L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Paragraphe I L'analyse synoptique des commissions

électorales dans les scrutins organisés en Afrique

La différence entre les scrutins africains, organisés dans des sociétés en développement aux systèmes politiques instables, et ceux des démocraties occidentales peut paraître relever de l'évidence. Pourtant, cette distinction appelle un retour sur les conditions scientifiques qui ont présidé à la coupure entre systèmes politiques occidentaux et africains. En effet, si elle a souvent rendu compte des événements électoraux, la recherche africaniste sur le politique ne s'est pas intéressée à l'élaboration d'une problématique générale visant à expliquer ce que voter veut dire ou encore ce qu'est une consultation électorale dans les sociétés africaines contemporaines.^113(*)

Cette étude répond donc à un besoin évident d'éclairage sur une institution qui occupe une place de plus en plus centrale dans les processus politiques en Afrique.

Les ouvertures `'démocratiques'' et les expériences électorales occupent une place honorable dans les annales africaines.^114(*) La régulation de la circulation des élites et la dévolution du pouvoir par les urnes y demeurent par contre des procédés aléatoires. Les exemples probants d'alternance au sommet à la suite d'une élection libre et honnête demeurent rares et leur destin s'avère fragile. Après la vague d'essais démocratiques du début des années 1990, le déblocage des situations tendues au sommet des Etats continue dans de nombreux cas de s'effectuer sur le mode de la violence.

L'élection est définie comme l'instrument de désignation des gouvernants et apparaît comme un substitut au tirage au sort, au hasard ou aux prédictions des oracles, à l'hérédité ou à la cooptation, une alternative viable à l'auto- désignation et un outil de participation des citoyens à la gestion de la chose publique. Elle constitue, en effet, l'une des poutres maîtresses de tout régime démocratique, car ce dernier est celui dans lequel les gouvernants sont choisis par les gouvernés au moyen d'élections sincères et libres. ^115(*)

Les élections attestent ainsi de l'évolution des comportements politiques et d'une nouvelle vision du politique. Bien entendu, même si elles ne sauraient à elles seules être un gage de démocratie, elles n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition nécessaire du développement démocratique.^116(*) Cependant, cette grandeur de l'élection célébrée par sa consécration constitutionnelle s'éclipse rapidement devant les déceptions et régressions engendrées dans la pratique.

La compétition électorale occupe progressivement une place centrale dans la vie politique de presque tous les pays africains depuis le déclenchement de ce qui a été appelé la « deuxième vague de démocratisation », au début des années 1990. Les différents Protocoles adoptés par quelques Etats africains sur la Démocratie, à l'instar du protocole sur la démocratie et la Bonne gouvernance adopté par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en 2001, prévoit, parmi les principes « déclarés principes constitutionnels communs à tous les États membres de la CEDEAO », celui en vertu duquel « toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes.^117(*) Il prévoit également que « Les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique »^118(*). Au titre des réformes introduites ces deux dernières décennies pour consolider la pratique (re)naissante de la démocratie, celles visant à améliorer la gestion des élections ont été au premier plan et attiré les débats les plus passionnés.

Les élections constituent les principaux piliers de la démocratie et sont devenus un moyen communément accepté pour légitimer les institutions de gouvernance en Afrique. De même, les élections constituent l'un des facteurs clés du déclenchement de la violence et de l'insécurité dans la région. Une meilleure gestion des processus électoraux par les principaux acteurs - les organes de gestion électorale étant les plus importants - pourrait accroître la crédibilité et l'acceptation des élections, réduire le risque de conflits violents et contribuer à la consolidation de la démocratie en Afrique.

Dans les années 90, l'Afrique a connu une prolifération des commissions électorales en vue de l'organisation d'élections libres et transparentes. Malgré ces nouvelles créatures, les résultats n'ont pas été probants dans tous les pays. C'est le cas en RDC. L'analyse comparative réalisée par le bureau international d'études pour la paix et le développement «BIEPD » montre qu'il existe deux principaux modèles de commissions électorales en Afrique : celui basé sur des critères partisans de nomination des commissaires et un autre basé sur les compétences et la probité des commissaires issus de la société civile. Le premier modèle adopté par des pays francophones n'a pas donné ou soit ne donnent pas des résultats probants alors que le deuxième modèle utilisé dans la plupart des pays anglophones et au Sénégal est presque un franc succès.^119(*)

Une étude du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) démontre que sur 148 systèmes électoraux recensés en 1999, 79 (soit 53,4%) ont institué une commission électorale indépendante, contre 29 (soit 19,4%) où les gouvernements en place ont la charge d'organiser des élections et 40 (soit 27,0%) ont adopté un système mixte c'est-à-dire le gouvernement organise les élections sous la supervision d'une commission.^120(*)

À l'instar du mouvement indépendantiste panafricain des années 60 qui amena la majorité des pays africains à leurs indépendances, il est souhaitable de réaffirmer que les années 90 ont été marquées par une prolifération des « commissions électorales indépendantes ». Ces commissions sont nées d'un double désir : d'abord, pour répondre aux exigences de certains bailleurs de fonds qui ont fait de la démocratie, en théorie, une condition sine qua non pour l'octroi de fonds; ensuite, l'émergence des partis politiques et d'une société civile soucieux de la transparence électorale. Ce mouvement a commencé en Afrique de l'ouest avec le Bénin à la suite de la Conférence Nationale Souveraine de février 1990, qui s'est employée à trouver des mécanismes capables de garantir la transparence des élections. Depuis, ces commissions électorales indépendantes pullulent sur le continent et constituent des chiens de garde pour des élections équitables, justes et transparentes.^121(*)

* ¹¹³ Des travaux significatifs ont été produits sur ce thème (CEAN-CERI, 1978 ; Hayward, 1987 ; Chazan, 1979)

opérant parallèlement à des recherches comparatives plus larges (Hermet, 1978). Cependant, le passage au

multipartisme de nombreux régimes au début des années 1990 n'a pas été accompagné d'un développement

conséquent de la réflexion et des recherches empiriques dans le domaine du vote et de la place des élections

dans les systèmes politiques.

* ¹¹⁴ Le compte rendu des élections africaines comme événement est un genre très répandu ; y compris dans des

revues pour lesquelles ce thème est en principe aussi déconsidéré que put l'être l'histoire des batailles pour

l'Ecole des Annales. Par contre les revues généralistes d'analyse électorale telle que Electoral Studies se sont

longtemps désintéressées des élections non (ou peu) compétitives et n'y ont consacré que des articles courts et le

plus souvent superficiels après 1990.

* ¹¹⁵ DODZI KOKOROKO, « Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections

», Thèse de doctorat, Poitiers, Université de Poitiers, 2005, P.26

* ¹¹⁶ Idem

* ¹¹⁷ Article 1 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001

* ¹¹⁸ Article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001

* ¹¹⁹ Rapport du bureau international d'études pour la paix et le développement : nouvelle restructuration de la commission électorale, p.1

* ¹²⁰ Rapport du bureau international d'études pour la paix et le développement : nouvelle restructuration de la commission électorale, p.1

* ¹²¹ Idem