L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

2. La démocratie représentative

La souveraineté nationale demeure la base du système représentatif, on essayera d'examiner primordialement les particularités qui accompagnent le système et puis d'une manière secondaire les détours à la nature même de ce système.

a. Les particularités de la démocratie représentative

Dans ce système représentatif, le principe est que l'exercice du pouvoir est confié à des représentants du peuple, élus au suffrage universel. L'idée de base du système, c'est qu'après un certain seuil la consultation directe des citoyens n'étant plus matériellement réalisable dans les Etats excédant une certaine taille, la parole et le pouvoir de décisions doivent être confiés à un nombre de citoyens au nom de tous. De plus, à la base de ce principe de représentativité se trouve la crainte du peuple et de ses emportements dans la démocratie directe , si un trop grand nombre d'individus se réunit pour prendre des décisions importantes. Autrement dit, le système a pour fondement la crainte de la dictature des masses sur la minorité, d'autant plus qu'il est admis, à la suite de Montesquieu, que le peuple n'étant pas apte à se gouverner seul, il faut qu'il procède à la désignation de professionnels du pouvoir pour le gouverner.

A ce sujet deux types de dispositifs sont envisageables sur la notion de l'élection qui fera l'objet d'une étude particulière, à savoir d'une part l'élection au suffrage universel direct ou indirect des parlementaires seuls, qui à leur tour se changeront de choisir pour mieux les autorités exécutives, ici les autorités exécutives étant donné qu'elles émanent des parlementaires, qui ont un statut privilégié, leur seront subordonnées, ce qui entraine par conséquent , le déséquilibre dans les rapports institutionnels entre le parlement et l'exécutif, d'autre part l'élection par le peuple au suffrage universel les partenaires et le chef de l'Etat.^43(*)

Ainsi définie, on devine les critiques auxquelles ce régime a pu donner lieu, comme on l'a signalé au début que ce système ne manque pas des inconvénients.

b. Les détours du régime représentatif

Cette forme d'organisation a été vivement critiquée, à ceci on peut l'adresser trois énormes critiques qui tendent vers un même point : - premièrement, c'est le régime, de la souveraineté parlementaire dans lequel les peuples sont dépossédés abusivement de leur souveraineté par leurs représentants. Cet inconvénient résulte du fait que dans ce système, la souveraineté nationale est assimilée abusivement d'ailleurs avec celle de ses représentants. De ce fait, il s'opère une rupture entre les gouvernés et les agents qui leurs représentent, c'est-à-dire les parlementaires dont le mandat n'est pas impératif, se comportent en despotes, une fois leur élection acquise et ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs. Surtout si l'exécutif émane du parlement et qu'on est dans un multipartisme intégral où le message, des électeurs envoyé aux parlementaires n'est souvent pas clair, la souveraineté parlementaire s'accompagne alors d'une souveraineté de la loi. Celle-ci signifie que la volonté des élus doit s'appliquer dans tous les domaines sans restriction ni limitation, sachant au départ que la souveraineté signifie que la loi est la norme suprême et ne peut faire, en aucun cas, l'objet de contrôle. Partant de ce point de vue, les parlementaires deviennent les tout puissants représentants au nom de la souveraineté du peuple sans que celui-ci n'ont de prise sur des décisions ainsi adoptées, prises pourtant en son nom. Par conséquent, les gouvernés se trouvent alors dans une situation des dominés, alors que ce sont eux les souverains primaires et destinataires des décisions des représentants. En plus de cela, le fait que la souveraineté des parlementaires est celle de leurs points politiques qui leur est imposée dans le note au parlement, la souveraineté, nationale devient une souveraineté des parlementaires et non une souveraineté nationale qu'implique dans ce cas la démocratie, représentative. D'où l'instauration d'un véritable contrôle de constitutionalité des lois pour mettre fin à la souveraineté de la loi au profit des citoyens , pour priver le pouvoir législatif de sa toute puissance et l'élection du président de la République au suffrage universel direct pour rééquilibrer les rapports de la loi entre le législatif et l'exécutif et inverser ainsi dans la plupart des cas, le sens de la domination politique.

Ensuite ou en deuxième lieu, la démocratie représentative conduit à une appropriation du pouvoir et de l'influence par une élite politique. En effet, le coeur du système représentatif, c'est le principe de la représentativité, qui veut que seuls, les élus du peuple représentent ce dernier dans l'exercice du pouvoir au sommet de l'Etat. En d'autres termes, cela suppose d'une classe apolitique qui fournira les représentants aux élections et qui s'interpose entre les citoyens proprement dites (base électorale) et les représentants^44(*).

Enfin et la troisième, ce qu'il semble complètement dépassé, ce qui était devenu un dogme, dans la démocratie représentative, selon lequel le peuple n'est pas apte à avoir une opinion sur les affaires de la nation, puis que l'élection spectaculaire du niveau culturel actuel et le progrès de la communication donnent, actuellement, aux citoyens les moyens de comprendre leur environnement immédiat. La preuve est que désormais les citoyens exigent d'être entendus sur les grands problèmes du pays.

Pour conclure ces remarques sur le régime représentatif, on constate donc que la critique la plus forte qui lui est faite est celle qui reproche d'usurper le pouvoir du peuple pour le confier à une oligarchie de représentants : à une classe politique stable (quant on est député, on essaie de le rester ou de le redevenir homogène ... De Rousseau à nos jours, la démocratie représentative est accusée, pas toujours à tort d'être (beaucoup) plus représentative que véritablement démocratique.^45(*)

* ⁴³ MFUAMBA LOBO, (JC), Notes de cours de droit constitutionnel et institutions politiques Op.cit., p.84.

* ⁴⁴ MFUAMBA LOBO, (JC), Notes de cours de droit constitutionnel et institutions politiques, Op.cit., p.86.

* ⁴⁵ Rouvillois (F), Droit constitutionnel, fondements et pratiques Op. Cit, p.215.