L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS LEGAUX ET REGLEMNTAIRES

1. Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi N°11/002 du 11 janvier 2011 portant révision de quelques articles de la constitution du 18 février 2006, J.O de la RDC, N° Spécial 52^ème année.

2. la déclaration universelle des Droits de l'homme et de citoyen de 1789

3. Constitution de la République du Ghana/ http:// www.acud.frAfrique

4. constitution de la République du Liberia/ www.acud.frAfrique

5. Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques du 15 mars 2004/www.leganet.cd

6. Loi organique modifiant et complétant la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante de la RDC/ www.leganet.cd.

7. la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, in J.O de la RDC, 51^ème Année, 2011.

8. Loi n °2013-16 du 08 avril 2013 portant code électoral de la république du Benin/Over-blog.com

9. La loi N°014-2011/AN du 03 juillet 2011 portant code électoral telle que modifiée et complétée du Burkina Faso/www.ambaburkina-fr.org

10. 0rdonnance N°2010-96 du 28 décembre 2010 portant code électoral du Niger/www.conseil-constitutionnel.fr

II. DOCTRINES

A. OUVRAGES

1. BURDEAU G, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, 1980.

2. BURDEAU G., HAMON F., et TROPER M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 22é éd., 1991.

3. CABANIS A et MARTIN M.L., Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010.

4. CABANNE J.C., Introduction à l'étude du Droit constitutionnel et de la science politique, Paris, Privat, 1981.

5. CADART (J), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1979.

6. CHALVIDAN P.H. Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd., 1996.

7. DEBBASCH Ch., PONTIER J.M, introduction à la politique, Paris, Dalloz, 3é éd., 1991.

8. DJOLI ESENG'EKELI J., Droit constitutionnel, Tome.1, les principes structuraux, Kinshasa, EUA, 2012.

9. DUVERGER M. institutions politiques et droit constitutionnel, Tome 1, Paris, PUF, 1994.

10. DUHAMEL O., Droit constitutionnel et politique, Paris, éd. du Seuil, 1994.

11. EBOUA (S), interrogations sur l'Afrique noire, Paris, l'harmattan, 1999.

12. ESAMBO KANGASHE J-L, Droit constitutionnel et institutions politiques, Belgique, Academia l'harmattan, 2013.

13. ESAMBO KANGASHE, Droit électoral congolais, Louvain-la-Neuve, Academia, 2014.

14. ESAMBO KANGASHE, J,-L., la constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme, contraintes pratiques et perspectives, Louvain-La neuve, Academia Bruylant, bibliothèque de droit Africain, 2010.

15. FOILLARD (P), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, paradigme ; 2007-2008.

16. GAXIE D., La démocratie représentative, 2ème édition, Paris, Montchrestien, 1996.

17. GRAWITZ M., méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1977.

18. KAMUKUNY MUKINAY (A), Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Louvain-la-Neuve, Academia, 2011.

19. Loïc (p), le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises, Paris, LGDJ, 1961.

20. Mathias Hounkpe et Ismaila Madior Fall, les commissions électorales en Afrique de l'Ouest, analyse comparée, Abuja, Friedrich-Ebert-Stiftung, 2011.

21. MERCIER B. et DUHAMEL A., La démocratie, ses fondements, son histoire et ses pratiques, Le Directeur Général des élections du Québec, 2ème édition, 2005.

22. MPONGO BOKAKO E., Institutions politiques et droit constitutionnel, T.1, théorie générale des institutions politiques de l'Etat, Coll. Droit et société, Kinshasa, EUA, 2001.

23. NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, EUA, 2007.

24. NTUMBA MUSUKA, le rôle du juge administratif dans l'émergence de l'Etat de Droit, Paris, l'harmattan, 2014.

25. PACTET P., Institutions politiques et droit constitutionnel, 8^ème éd., Masson, Paris, 1986.

26. OLIVIER NAY et alii, Lexique de science politique, vie et institutions politiques, Paris, Dalloz, 2011

27. QUERMONE J-L, l'alternance au pouvoir, coll.que sais-je, 2^e éd., PUF, Paris, 1995.

28. ROSANVALLON (P), La légitimité démocratique, Paris, Editions du Seuil, 2008.

29. Rouvillois (F), Droit constitutionnel, fondements et pratiques, Paris, Flammarion, 2002.

30. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, parcours et moyens d'y parvenir, Kinshasa, éd. M.E.S. 2005.

31. SHOMBA KINYAMBA, Comment rédiger un travail scientifique, analyses, analyses sociales, 2005.

32. WIGNY (P), droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 1973.

33. Zoller (E), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1999.

B. ARTICLES DES REVUES

1. EL Hadj Mbodj, faut-il avoir peur de l'indépendance des institutions électorales en Afrique ?, In revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les annales d'Afrique.

2. Honoré K. GUIE, Les commissions électorales en Afrique de l'Ouest, in Débats. Courrier d'Afrique de l'ouest, n° 11, janvier 2004.

3. Jean du bois de Gaudusson, les élections à l'épreuve de l'Afrique, in Cahiers du conseil constitutionnel n°13/2002.

C. THESES ET MEMOIRES

4. DJELO EMPENGE V., contribution à l'étude des tendances Unitaristes et fédéralistes dans l'évolution politique et constitutionnelle du Zaïre, thèse de doctorat en Droit Public, Université de Liège, UNIKIN, 1976.

1. DJOLI ESENG'EKELI J., le constitutionnalisme africain entre la gestion des héritages et l'invention du futur, l'exemple congolais, Thèse de Doctorat en Droit public, université de Paris1 Sorbonne, 2003.

2. DODZI KOKOROKO, « Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections», thèse de doctorat, Poitiers, Université de Poitiers, 2005.

3. ESAMBO KANGASHE J-L, la République démocratique du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, mémoire D.E.S en Droit public, UNIKIN, 2005.

4. HALLOL J-H., processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique noire francophone, études des cas du Benin, Cameroun, Gabon, Sénégal et Togo, Thèse de doctorat, 2008.

5. KALUBA DIBWA D., Du contentieux électoral en RDC, contribution

à l'étude des fondements et les modalités

d'exercice de la justice constitutionnelle, Thèse

de Doctorat en Droit Public, Unikin, 2010.

6. MAZAMESO WELA, processus électoraux en Afrique noire, mémoire de D.E.A en Droit public, Université de LOME, 2011.

7. NTUMBA MUSUKA (Z), le rôle du juge administratif congolais Dans l'émergence de l'Etat de Droit, Mémoire DES en Droit public, 2005.

8. ODIMULA LOFUNGUSO L., la justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en Droit positif congolais, thèse de doctorat, 2013.

D. NOTES DE COURS

1. BOSHAB MABUJ (E), Notes de cours de droit constitutionnel, UNIKIN, 2009-2010

2. DJOLI ESENG'EKELI J., Droit constitutionnel congolais, Cours polycopiés, 2^ème Graduat, Faculté de Droit, Unikin, Kinshasa, 2007.

3. KALUBA DIBWA D, Education à la citoyenneté, Notes à l'intention des étudiants de premier graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2014-2015.

4. MBATA MANGU A., Education à la citoyenneté, Manuel d'enseignement, Faculté de Droit, UNIKIN, 2009.

5. MFUAMBA LOBO(J.C), Notes de cours de droit constitutionnel, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2012-2013.

6. NGONDA NKOY G. , Cours des libertés publiques, faculté de Droit, Unikin, 2013-2014.

7. ODIMULA LOFUNGUSO L., Eléments du cours d'évolution de droit public congolais, cours polycopié de L1, Fac/Droit, UNIKIN, 2012-2013.

E. AUTRES DOCUMENTS

1. Encyclopédie Microsoft Encarta 2009.

2. La charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007.

3. La déclaration de 2005 sur le principe de l'observation des élections et sur le code de conduite des observateurs internationaux des élections.

4. Les élections libres, démocratiques et transparentes en RDC : Menaces ou opportunités, actes du 19é séminaire scientifique, faculté d'économie et développement, facultés catholiques de Kinshasa, Kinshasa 2004.

5. Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001.

6. Rapport du bureau international d'études pour la paix et le développement : nouvelle restructuration de la commission électorale.

7. Rapport final du colloque sur les élections  en Afrique, meilleures pratiques et collaboration institutionnelle, Accra-Ghana.

III. WEBOGRAPHIE

1. http : Sahelresearch.africa.fr

2. http : www.connectionivoirienne.net

3. http : www.Aceproject.org

4. http : www.leganet.cd

5. http : Over-blog.com

6. http : www.ambaburkina-fr.org

7. http : www.acud.frAfrique

8. http : www.conseil-constitutionnel