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L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.par Heliane Mujinga betu Cepromad - Graduation 2018 |
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Article 2 acte uniforme relatif au commerce général du 17 avril 1997 entrée en vigueur le 1er janvier 1998 : il s'applique à tout commerçant personne physique ou morale Article 21 alinéa 2 op. cit. Article 247 à 256 de l'acte uniforme de société commerciale. Article 31 de la loi sur les investissements. Article 32 règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Article 446 al 5 du code, congolais livre III. Article 69 et article 71-72 CCCLIII Article 71 du code civil livre 3 et du traité de Québec Article 71 du code civil livre 3 et du traité de Québec. Article 869 du traité de l'OHADA Code de douane Dictionnaire économique édition 2010 au développement économique. Discours allocutions, op.cit , P.42. Droit commercial général traité de l'OHADA sur la société commercial. Droit commercial sur le traité de l'OHADA Droit de société Droit de société Droit de société commercial retraité de l'OHADA. Droit de société traité de l'OHADA Droit des sociétés, op.cit. . 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