L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 1. PROBLEMATIQUE ET HYTPOTHESE
    
    • 0.1. PROBLEMATIQUE
      
    • 0.2. HYPOTHESE
      
  • 3. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 3.1. METHODE
      
    • 3.2. TECHNIQUE
      
  • 4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. SUBDIVISION DU SUJET
    
• CHAPITRE I : L'OHADA ET LE FONCTIONNEMENT DE SES INSTITUTIONS
  
  • SECTION I : GENESE ET ORIGINALITE DU DROIT OHADA
    
    • I.1. LES SOURCES DU DROIT UNIFORME AFRICAIN
      
    • I.2. LA NATURE DE L'ACTE UNIFORME
      
    • I.3. ENTREE EN VIGUEUR ET EFFICACITE DE L'ACTE UNIFORME
      
    • I.4. LES SORTES DES LOIS NATIONALES
      
    • I.5. LES PAYS MEMBRES DE L'OHADA
      
      • § 1. LES REGLEMENTS JUDICAIRES ET EXTRA JUDICAIRES DES LITIGES
        
  • SECTION II : BILAN ET PERSPECTIVE DE L'OHADA
    
    • §1. BILAN POSITIF
      
• CHAPITRE II : APERÇU DES QUELQUES CADRES JURIDIQUES DES INVESTISSEMENTS
  
  • SECTION I : CODE DES INVESTISSEMENTS
    
    • § 1. REGIME GENERAL
      
    • § 2. GARANTIE ET SECURITE DE L'INVESTISSEUR
      
    • § 2. OBLIGATIONS DES ENTREPRISES AGREEES AU REGIME GENERAL
      
  • SECTION 2 : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE
    
    • §1. HISTORIQUE
      
    • § 2. OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
      
    • § 3. DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EN RDC
      
  • SECTION 3 : SECURITE JURIDIQUE & JUDICIAIRE DES INVESTISSEMENTS COMME MECANISME D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES
    
    • § 1 SECURITE JURIDIQUE
      
    • § 2. SECURITE JUDICIAIRE
      
  • SECTION 4 : AVANTAGES OFFERENT AUX INVESTISSEURS
    
    • § 1. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES
      
    • § 2. UN BAIL A USAGE PROFESSIONNEL PROTECTEUR POUR LES LOCATAIRES
      
    • § 3. NOTIONS SUR LES INVESTISSEMENTS
      
    • § 4. TYPOLOGIE D'INVESTISSEMENT
      
      • A. TYPOLOGIE SELON LA FINALITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
        
      • B. TYPOLOGIE SELON LA NATIONALITE DU SUJET INVESTI
        
      • C. TYPOLOGIE SELON L'ORIGINE DU CAPITAL INVESTI
        
      • D. ROLE DES INVESTISSEMENTS
        
      • E. NOTIONS VOISINES
        
• CHAPITRE III : CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE L'OHADA
  
  • SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC ET DANS L'ESPACE OHADA
    
    • § 1. L'IMPACT DE L'OHADA SUR L'AMELIORATION DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN GENERAL
      
    • §2. CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN RDC NOUVEAU CODE D'INVESTISSEMENT
      
    • §3. L'IMPACT SUR L'ATTRACTIVITE
      
    • § 4. IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT
      
    • § 5. L'IMPACT SUR LA GESTION DES ENTREPRISES
      
    • § 6. L'IMPACT SUR LA CONFIGURATION DU DROIT CONGOLAIS
      
    • § 7. L'HARMONISATION EXTERNE DU DROIT DES SOCIETES ISSU DE LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES (IMPACT DE L'OHADA)
      
  • SECTION 2 : L'IMPACT DU TRAITE DE L'OHADA SUR LE COMMERCE GENERAL
    
    • § 1. L'IMPACT SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
      
    • § 2. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES
      
    • § 3. L'IMPACT SUR L'ORGANISATION DES SURETES
      
    • § 4. IMPACT SUR L'ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTIONS
      
    • § 5. IMPACT SUR L'ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
      
• CRITIQUES
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES