CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES JURIDIQUE
ENCADRANT LES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU CAMEROUN
12
Section I : Les principes de consécration
nationale 12
Paragraphe 1: le principe de la liberté du commerce et de
l'industrie 12
A) La consécration du principe 13
1) Le libre exercice de l'activité commerciale au
Cameroun 13
2) La liberté d'investissement 14
B) Limites à la liberté de commerce et d'industrie
14
1) Tempéraments liés à l'investisseur
14
2) Tempéraments liés à la nature de
l'activité commerciale 15
Paragraphe 2: le principe de la libre concurrence 16
A) La consécration du principe de la libre concurrence en
droit camerounais 17
B) Les limites à la libre concurrence : La lutte contre
les pratiques anticoncurrentielles 17
1) Les pratiques anticoncurrentielles réprimées
par la législation. 17
2) Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles illicites
20
3) Le rôle du juge dans la prévention des pratiques
anticoncurrentielles 20
Section II: Les principes de consécration
communautaire 21
Paragraphe 1: la création d'un marché commun 22
A) La liberté de circulation des facteurs de production
22
B) L'adoption d'un tarif extérieur commun 23
Paragraphe 2: l'uniformisation du droit des affaires par la
consécration du droit OHADA 24
A) La sécurité juridique des investissements
directs étrangers assurée par les issues de l'OHADA 24
1) Les actes uniformes OHADA : Normes attractives pour les
investissements au Cameroun 25
2) L'attractivité des règles de procédure
des actes uniformes OHADA 26
B) La CCJA : garante de la sécurité judiciaire des
investissements dans l'espace OHADA 28
1)
Page 119
Fonction consultative de la CCJA 28
2) La fonction contentieuse de la CCJA 29
CONCLUSION DU CHAPITRE I 32
CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGALES DE
PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU CAMEROUN
33
Section I: Les mesures d'ordre matériel
33
Paragraphe 1: les incitations fiscales et douanières
contenues dans la loi de 2013 33
A) Les incitations communes 34
1) Les incitations accordées aux entreprises nouvelles
34
2) Les avantages accordés aux entreprises existantes.
37
B) Les incitations spécifiques 38
1) Réalisation d'activités spécifiques
38
2) Développement de secteurs prioritaires et
administrations fiscales 40
Paragraphe 2: les incitations financières 42
A) La garantie du libre transfert de capitaux 42
1) Le contenu de la garantie 43
2) La convertibilité de la monnaie 44
B) Les dérogations à la liberté de transfert
de capitaux 44
1) Dérogations en raison des intérêts de
personnes privées 44
2) Dérogations liées au bénéfice de
l'Etat 44
Section II: Les mesures d'ordre institutionnelles
45
Paragraphe 1: les institutions d'accompagnement en phase
d'installation / implantation de l'investisseur
45
A) Les institutions de droit commun 46
1) L'Agence de Promotion des investissements (API) 46
2) Le Centre de Formation et de Création des entreprises
47
B) Les institutions encadrant un régime spécial
d'investissement 48
1) L'ONZFI (Office National des Zones Franches Industrielles)
48
2) Le Conseil d'Appui à la Réalisation des
Contrats de Partenariats (CARPA) 49
Paragraphe 2: les institutions interviennent en phase
d'exploitation de l'investissement 50
A) Les principales organisations intervenant dans la vie de
l'investissement 50
1) Le Groupement Inter-patronale du Cameroun (GICAM) 51
2) Le Cameroon Business Forum (CBF) 51
A) Les autres institutions qui interviennent durant
l'exploitation des investissements 53
1) Le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) 53
2) Le comité de contrôle de l'effectivité
des investissements 53
CONCLUSION DU CHAPITRE II 55
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 56
Page 120
DEUXIEME PARTIE : LES PESANTEURS A L'EFFECTIVITE DU DROIT
DES INVESTISSEMENTS
DIRECTS ETRANGERS AU CAMEROUN 57
CHAPITRE I : LES PESANTEURS D'ORDRE JURIDIQUE
60
Section I : Les pesanteurs liées à la
sécurité juridique prévue dans les actes uniformes OHADA
60
Paragraphe 1: les lacunes techniques des actes uniformes OHADA
60
A) L'exposé des lacunes techniques contenues dans les
actes uniformes OHADA 61
1) L'implantation de l'entreprise 61
2) L'exploitation de l'entreprise 62
3) La fin de l'entreprise 64
1) Amélioration des indicateurs du « doing Business
» 65
2) Spécialisation des magistrats et vulgarisation du
droit OHADA 66
Paragraphe 2: L'insécurité judiciaire dans l'espace
OHADA 66
A) L'absence de la libre circulation des décisions de
justices au sein des Etats-membres 67
B) L'absence de coopération entre les juridictions
nationales des Etats-parties au traité OHADA 68
C) Propositions pour l'instauration d'une libre circulation des
décisions de justice 69
1) L'instauration d'une coopération des juridictions
nationales des Etats parties 69
2) L'instauration d'une libre circulation des titres
exécutoires 71
Section II: Les pesanteurs liées à la
difficulté d'exécution des décisions de justice
72
Paragraphe 1: L'immunité d'exécution des personnes
morales de droit public 73
A) Le principe de l'immunité d'exécution des
personnes morales de droit public 73
1) Bénéficiaires de l'immunité
d'exécution 73
2) L'insaisissabilité des biens 76
B) Les dérogations à l'immunité
d'exécution 76
1) La compensation : Une technique empruntée au droit
civil 76
2) La renonciation à l'immunité d'exécution
: solution du droit international 77
Paragraphe 2: Les obstacles à l'exécution des
sentences arbitrales 79
A) Les limites textuelles de la procédure d'exequatur
80
1) Les limites de l'exéquatur des sentences rendues sous
l'égide de l'arbitrage OHADA 80
2) Les limites de la procédure d'exequatur des sentences
rendues sous l'égide du CIRDI 81
B) Les difficultés pratiques d'exécution des
sentences arbitrales étrangères. 82
2) Les suites de la procédure d'exequatur :
l'exécution en elle-même 84
CONCLUSION DU CHAPITRE I 86
CHAPITRE II : LES PESANTEURS NON-JURIDIQUES
87
Section I : Le risque politique non-maitrisé
87
Paragraphe 1: l'incidence des troubles civils sur
l'attractivité des investisseurs directs étrangers 88
A) Présentation de la situation sécuritaire dans
la zone anglophone du Cameroun 89
B) Les conséquences économiques importantes 89
C) Esquisse de proposition de quelques solutions 91
Paragraphe 2 : La corruption endémique au sein de
l'administration camerounaise 91
Page 121
A) La prééminence de la corruption dans
l'environnement économique camerounais 92
1) Les types de corruption au Cameroun 92
2) Les causes de la corruption 94
B) Les mesures de lutte contre la corruption 95
1) Les institutions de lutte contre la corruption 95
2) Les limites : la persistance de la corruption dans
l'environnement économique au Cameroun 97
SECTION II: Les facteurs socio-économiques
constituant un frein à l'effectivité des investissements
directs au Cameroun 98
Paragraphe 1 : L'insuffisance d'infrastructures 98
A) L'absence ou l'insuffisance d'infrastructures de
qualité 99
1) L'insuffisance de l'accès à l'énergie
99
2) L'insuffisance des infrastructures de transport 99
3) L'insuffisance des infrastructures de
télécommunication 100
A) Les insuffisances des administrations fiscales et
Douanières 101
1) L'administration fiscale un frein à l'essor des IDE
101
2) Les lacunes de l'administration douanière 102
Paragraphe 2 : les limites liées aux indicateurs
économiques. 103
A) L'accès à la propriété
foncière 103
1) Difficulté d'accès à la
propriété foncière 103
2) Quelques Recommandations 103
B) L'implication active de l'Etat camerounais : un frein à
la compétitivité de l'économie 104
CONCLUSION DU CHAPITRE II 105
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 106
CONCLUSION GENERALE 107
LEGISLATION 109
BIBLIOGRAPHIE : 111
TABLE DES MATIERES 118
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