De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement

§2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU.

La station de la Rwindi, qui est le siège d'administration du secteur centre du Parc et où était érigé un hôtel de haut standing, a été de nouveau détruite. Cela va à l'encontre de l'article 33 de la quatrième Convention de Genève qui interdit à la puissance occupante de détruire des biens mobiliers et immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques. En outre, des attaques régulières ont obligé la plupart des gardes à abandonner leurs postes de travail. Les quelques gardes qui étaient restés avec le conservateur y vivaient seuls sans leurs familles.

Au mois de janvier 1999, trois gardes qui venaient de marché avaient trouvé la mort dans une embuscade tendue par les agresseurs. En plus de cela, 15 personnes avaient obtenu illégalement des titres fonciers pour l'exploitation de plus de 170ha du Parc dont certaines avaient inclus dans leurs concessions anarchiques les postes patrouille de KASIRUSIRU et de MULUME-MUNENE. Ces faits constituent respectivement des violations de l'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l'article 32 de la IVè Convention de Genève sur la protection de la population civile, ainsi que de l'esprit et de la lettre de la Résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, votée par l'Assemblée Générale de l'ONU en date du 14 décembre 1962.^17(*)

S'agissant du déboisement, l'Union Européenne, le Haut Commissariat aux Réfugiés et le Dian Fossey Gorilla Fund avaient contribué à l'étude de la déforestation du

parc. Un déboisement moyen de 290 hectares rasés pendant 28 mois. La production moyenne de la forêt étant de plus ou moins 210 stères par hectares. Ce qui donne 1.705.200 stères x 20$/stère= 24.000$.^18(*)

Quant à l'abattage de la faune, les occupants s'étaient livrés quotidiennement à l'abattage de la faune et à la commercialisation des espèces animales protégées, menacées d'extinction. Dans le même parc, trois éléphants ont été tués ainsi que plusieurs des antilopes Bongo, des singes, chimpanzés, babouins massacrés. Le Gouvernement Congolais estime cette destruction de la faune à 34.104.000$US.^19(*)

En ce qui concerne les Gorilles, il convient de signaler que le nombre des gorilles tués est de plus ou moins 11 actuellement.^20(*) Parmi ces gorilles, il y a quatre éléments des Silverback. Une famille des gorilles ne peut être totalement stable que si elle est dirigée par un Silverback.^21(*)

* 17. Ibid., p.20

* 18. Ibid., p.60

* 19. Ibid., p.61; nous disons aussi que les éléphants figurent dans la classe B des espèces protégées et les antilopes. Les chimpanzés dans la classe A. La convention de Washington de 1973 ou la CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, place les éléphants d'Afrique dans la catégorie des espèces causant un risque sérieux.

* 20. Ibid., p.61

* 21. Ibid., p.61