TABLE DES MATIERES
I. LE CONTROLE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS DE DEFENSE
EST PLEINEMENT
CONSTITUTIF DE LA POLITIQUE DE DEFENSE D'UN PAYS
4
A. LA COMMERCIALISATION D'ARMEMENTS, UNE DEMARCHE
TRADITIONNELLEMENT POLITIQUE 4
1. Les armements, vecteurs de puissance dont le transfert
doit être régulé. 4
2. La BITD, en tension permanente entre
nécessité économique et impératifs
stratégiques 6
B. L'EVOLUTION PROGRESSIVE DE LA PLACE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR
DE L'ARMEMENT. 7
1. Les entreprises de défense ont été
confrontées à trois mouvements : privatisation,
transnationalisation et dualisation. 7
2. L'adaptation des outils du contrôle aux
coopérations industrielles européennes. 11
C. UNE REGULATION DES EXPORTATIONS D'ARMEMENT DE MOINS
EN MOINS INFLUENCEE PAR LE CADRE
NATIONAL TRADITIONNEL. 15
1. La remise en cause progressive de la souveraineté
nationale comme seule base juridique des
armements. 15
2. Une européanisation limitée du
contrôle des exportations d'armement. 19
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