EPIGRAPHE
L'homme est poussé à l'espoir et à
l'optimise par une injection de sa nature divine et par un instinct biologique
de survie.
En cela, l'aspiration à la transcendance apparait
comme une exigence de l'espèce humaine.
MUJINGA BETU Héliane
IN MEMORIUM
A mon père jules BETU, toi que la vie m'a ravi à
jamais je ne t'oublierai mon papa ;Vamossi MWANZA toi qui m'a soutenu
conduit à `université à jamais je ne t''oublierai ,
à Rachelle NGONDE MWANZA , toi qui me soutenais , m'encourager à
rester toujours courageuse ,à mon grand-père LUTUMBA MWAMBA, toi
qui as conduit mes premiers pas à l'école à jamais je ne
t'oublierai.
DEDICACE
Nous dédions cet opus à :
Mon oncle Danny MWAMBA MALANGU, Felix MALANGU, mon papa, pour
leurs dévouements pour la réussite de leur fille et tous les
sacrifices consentis et pour les suivisde nos études et notre
séjour sur le campus.
A ma mère Déborah MALANG pour sa tendresse et
son amour à ma grand -mère Eudoxie MUJINGA MWAMBA qui m'a
beaucoup aider à payer mes études, à me conseiller et
m'aimer.
A mes cousins et cousines Ronon KAZUMBA, Elvis ZENG SALANGA,
mes amis et mes frères Blonde MWANGE, Israël BETU, Ruth BETU,
Joyce BETU et Mick BETU à Dahiach Williams LUMANISHA qui nous a
soutenue et surtout motivé dans le choix des études.
A Christian LUMANISHA et sa famille pour m'avoir poussé
à étudier.
REMERCIEMENTS
Nous adressons nos remerciements à :
Au Seigneur Dieu Tout Puissant de m'avoir donné la vie
et l'opportunité d'étudier, au professeur l'HOUT NAWEJ
VERMESHE, pour les multiples conseils prodigués afin de réaliser
ce présent travail et aussi pour l'accompagnement tout au long de cet
opus.
A ma grand-mère de nous avoir soutenu tout au long de
nos études supérieures, à Dahiach qui nous encourage et
à ma famille.
Ainsi à tous ceux qui de près ou de loin ont
contribué à la réalisation de ce travail.
LISTE DES ABREVIATIONS
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des
Droits des Affaires
GIE : Groupement d'Intérêt Economique
C.CJ.A : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
U.A. Union Africain
AL : Alinéa
A.U : Acte Uniforme
A.U/DA : Acte Uniforme sur le Droit d'Arbitrage
E.R.S.U.M.A : Ecole Régionale Supérieur de
la Magistrature
J.O : Journal Officiel
F.C.F.A : Francs de la Communauté
Financière Africaine
C.M. : Conseil des Ministres
O.U.A : Organisation de l'Unité Africaine
U.E : Union Européenne
A.U /D.E.S/G.I.E / Acte Uniforme Relatif aux Droits des
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique
A.U/D.CG : Acte Uniforme sur le Droit Commercial
Général
A.U. /P.C A.P : Acte Uniforme sur les Procédures
Collectives d'Apurement du Passif
C.I.E.T.R.M.D : Convention Inter Etat des Transport
Routier des Marchandises Diverses en vigueur dans les Pays Membres de la CEMAC
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