L'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'Ohada sur son climat d'investissement.

CHAPITRE III : CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE L'OHADA

La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit des affaires OHADA en sigle est à la fois facteur de développement économique et moteur de l'intégration régionale.

En effet, l'expression `climat d'investissement » peut prêter à équivoque et laisser penser que nous étions dans votre travail des mesures d'encouragement à l'investissement qui ont trait à l'économie ou à la fiscalité soucieux ( se ) de rédiger un travail de qualité ; importe pour nous dès maintenant de balayer par révère de la main les termes qui peuvent prêter à confusion^71(*) .

Affaire le dictionnaire Larousse éd. 2016 stipule en ce sens : l'affaire est un terme souvent employé comme synonyme moderne du droit commercial mais dont l'acceptation est plus large c'est aussi une branche du droit englobant au-delà de la distinction de droit public et du droit privé.

La règlementation des différentes composantes de la vie économique ses cadres juridiques de la vie économique du crédit de la concurrence etc , ses agents , les biens et les services qu'en soit l'objet ,les activités économiques (production , distribution et consommation ) tandis que le terme «  investissement »lui envoi à un placement emploi de fond , plus précisément action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'en profiter à long terme et résultant de cette action ^72(*).

Bien que n'ayant pas encore eu cette cour, il n'en est nullement question, nous avons voulu apporter notre contribution quant à cette problématique de l'adhésion de la RDC à ce nouvel cadre juridique prôné par l'OHADA en mettant un trait particulier sur l'amélioration du climat des affaires en cas d'une éventuelle adhésion.

SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC ET DANS L'ESPACE OHADA

L'analyse comparative du droit congolais des normes de l'OHADA relève une nette avance des seconds témoignages éloquemment, les analyses comparatives menées par le professeur MASSAMBA MAKELA Roger^73(*).

Certes, bon nombre de règle sont conformes aux comptables avec le droit OHADA à quelque nuance près comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent le droit de l'arbitrage, droit comptable, droit de transport.

Il est vrai que les différences se désignent clairement à travers les procédures simplifiées de recouvrement des créances totalement inconnues dans votre ordre juridique, et les voies d'exécution nettement plus moderne et mieux fournies en droit OHADA.

Mais il en demeure pas moins que le droit congolais des affaires est bien loin du néant et conserve précisément l'héritage napoléonien.

§ 1. L'IMPACT DE L'OHADA SUR L'AMELIORATION DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN GENERAL

Comme nous l'avons signalé ci-haut que l'investissement se relèveêtre le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs, économiques même les changements majeurs de structure et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays.

L'industrie congolaise reste dans son ensemble couteuse peu compétitive sans capitalisée et soumise à un processus à long terme des investissements.

Il ne faut pas aller ailleurs pour chercheur les multiples causes de cette dégradation du climat d'investissement car cela a été causé notamment par une insécurité juridique et judiciaire.

Décriée depuis presque deux décennies les autorités congolaises ont ainsi songé de reformer ce secteur d'affaire en relisant le code des investissements qui du reste était largement dépassé^74(*).

Au vu de ce qui précède, l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires quant à elle apporte un sur plus à cet élan déjà amorcé.

En vue d'améliorer le climat d'investissement mais, aussi de s'inscrire dans une perspective africaine. De création d'un espace juridique et judiciaire commun devait aller de pair avec au plan politique la consolidation de l'unité africaine e au plan économique de l'unité africaine et au plan économique l'émergence d'un marché commun africain.

La République Démocratique du Congo a tout intérêt de s'adhérer à l'OHADA, unique espace juridique et judiciaire commun en Afrique.

* ⁷¹ ISSA SAVEG comprendre le droit de l'organisation pour l'hominisation en Afrique des affaires.

* ⁷² Modalités d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA rapport final, volume 1.

* ⁷³ Discours allocutions, op.cit , P.42.

* ⁷⁴ Loi n° 004-2001du 20 juillet 2001 portant disposition générale applicable aux associations sans but lucratif (ABSL) et aux établissements d'utilité publique, journal officiel de la République Démocratique du Congo , numéro spécial , 15 aout 2001.