L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

B. Les systèmes de participation

Les systèmes de participation des citoyens au pouvoir sont inspirés de la distinction entre souveraineté populaire et nationale. La souveraineté populaire implique en quelque sorte la démocratie directe et la souveraineté nationale, la démocratie représentative. Mais quand il y'a mélange entre les deux théories, il y a naissance d'un système mixte qu'on appelle la démocratie semi -directe, cette forme intermédiaire peut correspondre au désir de conserver certaines traditions de la démocratie directe au sein d'un système contraint d'évoluer vers le régime représentatif.

1. La démocratie directe

Dans la démocratie directe, le « peuple » exerce lui -même, directement, son pouvoir souverain, sans passer par des intermédiaires ou des délégués. Du moins, c'est lui qui établit la loi. Telle est d'ailleurs, selon la théorie démocratique,  la garantie de la justice et de la valeur de celui-ci , c'est parce qu'elle est faite par tous et applicable à chacun que la loi est forcément telle que doit être , et que chacun , en lui obéissant, n'obéit en définitive qu'à lui -même.

Sur le plan des principes, la démocratie directe constitue la seule et véritable. C'est ainsi que l'entendait Rousseau et d'autres principaux théoriciens du 20^ème, pour qui toute démocratie digne de ce nom devrait au moins tendre vers cet idéal. Toute difficulté tient ici, en effet, à la mise en oeuvre du principe, qui parait pratiquement impossible en dehors de très petits Etats, et qui se limite nécessairement à la fonction législative.

Comme paraphrasé par le professeur MBATA, la démocratie directe est celle dans laquelle le peuple se prononce directement lui-même, et prend les grandes décisions sans aucun intermédiaire.^41(*)

La démocratie directe n'est applicable que dans des Etats de petite taille, à ce sujet, c'est à Athènes , au tour du 5^e siècle avant JC, dans une cité qui ne compte que quelques milliers de citoyens , que l'on invite cette forme de gouvernement. Mais dès que l'on dépasse un certain seuil, celle-ci s'avère impraticable, tout simplement parce qu'il n'est possible de réunir fréquemment, en un seul lieu, une population nombreuse et trop disséminée.

Au 17^e siècle , où l'on employait généralement le terme de démocratie que pour désigner la forme directe, ou la considérait déjà comme un lointain souvenir ou comme une curiosité exotique, intransportable aux sociétés développées. De nos jours, ces survivances ont fini par relever du folklore , même dans les cantons suisses reculés et peu peuplée ou elles avaient longtemps subsisté mais cette forme même là parait donc envoie de disparition. En plus même dans les très petits Etats, la démocratie directe n'est au fond praticable que dans la fonction législative, lorsqu'il n'y a qu'à voter certains textes importants ou certaines orientations majeures.^42(*)

Ainsi cette dernière apparaît désormais, au mieux, comme un idéal qu'il ne s'agit plus d'atteindre, mais dont il faudrait se rapprocher dans la mesure du possible , par exemple on y revendra tout en essayant d'introduire des éléments de démocratie directe au sein du système inverse , celui du régime représentatif et parce que c'est le régime qui domine.

* ⁴¹ MBATA MANGU A., Education à la citoyenneté, Manuel d'enseignement, Faculté de Droit, UNIKIN, 2009

* ⁴² Rouvillois (F), Droit constitutionnel, fondements et pratiques, Paris, Flammarion, 2002, p.208.