La responsabilisation du secteur privé dans le contrôle des exportations de défense en France. Quelles perspectives pour la commercialisation d'armements ?

• REMERCIEMENTS
  
• GLOSSAIRE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • I. LE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS DE DEFENSE EST PLEINEMENT
    
  • C. UNE REGULATION DES EXPORTATIONS D'ARMEMENT DE MOINS EN MOINS INFLUENCEE PAR LE CADRE
    
• II. L'EMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE
  
• III. L'EVOLUTION DE LA RELATION ENTRE ETATS ET ENTREPRISES DANS LE CADRE DU
  
• Introduction
  
• I. Le contrôle des exportations de produits de défense est pleinement
  constitutif de la politique de défense d'un pays
  
  • A. La commercialisation d'armements, une démarche traditionnellement politique
    
    • 1. Les armements, vecteurs de puissance dont le transfert doit être régulé
      
    • 2. La BITD, en tension permanente entre nécessité économique et impératifs stratégiques
      
  • B. L'évolution progressive de la place de l'Etat dans le secteur de l'armement
    
    • 1. Les entreprises de défense ont été confrontées à trois mouvements : privatisation, transnationalisation et dualisation
      
    • 2. L'adaptation des outils du contrôle aux coopérations industrielles européennes
      
  • C. Une régulation des exportations d'armement de moins en moins influencée par le cadre national traditionnel
    
    • 1. La remise en cause progressive de la souveraineté nationale comme seule base juridique des armements
      
    • 2. Une européanisation limitée du contrôle des exportations d'armement
      
• II. L'émergence de nouveaux acteurs dans le contrôle des exportations de produits de défense
  
  • A. L'extension des prérogatives européennes dans un domaine traditionnel de souveraineté des Etats : les biens à double usage
    
  • B. L'impulsion européenne en faveur d'un déplacement du contrôle au niveau du secteur privé
    
    • 1. Le développement d'une logique a posteriori dans le contrôle
      
    • 2. Des prérogatives de la puissance publique plus ciblées
      
  • C. Des entreprises de plus en plus concernées par les procédures de contrôle
    
    • 1. Une baisse progressive de la pertinence des frontières physiques dans les opérations d'exportation et de transfert
      
    • 2. La mise en place d'une approche « risques » : l'attribution des contrôles les moins stratégiques au secteur privé
      
• III. L'évolution de la relation entre Etats et entreprises dans le cadre du contrôle des exportations de produits de défense
  
  • A. Un nécessaire recours à la puissance publique dans le processus de contrôle, qui redéfinit sa relation avec l'entreprise dans un mouvement de responsabilisation du secteur privé
    
    • 1. Le passage à une logique a posteriori encourage le rôle de l'Etat à nouer une relation de confiance avec les entreprises de la BITD
      
    • 2. L'investissement accru de l'Etat dans l'organisation interne des entreprises
      
    • 3. Une redéfinition du contrôle par une concentration accrue sur les étapes les plus risquées du processus d'exportation
      
  • B. Perspectives d'évolution et nouveaux enjeux liés au contrôle
    
    • 1. Le renouvellement des problématiques de contrôle par la montée en puissance des services associés aux livraisons d'armement
      
    • 2. Les effets de la responsabilisation du secteur privé dans le financement des exportations d'armement
      
      • a. Un secteur privé de plus en plus exposé aux risques
        
      • b. Un changement de paradigme du contrôle facteur de risque pour les opérations de financement des exportations d'armement
        
      • c. La nécessité de redéfinir le rôle de l'Etat dans le contrôle, afin de redonner de la confiance aux différents acteurs de la transaction
        
• Conclusion
  
• ANNEXES