L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Chapitre I INSTITUTIONNALISATION DES ORGANES CHARGES DE LA GESTION ELECTORALE

Les années 1990 ont été le point de départ de la libéralisation de l'espace politique, longtemps dominée par le monolithisme. Cette libéralisation avait conduit aux transactions puis aux élections pluralistes. Mais très vite, les élections ont été les lieux de contestations entre les acteurs politiques. Ces contestations sont les résultats des accusations de fraudes et de malversations qui surviennent très souvent au lendemain des scrutins. Les contestations tournent souvent à l'émeute post électorale systématique si bien que les menaces de ruptures de la paix sociale sont étroitement liées aux conditions de légitimité et d'acceptation des résultats des élections. La crainte du déchaînement de la violence post électorale est donc devenue une donnée structurelle tant chez les acteurs politiques que les observateurs de la politique africaine.

Car, les controverses sur la fiabilité des opérations électorales, leur forme juridique, leur gestion et leur légitimité de résultats font partie de façon régulière de la vie politique de plusieurs pays africains. C'est ce qui justifie en grande partie la revendication de plus en plus répandue des structures neutres chargées d'organiser et de régler les litiges relatifs aux élections.

Le présent chapitre est subdivisé en deux sections dont la première traite du fondement de la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir et à la désignation des gouvernants et la deuxième exposera l'organisation institutionnelle des administrations électorales.

Section I: Fondement de la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir et à la désignation des gouvernants

En Afrique , la démocratie est une exigence de la communauté internationale et non un fruit de notre lutte pour l'indépendance, qui, diffèrent de l'Europe, elle est un fruit de plusieurs luttes séculaires obtenu souvent dans la douleur des peuples et pourtant les grandes puissances qui l'obligent savent parfaitement bien que celle-ci demande absolument du temps pour se solidifier dans les moeurs et les caractères tant des personnes qui dirigent que des gouvernés. Dans le monde, le mouvement démocratique commencé dans la deuxième (2) moitié du XIXe siècle est toujours en marche un peu partout et notre moment (époque) est caractérisé par le constitutionnalisme, celui-ci a pour fondement la protection de l'individu, de ses libertés fondamentales contre l'arbitraire des gouvernants.^33(*)

En outre, les libertés individuelles ou collectives ne peuvent s'épanouir que dans le cadre d'une démocratie pluraliste ou le pluralisme. L'ensemble des individus forme le peuple qui est le détenteur initial de la souveraineté (on dit classiquement de la démocratie qu'elle est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple). Cette souveraineté, il l'exerce par l'intermédiaire de représentations élus au suffrage universel ; la liberté de l'individu est donc également la liberté d'élire ses représentants (par le moyen de l'élection) or qui dit élection, liberté de choix permanent ou pluralisme dans tous les domaines, tant dans la formation des partis politiques, des syndicats professionnels que dans l'exercice de leurs activités respectives en toute liberté. Dans le même optique, il sied de dire qu'il n' ya pas de démocratie si les conditions d'une future alternance ne sont pas réunies et si l'opposition politique n'a pas le droit de s'exprimer librement et ou si elle n'a pas l'accès aux medias pour faire campagne.^34(*)

Si le pluralisme est vital à une société démocratique, celle-ci ne peut néanmoins perdurer que s'il existe un certain consensus, même réduit, sur ses règles de fonctionnement. La question est alors de savoir comment se dégage ce consensus. La réponse des démocraties est la règle majoritaire.^35(*)

Cette règle suppose que, par le biais de l'élection (au suffrage universel) une majorité de citoyens exprime un choix qui s'impose à la minorité (du moins, celle-ci consent à s'y soumettre). Ce choix s'effectue entre divers candidats et divers partis politiques porteurs de projets politiques. Le principe majoritaire implique donc, outre des élections libres (liberté des candidatures, transparence de la campagne électorale, liberté de vote) et régulières, l'existence d'une opposition politique qui oeuvre pour devenir la future majorité. Ainsi de l'ensemble de ces règles, nous verrons dans un premier temps qu'en démocratie , les citoyens sont associés à l'exercice du pouvoir mais selon des modalités assez variables, puis nous nous arrêtons plus longuement sur l'une de ses modalités qui est celle de la désignation des gouvernants par le biais de l'élection.

* ³³ MFUAMBA LOBO(J.C), Notes de cours de droit constitutionnel, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, p.79.

* ³⁴ MFUAMBA LOBO (J.C), notes des cours de droit constitutionnel, Op.cit., p.80

* ³⁵ Foillard (P), droit constitutionnel et institutions politiques, Op.cit. p.37