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L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.par Heliane Mujinga betu Cepromad - Graduation 2018 |
SECTION II : BILAN ET PERSPECTIVE DE L'OHADA§1. BILAN POSITIFLe bilan peut s'analyser en termes de progrès du système juridique et de contribution à l'amélioration de l'énormément des affaires dans les Etats parties. Sur le plan institutionnel , l'OHADA fonctionne avec des instituons opérationnelles des moyens matériels et financiers qui mériterait d'être renforcer et un système juridique qui donne satisfaction singulièrement au niveau de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (environ deux cent trente pouvoirs en cassation en trois ans ) 20(*). Au nombre desquels des formateurs ayant déjà amplifié le processus de formation, cependant que de multiple séminaires et conférences saisonnent et accompagnent l'action de promotion et de vulgarisation des normes OHADA. En matière juridique, toutes les analyses portant sur l'OHADA relève les annonces réalisées qui sont de cette organisation, un espace à la pointe de progrès et à jour au regard de l'évolution de la pensée juridique moderne. l'effort d'adoption du droit est également remarqué encore qu'il faillait insister pour prendre d'avantage un compte , la spécifié et ampleur des activités de petites dimensions ainsi que le phénomène de l'économie informelle21(*). Il serait prématuré et présomptueux de dresser un bilan économique pour apprécier l'apport de l'OHADA à l'attractive des Etats parties et au développement économique. En outre, la sécurité juridique qui a connu une sensibilité, l' amélioration est un maillon décisif de l'attractive d'un pays, mais pas seul22(*). L'observation vaut aussi pour la sécurité judiciaire ............. Notamment de la conviction et des dysfonctionnements de la justice dont l'engagement relève aussi d'une révolution des mentalités qui ne se réalise pas du jour au lendemain. En conclusion , la sécurité juridique est acquise , le droit OHADA étant actuellement le plus perfectionné d'Afrique et mondialement à la pointe du progrès sécurité judicaire est clairement renforcée par l'institution d'une juridiction supranationale cependant qu'au premier et deuxième degrés, l'amélioration de la situation requiert une thérapie globale incluant la lutte contre la corruption23(*). A. DES PERSPECTIVES PROMOTEUSES L'OHADA entend poursuivre sa route en améliorant son fonctionnement et ses homes et en s'ouvrant le plus large possible en Afrique sur la vocation africaine de l'OHADA, voir intro 44, 4524(*). Des rapports d'évolution révèlent quelques difficultés d'organisation et de fonctionnement notamment du plan de la ressource humaine spécialisée et en matière de fonctionnement. Le rapport du professeur Paul Gérard parquet préconise notamment l'actualisation du manuel de procédure , la stricte observance des dispositions du traité relatives à l'annulation des cotisations et à la certification et approbation des comptes , la promotion de mécanisme générateur de recettes , la reconstitution du fonds de capitalisation , le renforcement des dispositifs d'appui extérieurs , la nationalisation de l'utilisation des ressources humaines (par exemple , une conversation de a direction juridique du secrétariat permanent en cellule de développement du droit OHADA25(*). En ce qui concerne l'évolution du droit OHADA , une évaluation de l'application des normes en vigueur conduit à envisager outre l'accélération de la mise en conformité des droits nationaux aux normes OHADA un processus d'amélioration des textes lorsque les difficultés d'interprétation souhaitée entre Etats membres tant pour les systèmes juridiques en ternes que pour les structures judiciaires nationales26(*). De même, ne sorte d'harmonisation des harmonisations et en germe entre les communautés régionales d'interprétation africaine. Les pays membres de l'OHADA sont : - Benin - Burkina -Faso - Cameroun - République Centre Afrique - Cote d'ivoire - Congo - Comores - Gabon - Guinée - Guinée Biseau - Guinée équatoriale - Mali - Niger - République Démocratique du Congo - Sénégal - Tchad - Togo * 20 Acte uniforme de l'OHADA, revue d'actualité juridique, novembre 2001. * 22 www.OHADA.com * 23 Revue d'actualité juridique www.juscape.com * 24 www.OHADA.com * 25 ISSA SAYEG « comprendre le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires 2ème édition ». * 26 ISSA SAYEG idem |
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