L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Paragraphe 1 : La participation des citoyens à l'exercice du pouvoir

Pendant longtemps, on a considéré que la source était divine. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant (cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie de droit divin), tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes (doctrine du droit divin providentiel).

La philosophie des lumières (XVIIIe siècle) a introduit l'idée que la source du pouvoir se situe chez les hommes (les citoyens). Cette idée a inspiré deux théories souvent opposées, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

A. Les théories de la souveraineté

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale attribuent respectivement la souveraineté aux citoyens et à la nation toute entière.

1. Souveraineté nationale

Selon cette théorie, la souveraineté, qui est la détention de l'autorité suprême, celle de commander notamment, appartient à la nation (au détriment de l'individu), collectivité globale et indivisible, incarnée par l'Etat. Cette conception très ancienne (renaissance) est consacrée par l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme et de citoyens de 1789: « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément »^36(*)

Elle est confirmée (conception) en France par la constitution de 1791 « la souveraineté est une indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation.... », Cette théorie a eu pour objet, dans un premier temps, de transférer la souveraineté de la personne du roi à la création (le monarque n'est plus qu'un représentant du peuple). En réalité, derrière la nation, on trouve ses représentants qui s'approprient la souveraineté, le peuple n'en aura été détenteur que le temps de la rédaction d'une constitution.

Pour analyser la souveraineté nationale en terme de participation et de représentation des citoyens, Il faudrait partir d'un minable constat que « la nation, collectivité indivisible, ne peut avoir qu'une volonté et il en résulte que la souveraineté ne se partage pas, ne se divise pas.

La nation ne peut être dépossédée de sa souveraineté (on dit qu'elle est inaliénable). Cependant, elle peut être déléguée temporairement (à un monarque ou à des représentants) tout en sachant que la nation peut s'en ressaisir à n'importe quel moment (on dit que la souveraineté est imprescriptible). Cette analyse importe une série de conséquences :

- La nation étant une entité, sa souveraineté ne peut s'exercer que par l'intermédiaire de représentants élus (qui siègent au sein d'assemblées parlementaires). La souveraineté nationale impose donc un régime représentatif :

- Les élus représentent la nation tout entière (et non leurs électeurs). Ils n'ont donc pas de mandat impératif. Non seulement ils sont libres de leur vote au sein des assemblées, mais encore ils disposent d'une certaine liberté dans l'appréciation de la volonté de la nation ;

- Dans ces conditions, le vote des citoyens est une variable fonction (le suffrage restreint est donc admis.^37(*) Par contre, tous les citoyens, d'où la proclamation de la souveraineté populaire.^38(*)

2. Souveraineté populaire

Cette théorie a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le contrat social. Partant du constat que les hommes naissent libres et égaux. Il en déduit que la souveraineté appartient aux citoyens, à tous les citoyens. La réunion de ces citoyens, de ces souverainetés, forme le peuple. Pourtant, l'idée d'une égalité absolue entre citoyens porte en elle - même ses limites. Pour dire par là que la majorité doit gouverner avec le consentement de la minorité pour permettre de dégager l'unanimité autour des questions de l'intérêt général.^39(*) La pensée quelque peu contradictoire de Rousseau donne naissance à une théorie potentiellement dangereuse pour le citoyen. La recherche de l'unanimité peut conduire à une négation du droit à la différence et à une oppression des minorités. De même qu'ici l'analyse de la souveraineté populaire en termes de participation et de représentation des citoyens implique entre autre :

- Que le citoyen ne peut pas être dépossédé de sa souveraineté (doit être inaliénable)

- Que chaque citoyen détenant une parcelle de souveraineté doit pouvoir l'exercer lui-même et être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en pratique de cette idée correspond au développement des procédures de démocratie directe et semi directe (comme le référendum).

- Que le vote des citoyens (pour désigner les délégués) est un droit (en tant que détenteur d'une part de souveraineté).

- La possibilité du mandat impératif.^40(*)

Dans la pratique des régimes, bien qu'étroitement mêlée à la souveraineté populaire, la souveraineté nationale semble l'emporter, les démocraties pluralistes s'en inspirent largement. En France, le débat sur les deux souverainetés semble quelque peu dépassé. En effet, on trouve aussi bien l'influence de l'une (interdiction du mandat impératif est bien issu de la souveraineté nationale) que de l'autre ( l'établissement du suffrage universel et l'évolution des procédures démocratie semi -directe sont des conséquences de la souveraineté populaire). Ces deux théories emportent des conséquences différentes sur la participation de ces citoyens au pouvoir.

* ³⁶ Article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

* ³⁷ Foillard, (P), Droit constitutionnel et institutions politiques, Op.cit., p.39.

* ³⁸ MFUAMBA LOBO, (JC), Notes de cours de droit constitutionnel, Op.cit., p.81.

* ³⁹ Foillard, (P), droit constitutionnel et institutions politiques, Op.cit., p.39.

* ⁴⁰ BOSHAB MABUJ (E), Notes de cours de droit constitutionnel, UNIKIN, 2009-2010 ; p.55.