B. Perspectives d'évolution et nouveaux enjeux
liés au contrôle
1. Le renouvellement des problématiques de
contrôle par la montée en puissance des services associés
aux livraisons d'armement
Les exportations de produits de défense s'inscrivent de
plus en plus dans une logique de service au-delà de la livraison
d'armement. Pour preuve, alors qu'en 2011 la BITD exportait l'équivalent
de 8 M€ de services, elle en a exporté en 2015 l'équivalent
de 10,5 Mds€. La croissance des services a été en
comparaison deux fois supérieure à celle des marchandises sur la
période136.
Cette offre nouvelle, au travers de la formation par exemple,
est externalisée, ce qui induit de nouvelles problématiques de
contrôle des exportations. L'exemple de l'entreprise DCI137
est à ce titre particulièrement révélateur. Cette
entreprise se charge de la commercialisation de formations
opérationnelles (doctrine d'emploi, chaîne de commandement), alors
que les industriels vendent de la formation technique en lien avec les
plateformes exportées (maintenance, utilisation des appareils). La
formation technique est incluse dans la licence de livraison de
matériel, alors que la formation opérationnelle requiert une
licence à elle seule, dont DCI doit s'occuper. Jusqu'alors dans ce
cadre, les licences générales ne sont pas utilisées, car
les formations sont exportées à des pays tiers à l'Union
européenne et non transférées à des pays
européens.
Depuis l'instauration de la licence unique, DCI est elle aussi
davantage responsabilisée dans le contrôle des exportations de
formations. Son autonomisation est maillée par un vrai dialogue avec
l'administration et des ajustements se font encore au jour le jour pour aborder
le complexe contrôle de l'immatériel. Il est en effet encore plus
important dans le cas des services que les entreprises s'auto-disciplinent,
dans la mesure où le contrôle de la douane est inexistant, les
flux étant immatériels. Le basculement dans
l'illégalité est donc très facilement
136 OUDOT J-M. (2016), Enjeux et mesures des
activités internationales des entreprises de défense,
Présentation à la Direction des Affaires Financières du
Ministère de la Défense, 16 juin, pp. 13 (voir Annexe 1).
137 Défense Conseil International.
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Yann WENDEL
atteignable dans le cas de procédures internes mal
rodées, qui aurait des répercussions désastreuses directes
sur l'entreprise. Cela mène DCI à être
particulièrement rigoureux en termes d'archivage, l'absence de bons de
livraison de matériel rendant la mise en place d'un système de
standardisation de documents particulièrement prégnante. En
effet, il convient d'organiser toutes les preuves de bonne pratique, afin
d'être en mesure de démontrer auprès de l'administration
que les procédures ont bien été respectées au
moment du contrôle a posteriori. Toutefois, du fait de la
sensibilité des prestations offertes par cette entreprise, les
conditions suspensives associées aux licences, qui doivent être
respectées avant l'exécution des prestations, demeurent
très nombreuses. Ainsi, en fonction des risques associés aux
opérations, le basculement vers un contrôle a posteriori
seul n'est pas totalement effectif.
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