L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Chapitre II ANALYSE CRITIQUE DES COMMISSIONS ELECTORALES ET LEUR APPORT A L'EMERGENCE DEMOCRATIQUE EN AFRIQUE

Au 19ème siècle, à l'époque où les monarchies commencent à faiblir, subissant l'influence du capitalisme qui se montrait agressif, apparaissent de nouvelles exigences de liberté et d'égalité qui redéfinissent l'idée de représentation politique dans les démocraties naissantes^98(*).

La démocratie est à ce moment considérée par les uns et les autres comme une organisation indispensable voire irremplaçable par laquelle certains principes fondamentaux tels que les libertés, le pluralisme des opinions, le suffrage universel sont protégés^99(*).

Pour Bouthros Bouthros Ghali, la démocratie est un système dans lequel « le pouvoir souverain réside dans le peuple », et cette localisation populaire exige que « l'ensemble de la société puisse participer, à tous les niveaux, au processus de prise de décision et en exercer le contrôle ».^100(*) Pour y parvenir « la tenue des élections libres régulières au suffrage universel constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, à l'exercice d'un régime démocratique »^101(*)

Événements politiques représentant des enjeux considérables, les élections sont souvent entachées d'instabilité politique, de violences et d'intimidation sociale. De telles conditions sont de nature à menacer l'intégrité des élections et appellent un soutien extérieur judicieux. De ce fait, il est impérieux d'organiser ces élections dans un cadre institutionnel approprié et plein de transparence et dans les mains d'un organe de gestion impartial et autonome.

Les organes de gestion des élections (OGE) sont devenus une clé de voûte du processus de démocratisation dans bon nombre de pays en Afrique. Leurs composition, fonctionnement et activités suscitent l'intérêt du public. Dans beaucoup de pays, les OGE focalisent l'essentiel d'interrogations et de débats passionnés sur les règles du jeu électoral à chaque cycle des élections. Cette élection qui en régime démocratique, constitue le mode normal de désignation des gouvernants. C'est même l'une des conditions d'existence et de maintien d'une démocratie véritable.^102(*) Aussi Georges Burdeau parle -t- il du « pouvoir de suffrage ».^103(*)De l'autre coté, souligne J.M Auby, pouvoir fondamental^104(*), le droit de vote est considéré comme par Olivier DUHAMEL comme « le pouvoir à la source du pouvoir.^106(*)Pour cette raison le corps électoral apparait comme le plus important des organes de l'Etat.^107(*)C'est de lui que les organes de l'Etat tirent leur origine. Il intervient dans leur désignation et peut les contrôler d'une manière ou d'une autre.^108(*)

Dans ce deuxième chapitre, nous ferons primordialement une étude synoptique des administrations électorales africaines et en second lieu nous essayerons d'exposer quelques contraintes auxquelles ces administrations sont confrontées pour un bon déroulement du processus électoral et d'en donner les perspectives (pistes de solution).

Section I Etude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

Il est important de faire un bref rappel de l'esprit à la base de la création des commissions électorales.

En référence à ce que nous avons dit ci-haut sur le mouvement de la démocratisation au Benin en 1990, il sied de souligner que si on peut aussi s'accorder à reconnaitre que le réveil démocratique en Afrique date du discours de la Baule^109(*), alors on peut donc affirmer que « l'acte de naissance » de la démocratie en Afrique date de 1990.

En effet, c'est à la baule^110(*), à l'occasion du 20é sommet France-Afrique, que François Mitterrand, associe pour la première fois, l'aide de la France aux pays africains à la démocratie : « la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté... ». A compter de cette date et de ce discours, les soutiens dispendieux des occidentaux à un développement sans démocratie étaient conditionnés à un minimum d'effort démocratique. Avant ce discours, le monopartisme avait évolué vers l'ethnisme à cause de sa machine à exclure. Ceux qui détenaient le pouvoir mobilisèrent les leurs en leur expliquant que la perte du pouvoir signifiait pour eux la fin des privilèges. Ceux qui furent exclus du parti cherchèrent à prendre leur revanche en s'organisant dans une sorte d'opposition muselée et intimidée. Les contestations récurrentes après presque toutes les élections en Afrique ont conduit à trouver une sorte d'institution « arbitre »pour réglementer, organiser et conduire le jeu électoral^111(*). Le fait de mettre en place des commissions électorales indépendantes du pouvoir exécutif est en quelque sorte une réaction convenable au manque de confiance exprimé à l'égard des administrations traditionnelles (ministère de l'intérieur) formatées dans la culture du système du parti unique, de fait ou de droit, et des régimes militaires d'exception.^112(*)

Dans cette section, nous aurons deux paragraphes, le premier va porter sur une brève analyse comparative des différents Etats en matière des administrations électorales et le second exposera les modèles africains.

* ⁹⁸ MERCIER B. et DUHAMEL A., La démocratie, ses fondements, son histoire et ses pratiques, Le Directeur

Général des élections du Québec, 2ème édition, 2005, p.60

* ⁹⁹ GAXIE D., La démocratie représentative, 2ème édition, Paris, Montchrestien, 1996, p.7

* ¹⁰⁰ Cité par DJOLI. J., Droit constitutionnel, les principes structuraux, opcit. P 205

* ¹⁰¹ DJOLI. J., Droit constitutionnel, Tome.1, les principes structuraux, op.cit., P. 205

* ¹⁰² NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, P.190

* ¹⁰³ BURDEAU G., HAMON F., et TROPER M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ,22é ed, 1991, P.486

* ¹⁰⁴ Cité par¹⁰⁵ NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Opcit., P.190

* ¹⁰⁶ DUHAMEL O., Droit constitutionnel et politique, Paris, éd. du Seuil, 1994, p.106

* ¹⁰⁷ BURDEAU G. et ALII, Droit constitutionnel, op.cit, p.486

* ¹⁰⁸ NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Opcit., P.190

* ¹⁰⁹ WWW.connectionivoirienne.net consulté le 10 octobre 2014 à 14h

* ¹¹⁰ La Baule-Escoublac, ville de l'ouest de la France, sur le littoral atlantique, chef-lieu de canton de la Loire-Atlantique, dans la Région Pays de la Loire.

* ¹¹¹ WWW.connectionivoirienne.net consulté en octobre 2014

* ¹¹² Cité par MAKENGO NDUNDU (N), Election en Afrique, gage de développement « enjeux, stratégies

d'organisation et critiques », Travail de fin de cycle, Faculté de Droit, Unikin, 2011-2012, P.50