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L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun


par Loïc MESSELA
Université Catholique d''Afrique Centrale - Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018
  

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II- THESES ET MEMOIRES

A- THESES

BETAILLE (J), « Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement », Thèse de droit, Université de Limoges, 2012, 767 pages.

MEMPHIL NDI (E.P), « Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC : harmonisation des instruments juridiques aux règles internationales », thèses de Droit, l'Université de Nice Sophia Antipolis, 2015, 427 pages.

MOUANGUE KOBILA (J), « Le Cameroun face à l'évolution du droit international des investissements », thèse en droit public, Université de Yaoundé II, 2004, 655 pages.

NGOUHOUO (I), « Les investissements directs étrangers en Afrique Centrale : Attractivité et effets économiques », thèse de doctorat en sciences économiques, Université du Sud Toulon-Var, 2008.

B- MEMOIRES

FOUODJI (F), Les clauses de stabilisation et d'intangibilité dans les contrats d'investissement entre états et investisseurs directs étrangers, Mémoire de master en contentieux et arbitrage des affaires, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2016, 160 pages.

SOMMO PENDE (A), L'intégration sous régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes, Mémoire de Master en Gouvernance et Politique Publiques, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2010, 93 pages.

IV- ARTICLES DE DOCTRINE

ASIEDU (E), «On the determinants of foreign direct investment to developing countries: Is Africa different?», July 2001, https://dx.doi.org/10.2139/ssrn.280062

BRABANT (A) et DESPLATS (M), « Réforme de l'arbitrage au sein de l'OHADA - une

célérité gage d'efficacité ? », 2017, https://business.lesechos.fr/directions-

Page 114

juridiques/partenaire/partenaire-1317-reforme-de-l-arbitrage-au-sein-de-l-ohada-une-celerite-gage-d-efficacite-316707.php

DAVAKAN (R), « L'exécution des décisions de la CCJA dans les droits internes », 2014, https://www.legavox.fr/blog/rodrigue-davakan/execution-decisions-ccja-dans-droits-14626.htm

DE SABA (A), « Un nouveau droit des affaires pour attirer les investisseurs en Afrique. Est-ce suffisant ? », Finance et Bien Commun 2007/3, p. 96-104, https://www.cairn.info/revue-finance-et-bien-commun-2007-3-page-96.htm

DJEUKAM MBOUNDEU (G), « Les structures de lutte contre la corruption », 2012, https://www.camerlex.com/les-structures-de-lutte-contre-la-corruption-8775/

DJOKO (C), « Comprendre la corruption au Cameroun », 2010,

https://www.legrandsoir.info/comprendre-la-corruption-au-cameroun.html

FALL (A.B), « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Afrilex n°3 de juin 2003, http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-juge-le-justiciable-et-les.html,

FLÜCKIGER (A), « L'évaluation législative ou comment mesurer l'efficacité des lois », Revue européenne des sciences sociales, 2007.

IBONO (A), « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public à l'épreuve de la pratique en droit OHADA », Revue de l'ERSUMA n°03-septembre 2013, p.80-95.

JUILLARD (P), « Freedom of establishment, freedom of capital movements and freedom of investment», ICSID Rev. - FILJ, 2000, vol. 15, n°2.

KAMGA (J), « Rfléxions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA »,

KOUASSI KOUADIO, « Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA », Actualités Juridiques, Edition économique n°4/2012, Ohadata D-13-36, p. 89102

LASCOUMES (P) et SERVERIN (E), « Théories et pratiques de l'effectivité du droit », Droit et Société, n°2, 1986, pp. 101-124, https://www.persee.fr/doc/dreso_0769-3362 1986 num 2 1 902

LEBOULANGER (P), « L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public », Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 127-137.

MAURICE (A), « Critères d'évaluation critique de la qualité d'une loi ou d'un instrument équivalent », www.village-justice.com

MEYER (P), « La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA », Penant, n°855, NGONO (C.V), « Réflexion sur l'espace judiciaire OHADA », Revue de l'ERSUMA : Droit

des affaires - Pratique Professionnelle,

n°6

Janvier

2016,

Page 115

http://www.ohada.com/content/newsletters/1939/reflexions-sur-l-espace-judiciaire-ohada.pdf

OGUNJIMI (J) and AMUNE (B), «Impact of infrastructure on Foreign Direct Investment in Nigeria: An autoregressive distributed lag approach», MPRA, 2017, https://mpra.ub.uni-muenchen.de/75996/

POUGOUE (P.G), « OHADA, instrument d'intégration juridique », Revue Africaine des sciences juridiques, Vol. 2, n°2, 2001.

SHIHATA (I), « Factors influencing the flow of foreign investment and the relevance of a multilateral investment guarantee scheme », ICSID Review, 1988.

TCHAKOUA (J.M), « L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA : Regard sur une construction inachevée à partir du cadre camerounais », RASJ, vol VI, n°1, Ohadata D-10-28, 2009, http://www.ohada.com/doctrine/ohadata/D-10-28.html

VOGL (T), « La lutte contre la corruption : condition essentielle pour la réussite de l'OHADA », Penant, n° 867 2008, pp. 206-214.

ZAHRA (K), AZIM (P) and MAHMOOD (A), «Telecommunication infrastructure development and economic growth: A panel data approach», The Pakistan development review, n° 47, winter 2008, pp. 711-726.

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