L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.

§ 3. NOTIONS SUR LES INVESTISSEMENTS

Au seuil de toute étude, il est essentiel de se rappeler de chartes de VISSCHER pour cerner aussi nettement que possible les contours en vue de dégager en fait la spécificité sur les investissements.

De ce fait, se pose le problème de définir ce qu'on entend par «  INVESTISSEMENT »

A. Définition de l'investissement

L'investissement est un concept français qui revêt une diversité de ses due au fait qu'il est abordé de multiples façons à la fois par la doctrine économique ou la doctrine juridique, aussi le fait que multiples disciplines scientifiques l'abordent.

L'investissement peut être définit comme l'emploi des capitaux visant à accroitre la production d'une entreprise ou améliorer son rendement, il s'évalue par la confrontation des dépenses certaines et des recettes aléatoires. Dans la théorie économique contemporaine, les économistes ont donné à l'investissement des différentes définitions dont on note quelques-unes :

- Selon Mr LOMIER, il définit comme « le menu qui n'est pas consommé et que l'on destine à maintenir constant ou à augmenter le capital de production »^61(*).

- D'après M Flanant : «  l'investissement est l'utilisation des capitaux détenus par l'entreprise pour acquérir les moyens nécessaires à son exploitation, ce qui se traduit financement par l'affection de ces capitaux à des emprunts à long terme »^62(*).

v Au sens large

Investir c'est acquérir des moyens de production placer des capitaux pour en tirer profit .En d'autres termes investir voudrait dire : action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long terme.

Investir voudrait dire : action d'engager des capitaux dans une affaire pour la développer et accroitre ses moyens de production.

v Au sens étymologico-économique

Du investir vient du mot anglais « investment » qui signifie l'acquisition de biens de production. L'expression investissement ramène à plus d'une autorité notamment :

- Les actions en brousse

- L'achat d'un immeuble

- L'instruction d'un immeuble

Notons que l'investissement exerce une grande influence sur le développement , on peut de ce point de vue considérer l'investissement comme force génératrice ou créatrice des transmissions des structures ou attentes.

v Au sens de la comptabilité publique

Investir, c'est le renouvellement des équipements et de l'augmentation des moyens de production apportés au cours d'une période au patrimoine.

Il convient de retenir que de que deces différentes, on saurait confondre l'investissement à la consommation immédiate du revenu, c'est-à-dire à la satisfaction des besoins par la destruction des biens et services.

v Au sens juridique

A ce stade, le législateur congolais et certaines doctrines se sont interroger et tout tenter de définir le mot « INVESTISSEMENT » de manière ci-dessous :

- Le législateur congolais fait la distinction des investissements directs aux investissements indirects^63(*).

En effet, les investissements directs sont ceux qui visent à mettre en place une capacité nouvelle à accroitre la capacité de production des biens de prestation de servie , à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services vendus ,accroitre la productivité de l'entreprise ou améliorer la qualité des biens ou services^64(*).

Tandis que, l'investissement étranger direct, c'est tout celui dont la participation étrangère dont le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égal à 10%.

Selon le professeur KUMBI KI NGIMBI , ce terme investissement serait le coût encouru , la consommation différée en faveur du développement , il comprend l'ensemble des dépenses sur les biens et services , les machines, les constructions, la recherche , la formation et surtout la santé de la population^65(*).

De ce point de vue, le terme investissement qui emporte à son sein tous les éléments cités ci-haut, nous amène à la conclusion selon laquelle, ces éléments exercent une influence globale sur le développement d'un pays.

* ⁶¹ ALBERT TSHIVUADI note des cours de droit commercial UPL Kalemie 2015-2016.

* ⁶² Cours de droit économique G1 note des cours UPL Kalemie 2014-2015.

* ⁶³ R CHAVIN, l'investissement international édition ki- ino janvier 2016.

* ⁶⁴ KUMBU KIGIMBI, législation, matière économique 2^ème édition UPL Kalemie 2016-2017.

* ⁶⁵ Dictionnaire économique édition 2010 au développement économique.