L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.

CRITIQUES

L'Organisation pour L'harmonisation en Afrique des Droits des Affaires a été faite en France pour les colonies françaises.

Et c'est pourquoi les colonies françaises se retrouvent à l'OHADA que nous qui sommes colonisés par les différents pays, la RDC est une colonie Belge, mais la question est de savoir pourquoi la RDC a adhéré à l'OHADA parce que nous la RDC dans cette adhésion nous ne bénéficions de rien de cette adhésion par rapport aux colonies françaises par exemple les cas des transferts des marchandises , on importe peut et on exporte beaucoup, le cas de la RDC et le Cameroun ou d'autres pays membres de l'OHADA .

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail de recherche, nous pouvons dire qu'après plusieurs année de l'existence de l'OHADA, l'idée peut être révolutionnée ou utopique est devenue une réalité incontournable, et cette organisation poursuit sa tâche.

Après avoir parcouru attentivement le livre vert : c'est-à-dire cet opus qui contient les actes uniformes, nous avons pas un seul instant hésiter de nous livrer à cet exercice de lecture, les comparaisons de ce qui nous a apparu scientifiquement essentiel parmi les notions similaires , anciennes ou nouvelles, ainsi que cette différence dans le droit OHADA et le doit congolais.

Ainsi, comme l'avait dit l'ancien président français Jacques Chirac « l'aide publique au développement si importante et si indispensable, elle ne saurait suffire à elle seule à résoudre les problèmes du développement en Afrique »^125(*).

Ce sont les investisseurs privés qui créent la richesse, les emplois durables et la croissance, pour attirer au Congo l'énergie talent et capitaux au profit du développement, il faut un environnement juridique et économique sure et stable.

C'est précisément le but poursuivi par l'OHADA dont les missions d'uniformisation de l'interprétation et de l'application des actes uniformes confiées à la cour commune de justice et d'arbitrage sont déterminantes pour que les investisseurs internationaux s'engagent plus nombreux au Congo et favorisent enfin le développement.

On en dira jamais assez, la dégradation du climat des affaires en RDC qui due à une insécurité juridique et judiciaire, reste un combat pour les autorités congolaises, l'inadaptation de notre droit face aux réalités du monde moderne particulièrement la globalisation de l'économie et au besoin des opérateurs économiques.

Les lacunes de notre droit de société spectaculairement fragmentaire en matière des sociétés à responsabilité limitée (SARL) muet au sujet des valeurs mobilières des sociétés créées de fait dont la théorie peut favoriser la structure de l'économie informelle^126(*).

L'inquiétude de notre droit de la faillite en marge de l'évaluation de ma pense qui privilège opportune et met la prévention des difficultés des entreprises (procédure d'alerte).

Les sauvetages des entreprises par le mécanisme approprié, (règlement préventif et redressement judiciaire.

Tout en nationalisant la liquidation des entreprises irrécupérable et en préconisant des sanctions en l'encontre des dirigeants sociaux peu scrupuleux.

Le vieillissement et isolement de notre droit comptable par rapport aux normes internationaux et à la percée remarquable OHADA en cette matière.

Les réfractions au progrès de la science juridique par exemple en matière des droits des assurances ou encore en matière d'exécution et de sureté. Ignorance de la technique de la garantie à la première demande ou de celle de la clause de réserve des propriétés dans la vente commerciale.

D'une manière générale, l'insécurité juridique et judiciaire constituent un obstacle majeur à l'amélioration du climat d'investissement, à la promotion du secteur privé, à la croissance économique et au développement du pays.

L'OHADA apparait comme le remède efficace qu'appel triste diagnostic de notre droit des affaires, d'une part l'ordre juridique uniforme n'affecterait aucunement les récentes mesures ou le projet et stratégie visant à la promotion et la sécurisation des affaires en RDC, ainsi que la lutte contre la pauvreté et l'optimisation de la croissance économique :

Code des investissements, codes miniers, codes forestiers, codes des douanes, réforme fiscale mise en place par les tribunaux de commerce et les tribunaux de travail, réforme législative portant sur le P.T.T, organisation des structures de régulation économique, restructuration bancaire (qui aura toutefois à se conformer au futur droit bancaire).

D'autres part, l'OHADA met en place un système juridique uniforme régissant les droits des affaires au sens large dans un espace territorial et regroupant la quasi-totalité des pays africains qui partagent un même patrimoine juridique et culturel.

Enfin, la perspective d'intégration économique en Afrique implique naturellement une intégration juridique dont la RDC ne peut s'écarter sans fraiser la perspective africaine :

Par voie d'uniformisation du droit et par voie d'harmonisation, faute de mieux, mais en tout état de cause en bannissant l'isolement ou la solitude juridique de tel ou tel autre Etat membre de l'Union Africaine.

Le séminaire d'évaluation du système OHADA (Dakar décembre 2003) et arriver au constat que le droit uniforme des affaires reste perfectible mais elle donne déjà sensiblement satisfaction dans les Etats parties de cette organisation et sécurise les investissements.

La rencontre panafricaine (Abidjan février 2003) avait également apprécié et recommandé la promotion de l'intégration juridique, tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC soutiennent l'adhésion de notre pays à l'OHADA.

Cette dernière, elle-même perçoit cette adhésion comme une grande nouvelle pour l'Afriqueselon les courriers électroniques de 09 et 10 févriers 2004^127(*).

Il est heureux que le gouvernement de la RDC ait non seulement rendue publiquement sa détermination à rejoindre l'espace juridique uniforme les plus avancés au regard des progrès de la science juridique et les plus efficients modernes et adapter de notre continent , mais surtout qu'il ait symboliquement amorcé l'exécution des engagements prises à travers deux lettre d'initiation adressées au fond monétaire international (juillet et décembre 2011 ) , dont les annexes évoquent fort à droitement l'accélération des processus d'adhésion à l'OHADA en vue de l'amélioration du climat d'investissement et de la promotion du secteur privé^128(*).

In fine, nous dirions que le germe d'intégration juridique planté dans l'espace OHADA il y a plus de 28 a pris racine et c'est la volonté des Etats membres qui permettra à une réussite de cette innovation en Afrique.

La RDC est un territoire immense à la taille d'un continent, son sol et son sous-sol sont tellement riches alors que sa population est pauvre, étant dans l'incapacité d'exploiter seule ses ressources par manque des capitaux frais, le pays doit se tourner inéluctablement vers l'investissement privé.

* ¹²⁵ JACQUES CHIRAC : lors de la 22^ème conférence des chefs d'Etats d'Afrique et de la France.

* ¹²⁶ MASSAMABA MAKELA, op. cit , P.245.

* ¹²⁷ JEAN MARTIN BEMBA, OHADA, quel avenir 2004, P. 2.

* ¹²⁸ SUMATA CLAUDE , l'économie parallèle de la RDC. C. éd., l' harmattan , Paris 2014.