-Biega), l'environnement économico financier et sécuritaire l'ont littéralement étouffé.

Cette situation va nous conduire d'abord à donner un état de lieux du Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes, ensuite celui du Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU, enfin le Parc National de MAIKO et domaine de chasse de BILI-UERE, MAIKAPENGE, RUBITELE, LUAMA et cela à titre indicatif.

§1. Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes.

D'après le Gouvernement Congolais et l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature en sigle ICCN, un nombre d'éléments de la SPLA (Armée Populaire de la Libération du Soudan) utilisés par l'Ouganda, le Burundi et le Rwanda dans la conquête de la ville de DUNGU, aux postes de patrouilles ou poste de Gardes Parc, de BAGBELE et TEKADJE et dans les localités voisines du Parc étaient encore là. Ils avaient rouvert leur campement de Braconnage dénommés AFRICA MOTO et OKUMA MAFI pourtant détruis en 1997 par les forces Armées Congolaises.^14(*)

Les éléments de la SPLA et les forces régulières des Armées rwandaises, ougandaises et burundaises ont exercé donc une pression sans précédent sur la faune du parc de Garamba. La population de l'espèce phare de ce parc, en l'occurrence le Rhinocéros blanc du Nord, qui avait augmenté jusqu'à 31 individus, et mentant en danger. Un Rhinocéros venait d'être tué par les braconniers au mois de février dernier. ^15(*)

S'agissant de la faune de ce parc de Garamba, on a signalé que l'Etat Congolais est victime de l'abattage de Rhinocéros blanc du Nord. De 31 individus indiqués ci haut, répertoriés lors du recensement aérien effectué en juin 1997, il ne reste que 24, soit une perte criminelle de 7 individus tués par les agresseurs rwando-burundo-ougandais.

Quant aux éléphants, le dénombrement de juin 1997 montre que depuis la suspension des patrouilles du fait de la guerre, 30 éléphants ont été tués, leurs défenses étant très recherchées dans le commerce international de la faune sauvage.^16(*) On a signalé aussi le massacre des hippopotames, des buffles, des girafes et antilopes etc.

* 9. Ministère des Droits Humains de la RDC, Livre Blanc, tome 2 sur les violations massives des droits de l'homme, des règles de base du droit international humanitaire, ainsi que des normes relatives à la protection de l'environnement par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) et leurs complices congolais à l'Est de la République Démocratique du Congo, couvrant la période du 06 novembre 1998 au 30 avril 1999, Kinshasa, Juin, 1999, p.19

* 10. Groupe d'experts mandatés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, Rapport intérimaire sur

l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, 22 mai 2002

* 11. ICCN, Stratégie Nationale de la Conservation, décembre 2004, p.6

* 12. ICCN, op.cit., p.7

* 13. Ibid., p.7

* 14. Ministère des Droits Humains, op.cit., p.62

* 15. Ibid., p.62

* 16. Ibid., p.63