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Yann WENDEL
INSTITUT SUPERIEUR DE L'ARMEMENT ET DE LA DEFENSE
Master II - Défense et Dynamiques
Industrielles
La responsabilisation du secteur privé dans le
contrôle
des exportations de défense en France.
Quelles
perspectives pour la commercialisation
d'armements ?
Yann WENDEL
Composition du jury
Renaud BELLAIS (Directeur de
Mémoire)
Bertrand de CORDOUE (Maître
d'Apprentissage) Arnaud IDIART (Export Compliance
Advisor)
Année Universitaire 2015-2016
Yann WENDEL
Yann WENDEL
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux
personnes qui m'ont aidé dans la rédaction de ce travail
universitaire, et en premier lieu à Monsieur Renaud BELLAIS, mon
directeur de mémoire et professeur d'économie, pour sa
disponibilité ainsi que pour la pédagogie dont il a constamment
fait preuve.
Je remercie tous mes collègues d'Airbus Group, en
particulier l'équipe des affaires publiques France dirigée par
Monsieur Philippe BOTTRIE, qui m'a permis d'évoluer dans un
environnement de travail très stimulant.
J'adresse également mes sincères remerciements
à Monsieur Bertrand de CORDOUE, mon maître d'apprentissage, pour
son soutien indéfectible lors de cette année d'apprentissage ;
ainsi qu'à Monsieur Arnaud IDIART, qui m'a transmis son
intérêt pour les questions liées au contrôle des
exportations.
Je tiens à remercier tous les étudiants et
encadrants du Master 2 Défense et Dynamiques industrielles de
Panthéon-Assas, avec qui j'ai partagé cette année des
expériences très riches.
Je remercie également toutes les personnes que j'ai eu
l'occasion d'interroger pour le besoin de ce travail universitaire, sans qui
mes réflexions n'auraient pas pu être aussi abouties.
Enfin, je tiens à remercier mes parents ainsi que
Clémence pour leur écoute et leur soutien au cours de ces
derniers mois.
Yann WENDEL
GLOSSAIRE
AEMG Autorisation d'exportation de matériel de guerre
AFCI Autorisation de fabrication, de commerce, et
d'intermédiation de matériel de
guerre, armes, munitions
BITD Base industrielle et technologique de défense
BITDE Base industrielle et technologique de défense
européenne
CED Communauté européenne de défense
CIEEMG Commission interministérielle pour l'étude
de l'exportation de matériels de
guerre
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
CMCAP Comité ministériel de contrôle a
posteriori
CUF Certificat d'utilisation finale
CNR Clause de non-réexportation
COARM Working party on conventional arms export
DASI Dispositif d'assurance de sécurité
industrielle
DGDDI Direction générale des douanes et droits
indirects
DGRIS Direction générale des relations
internationales et de la stratégie
DPSD Direction de la protection du secret-défense
MAEDI Ministère des Affaires Etrangères et du
Développement international
MTCR Missile Technology Controle Regime
OEA Opérateur Economique Agréé
PASI Plan d'Assurance de la Sécurité des
Informations.
SGDSN Secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale
Yann WENDEL
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