L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun

• C/ : contre
  

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE PROMOTION DES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Section I : Les principes de consécration nationale
    
  • Paragraphe 1: le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
    
  • Paragraphe 2: le principe de la libre concurrence
    
  • Section II: Les principes de consécration communautaire
    
  • Paragraphe 1: la création d'un marché commun
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • Section I: Les mesures d'ordre matériel
    
  • Paragraphe 1: les incitations fiscales et douanières contenues dans la loi de 2013
    
  • Paragraphe 2: les incitations financières
    
  • Section II: Les mesures d'ordre institutionnelles
    
  • Paragraphe 2: les institutions interviennent en phase d'exploitation de l'investissement
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I : LES PESANTEURS D'ORDRE JURIDIQUE
  
  • Paragraphe 1: les lacunes techniques des actes uniformes OHADA
    
  • Paragraphe 2: L'insécurité judiciaire dans l'espace OHADA
    
  • Section II: Les pesanteurs liées à la difficulté d'exécution des décisions de justice
    
  • Paragraphe 1: L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public
    
  • Paragraphe 2: Les obstacles à l'exécution des sentences arbitrales
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : LES PESANTEURS NON-JURIDIQUES
  
  • Section I : Le risque politique non-maitrisé
    
  • Paragraphe 2 : La corruption endémique au sein de l'administration camerounaise
    
  • Paragraphe 1 : L'insuffisance d'infrastructures
    
  • Paragraphe 2 : les limites liées aux indicateurs économiques.
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • II- THESES ET MEMOIRES
    
  • IV- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • V- JURISPRUDENCES
    
  • VI- AUTRES DOCUMENTS
    
  • A- RAPPORTS
    
• CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES JURIDIQUE ENCADRANT LES
  
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE PROMOTION DES
  
  • SECTION II: Les facteurs socio-économiques constituant un frein à l'effectivité des investissements