L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Paragraphe 2. La désignation des gouvernants (élection)

L'élection est le mode de désignation des dirigeants dans une démocratie représentative par le biais de vote. Le vote n'a pas toujours été considéré comme le mode de désignation démocratique par excellence. Dans les démocraties modèles qui furent dans les cités grecques, on jugeait souvent le mode inégalitaire et aristocratique, puisque conduisant à désigner, comme représentants, non des semblables, mais de supérieurs, choisis pour leur compétence, c'est-à-dire pour l'aptitude particulière qui les différencie des représentés, d'où une préférence marquée pour le tirage au sort, seul mode de désignation radicalement égalitaire et démocratique. Mais ce système (comme du reste la démocratie directe, mais d'autres raisons) n'est praticable qu'au sein de groupes sociaux homogènes, où l'identité et l'égalité apparaissent d'emblée comme des réalités incontestables.

Ne bénéficiant plus de cette homogénéité , les démocraties contemporaines, pluralistes et multiculturelles sont donc contraintes de s'en soumettre du coté, mais on note que l'on va organiser afin de le rendre aussi égalitaire que possible.^50(*)

De ce fait, il importe de se fixer les idées sur le droit de vote, ensuite une petite notion les partis politiques, les modes de scrutin et pour afin aborder la question du contentieux.

A. Droit de suffrage

Autrement appelé, droit de vote, le droit du suffrage est une prérogative reconnue à tout citoyen de participer au choix des gouvernants. En considération des pays et des époques, le droit n'a toujours pas été exercé par tout le monde. C'est ainsi que l'on assiste d'abord au suffrage restreint et universel, le suffrage égal ou inégal. Et puis on donnera une notion sur la fixation d'une circonscription et afin on terminera ce point en démontrant les conditions à ce droit de suffrage.

1. Suffrage restreint et universel

a. Suffrage restreint

Ici, il faut entendre que le droit de vote est reconnu seulement aux individus qui remplissent un certain nombre des connotations de fortunes (suffrage censitaire) ou d'instruction (suffrage capacitaire), il a comme conséquence de réduire le suffrage.

b. Suffrage universel

Il est d'une manière universelle lorsque le droit de vote est ouvert à tous les citoyens et qui remplit les conditions minimum de capacité, dont de nationalité, d'âge, de jouissance des droits civiques et politiques. Ce droit n'a pas toujours été ainsi partout, il a varié selon les pays.^51(*)

2. Le suffrage égal et inégal

a. Egal

C'est lorsqu'on applique le principe selon lequel « une personne, une voix », en vertu du principe démocratique d'égalité entre les citoyens devant la loi.^52(*)

b. Inégal

En cas de non respect de l'égalité des citoyens face au droit de vote, soit le système de vote inégal est organisé au sein de l'Etat, soit que le principe est battu en brèche par le découpage des circonscriptions électorales ou le cas d'un vote plural.^53(*)

* ⁵⁰ Rouvillois (F), droit constitutionnel, fondements et pratiques, Op.cit., p.230

* ⁵¹ Rouvillois (F), droit constitutionnel, fondements et pratiques, Op.cit., p.230

* ⁵² Idem

* ⁵³ MFUMBA LOBO (JC), droit constitutionnel et institutions politiques op.cit., p.87