Tables des
matières
IN MEMORIAM
i
EPIGRAPHE
ii
DIDICACE
iii
AVANT-PROPOS
iv
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
vi
INTRODUCTION
1
1.
PROBLEMATIQUE
1
2.
HYPOTHESE
7
3. INTERET DU
SUJET
8
4. METHODES
D'APPROCHE
9
4.1. Approche
juridique
10
4.2. Approche de
science politique ou sociologique
11
5. DELIMITATION DU
SUJET
11
6. PLAN SOMMAIRE
13
Chapitre I INSTITUTIONNALISATION DES
ORGANES CHARGES DE LA GESTION ELECTORALE
14
Section I: Fondement de la participation des
citoyens à l'exercice du pouvoir et à la désignation des
gouvernants
15
Paragraphe 1 : La participation des citoyens
à l'exercice du pouvoir
16
A. Les théories de la
souveraineté
17
1. Souveraineté
nationale
17
B. Souveraineté populaire
18
B. Les systèmes de participation
19
1. La
démocratie directe
19
2. La démocratie
représentative
21
a. Les particularités
de la démocratie représentative
21
b. Les détours du
régime représentatif
22
3. La démocratie semi
-directe
24
a. Le
référendum populaire
24
b. Le veto
populaire
25
c. L'initiative
populaire
25
Paragraphe 2. La désignation des
gouvernants (élection)
26
A. Droit de suffrage
26
1.
Suffrage restreint et universel
27
a.
Suffrage restreint
27
b.
Suffrage universel
27
2. Le
suffrage égal et inégal
27
3. La fixation d'une
circonscription électorale
27
4. Les conditions au droit de
suffrage
28
a. Condition de
capacité
28
b. Une condition pratique
29
B. Les partis politiques
29
1. La structure des partis
politiques
29
2. Les distinctions
idéologiques
30
3. Les systèmes de partis
30
Le multipartisme
31
4. Le financement des
partis
32
C. L'organisation de la
compétition politique
33
1. Eligibilités et
candidatures
33
2. La campagne électorale
33
a. Le financement de la campagne
électorale
33
b. L'accès aux
candidats aux moyens audiovisuels
34
3. Le déroulement du
scrutin
34
4. Le contentieux
électoral
34
a. Le contentieux sur
les actes préparatoires aux élections
35
b. Le contentieux de
résultats
35
D. Les différents modes de
scrutin
36
1. Le scrutin
majoritaire
37
a. Le scrutin
majoritaire à un tour
37
b. Le scrutin
majoritaire à deux tours
38
2. Le Scrutin
proportionnel
38
3. Le
système mixte
39
Section II Organisation institutionnelle
des administrations électorales
40
Paragraphe I Les différentes
formes d'une administration électorale
40
A. L'administration publique
traditionnelle
41
B. La commission électorale
42
1.
Notion
42
2. Mission et
attributions d'une commission électorale
indépendante
44
2. a La république
démocratique du Congo
44
2. b Le Burkina-Faso
46
Chapitre II ANALYSE CRITIQUE DES
COMMISSIONS ELECTORALES ET LEUR APPORT A L'EMERGENCE DEMOCRATIQUE EN
AFRIQUE
48
Section I Etude comparative de la
contribution des commissions électorales au renforcement de la
démocratie
49
Paragraphe I L'analyse synoptique
des commissions électorales dans les scrutins organisés en
Afrique
50
Paragraphe 2. Composition, Organisation,
fonctionnement des quelques
53
A. Benin
53
B. Burkina
Faso
54
C. Niger
54
D. Côte
d'Ivoire
55
E.
Mali
55
F.
Togo
56
G.
Sénégal
56
H. RDC
57
I.
Ghana
57
J.
Liberia
57
K.
Nigeria
58
Section II Contraintes pratiques et
perspectives
58
Paragraphe1 Les commissions
électorales et les difficultés
58
liées au renforcement de la
démocratie en Afrique
58
A. L'inféodation des
administrations électorales
59
1. Contraintes budgétaires
(manque d'autonomie)
60
2. La partialité des
personnels
61
B. La politisation de la commission
électorale
62
Paragraphe II Perspectives sur les
commissions électorales : vers renforcement de la
démocratie
63
Conclusion
65
BIBLIOGRAPHIE
69
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