L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun

Paragraphe 1 : L'insuffisance d'infrastructures

La disponibilité des infrastructures promeut le développement et l'attrait des IDE. Ceci en raison du fait que les infrastructures réduisent les coûts de l'opération d'investissement²⁶². Outre l'attrait des IDE, des infrastructures de qualités permettent d'accroitre la compétitivité des entreprises locales. L'Etat camerounais conscient de cela a, dans sa stratégie de développement accordé une place de choix dans la construction et l'amélioration des infrastructures. Ceci afin d'atteindre l'émergence en 2035²⁶³. Ces infrastructures devant faciliter le développement industriel. Un auteur affirme que la pression fiscale et le développement des infrastructures sont reliés. En effet, un Etat pourrait compenser un manque ou des infrastructures sous-développées par un faible taux de pression fiscale²⁶⁴. Pourtant la pression fiscale en plus d'être élevée, l'investisseur est soumis à de nombreux impôts et taxes.

Nous pensons que l'une des raisons qui limite l'attrait des IDE au Cameroun est le faible développement de ces infrastructures pourtant tellement usitées par les investisseurs directs étranger.

Ainsi dans les paragraphes suivant nous vous parlerons du caractère dissuasif de la fiscalité au Cameroun (B), mais d'abord nous évoquerons le manque/l'insuffisance d'infrastructure de qualités (A) comme facteur dissuasif.

262 J. OGUNJIMI and B. AMUNE, Impact of infrastructure on Foreign Direct Investment in Nigeria : An autoregressive distributed lag approach, MPRA, 2017, https://mpra.ub.uni-muenchen.de/75996/, consulté le 23 novembre 2018 à 10 heures

263 Cet objectif figure en 4^ème position dans le document Cameroun Vision 2035. Comme suit : « Une économie prospère et dotée d'infrastructures performantes ». Extrait tiré du document de travail édicté par le Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire, « Cameroun Vision 2035 », 2009, pp. 76, p. 6

264 Ibid p. 25

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A) L'absence ou l'insuffisance d'infrastructures de qualité

Les infrastructures les plus usitées par les investisseurs sont cependant les infrastructures de communication et de télécommunication, les infrastructures de transport et enfin les infrastructures d'accès à l'énergie²⁶⁵.

Il est essentiel que les infrastructures soient fiables et de bonne qualité. Nous présenterons donc chacune de ces infrastructures telles qu'on les retrouve au Cameroun.

1) L'insuffisance de l'accès à l'énergie

Dans le document « Cameroun Vision 2035 », le gouvernement camerounais ambitionne faire du Cameroun un pays industrialisé à l'horizon 2035. Or, 9 ans après la mise sur pied de ce document, les investissements industriels n'affluent pas. L'une des raisons qui soutient cela est le manque d'énergie électrique. L'accès à l'énergie électrique joue un rôle majeur dans l'attractivité économique d'un pays. L'une des raisons pour lesquelles elle fait partie des indicateurs retenus par la banque mondiale dans son rapport « doing business ». D'après ce classement, le Cameroun occupe le 121ème rang sur 190 pays. Il ressort du rapport Global Competitiveness 2018 que le Cameroun est classé 122^ème sur 140 pays en ce qui concerne l'accès à l'électricité²⁶⁶.

En dépit de nombreux chantiers²⁶⁷ de barrages hydroélectriques du Cameroun. Ses barrages bien qu'opérationnels n'apportent pas le rendement requis en terme de puissance électrique.

2) L'insuffisance des infrastructures de transport

Par infrastructures de transport, nous entendons toutes celles qui permettent la circulation des personnes et des marchandises. D'après un auteur, les infrastructures sont directement liées aux IDE en Afrique subsaharienne. Les IDE dans cette région sont axés sur les ressources naturelles et nécessitent des infrastructures adaptées²⁶⁸. On constate donc que les infrastructures de transport sont essentielles pour les échanges communautaires et extracommunautaires.

265 C. BELLAK et M. LEIBRECHT, Improving infrastructure or lowering taxes to attract foreign direct investment?, Columbia FDI Perspectives, N° 6, June 3, 2009.

266 Le Quotidien de l'économie n° 01631 du mercredi 24 octobre 2018.

267 Barrages de Mem'vele, Lom Pangar etc.

268 E. ASIEDU,On the determinants of Foreign direct investments to Developing countries: Is Africa different?, World development, 30(1), February 2002, p.107-119.

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Aussi bien sur l'étendue du territoire que par-delà les frontières. Les infrastructures de transport comprennent les routes, des ports, des aéroports, des chemins de fer. Il est donc essentiel pour un investisseur qui, une fois qu'il a produit ses marchandises puissent les distribuer/acheminer aisément vers le marché qui leur est destiné. Le Cameroun, dans son document Vision 2035, projette de faire passer à 30% son réseau routier sur l'étendue du territoire. Or cela tarde à se faire. De plus, le Cameroun ne compte que 03 aéroports internationaux qui ne sont pas dans le meilleur des états en termes de fiabilité. Les problèmes relevés par les administrateurs en Afrique Centrale sont dues au mauvais état des infrastructures routières, la qualité des services de transport. D'après le rapport Global Competitiveness 2018, le Cameroun est classé 120^ème en matière de qualité des routes, 121^ème en terme d'aéroport, 109^ème en termes de connexion routière²⁶⁹.

L'accès aux chefs-lieux reste encore difficile dans beaucoup de régions dont celle de l'Est. Or elle est la région qui constitue le principal foyer de l'exploitation minière au Cameroun. Outre le mauvais état des routes, son entretient n'est également pas assuré. Ainsi, au Cameroun, 42% de routes bitumées, 16% de routes en terre et 68% des routes rurales sont en très mauvais état²⁷⁰.

De plus, du fait du mauvais état des routes, les coûts de transport sont très élevés. D'importants tronçons des neuf corridors routiers qui relient le Cameroun aux postes frontaliers d'avec le Nigéria pour la plupart des routes de terres et de gravier. Ces routes sont difficilement praticables en saison sèche et davantage en saison pluvieuse²⁷¹.

Cela s'ajoute au mauvais entretien des routes, et à l'abondance des contrôles routier qui sont autant de facteurs qui freinent les échanges et augmentent considérablement les coûts de transport routier.

3) L'insuffisance des infrastructures de télécommunication

Les infrastructures de télécommunication sont importantes tant pour la croissance économique que pour les marchés des produits de base ainsi que pour les produits des services financiers internationaux. Cela a pour conséquence de développer la fluidité de

269 Rang sur 140 pays.

270 I. NGOUHOUO, « Les investissements directs étrangers en Afrique Centrale : Attractivité et effets économiques », thèse de doctorat en sciences économiques, Université du Sud Toulon-Var, 2008, p. 100

271 Rapport de la banque mondiale, Cameroun Mémorandum Economique : Marchés, administration publique et croissance, 2016, http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/384011491285812386/pdf/110907-WP-Cameroun-Memorandum-Economique-PUBLIC-FRENCH.pdf, consulté le 26 novembre 2018 à 11 : 40

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l'investissement étranger, la valeur positive des exportations etc. C'est l'une des raisons qui a poussé les pays à investir dans ce secteur²⁷². Les infrastructures de télécommunication contribuent à améliorer la croissance économique en abaissant les coûts de transaction²⁷³. Il ressort donc que les infrastructures de télécommunication sont indispensables pour la croissance économique et par ricochet l'attrait des investisseurs directs étrangers. Cependant, d'après un rapport de la banque mondiale²⁷⁴, « l'accès au téléphone mobile et à la large bande est faible au Cameroun par rapport à d'autres pays dépendants des ressources naturelles ayant un PIB par habitant similaire. Les tarifs mensuels de location et d'appel pour la téléphonie fixe sont plus élevés qu'en Indonésie, Malaisie, en Côte d'Ivoire et au Nigéria »²⁷⁵. Le monopole que la société CAMTEL détient tant sur la fibre optique que sur les infrastructures terrestres ne favorise pas la concurrence dans ce secteur.

A) Les insuffisances des administrations fiscales et Douanières

Les mesures/incitations fiscales et douanières vont souvent de pair. L'on peut le remarquer à la lecture des titres dans les chartes des investissements Camerounaises (de 2004) et de la CEMAC (de 1999) des investissements. Un certain nombre d'écueils peuvent être observés dans l'environnement fiscal et douanier au Cameroun. Le premier a être évoqué est l'administration fiscal (1), le second est l'administration douanière (2).

1) L'administration fiscale un frein à l'essor des IDE

De nombreuses incitations fiscales sont prévues dans la législation camerounaise sur les investissements. L'Etat du Cameroun ayant compris à quel point la fiscalité pouvait constituer un réel facteur d'attractivité. Cependant, les textes bien qu'étant bien rédigés, ne traduisent pas la volonté ou la pratique. En effet, l'octroi de certains avantages fiscaux est arbitraire et opaque. Il ne se fait qu'à la discrétion de l'administration fiscale. Sur un échantillon de 539 entreprises, seul 7,3% ont bénéficié d'incitations fiscales en 2012²⁷⁶.

272 K. ZAHRA, P. AZIM et A. MAHMOOD, « Telecommunication infrastructure development and economic growth : A panel data approach », The Pakistan development review, n° 47, winter 2008, p. 711-726, www.researchgate.net, consulté le 22 novembre 2018 à 08 heures 20.

273 Par exemple en abaissant les coûts d'accès aux services financiers.

²⁷⁴ https://www.digitalbusiness.africa/cameroun-banque-mondiale-fustige-monopole-de-camtel-de-bollore/

275 Rapport de la banque mondiale, Cameroun Mémorandum Economique : Marchés, administration publique et croissance, 2016, Op cit.

276 Rapport Cameroun memorandum économique Op cit. p.

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Le paiement des impôts constitue un frein notable à l'essor des IDE au Cameroun. D'après le rapport « doing business »²⁷⁷, le Cameroun occupe le 183^ème rang sur 190 pays en matière. Soit l'un des pires au monde. Non seulement le nombre de taxe à payer est considérable (44), le temps pour s'acquitter de cette tâche est relativement élevé (624 heures par an). Le taux d'impôt sur les profits est également élevé comparé à d'autres pays d'Afrique subsaharienne²⁷⁸ au même niveau de développement.

2) Les lacunes de l'administration douanière

Outre l'administration fiscale, l'administration douanière pose également problème dans les transactions commerciales. D'après le rapport « doing business », le Cameroun est classé 186^ème sur 190 pays en matière de commerce frontalier. Soit l'un des pires du classement. L'une des raisons qui sous-tend cela est l'abondance des postes de contrôle routier. Le dédouanement portuaire est également un obstacle majeur pour le climat des affaires. Il faut compter une vingtaine de jours en moyenne pour le dédouanement de produits importés au port de Douala. Le fret met plus de temps pour quitter le port de Douala qu'il ne met pour traverser l'océan²⁷⁹. Dans d'autre pays au même niveau de développement que le Cameroun, le délai est beaucoup plus court. Il s'agit de 11 jours pour le port de Mombasa, 12 pour celui de Dar es Salam, et 4 jours pour celui de Durban. Rajouter à cela le coût des opérations qui est sensiblement élevé. D'après le rapport « doing business » de 2018, il faut compter en moyenne 1289 dollars US par conteneur à l'exportation, et 2256 dollars US à l'importation. Ajouter à cela les pots de vins à verser aux fonctionnaires des douanes pour voir ses produits acheminés dans un délai plus court²⁸⁰. L'on se rend donc compte que le coût des procédures est relativement élevé en matière de commerce transfrontalier au Cameroun. En guise de comparaison, en Côte d'Ivoire, il faut débourser en moyenne 523 dollar US pour l'exportation d'un conteneur et 723 dollar US pour l'importation. Au Ghana il faut compter en moyenne 645 dollar US à l'exportation et 1027 dollar US à l'importation.

L'on se rend donc compte que la pratique du commerce transfrontalier au Cameroun est particulièrement élevée et nuit à l'attractivité de potentiels investisseurs opérants dans ce secteur.

277 Rapport Doing business 2018

278 Au Cameroun, le taux d'impôt sur les profits est de 38.9%, au 8,8 en Côte d'Ivoire, 18.5 au Ghana, 30.1 au Kenya, 10.4 en Ile Maurice 25.7 au Rwanda et enfin 16.2 au Sénégal. - DIFFO (J), Op cit. p. 98

279 Selon le rapport « Cameroun Memorandum Economique », le délai moyen pour la traverser de l'océan par un navire est de 19 jours.

280 La douane camerounaise qui au demeurant est l'administration la plus corrompu au Cameroun. Constat dégagé du rapport 2017 produit par la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC).

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