L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

4. Le financement des partis

La question des ressources financières des partis politiques est importante, dans la mesure où « la démocratie voudrait que les citoyens puissent savoir d'où vient l'argent dépensé pour les partis politiques, et ainsi se faire un jugement sur eux »^61(*). Il est difficile d'y arriver et de connaitre la totalité des ressources des partis et surtout leur provenance^62(*). Cette question du financement des partis ne se pose que dans les régimes. Pour remédier aux inconvénients du mode de financement naturel que constitue le financement privé, un financement public est parfois institué. Les deux modes se combinent habituellement. Les partis disposent d'une source de financement propre constitué des cotisations de leurs adhérents. Cependant, il est bien évident que celles-ci ne peuvent couvrir qu'une part relativement modeste des dépenses aux quelles un parti doit faire face.

En outre, en l'absence de financement public, les partis politiques sont donc amenés à rechercher des sources de financement dans le secteur privé, notamment auprès des entreprises. Les effets néfastes qui handicapent ce mode de financement sont le développement de systèmes de financement occulte et de la corruption. Pour empêcher ou au moins limiter ces pratiques, de systèmes de financement public dans la transparence et l'équité qu'il permet d'instaurer. Mais, cependant ce système ne garantit pas l'absence de pratiques de financement occulte.^63(*)

C. L'organisation de la compétition politique

Ici, on examinera d'une manière successive les candidats et les conditions d'éligibilité, les normes de la campagne électorale et enfin le contentieux des élections.

1. Eligibilités et candidatures

En démocratie, le principe qui détient la prééminence est celui de la liberté des candidatures. S'agissant des conditions, l'âge requis pour être candidat est souvent plus élevé que pour être électeur et il varie en fonction des types d'élection. Ainsi en RDC, il est de 25 ans révolus aux élections législatives^64(*) et de 30 pour les présidentielles^65(*) en vue de favoriser le rajeunissement. Les autres conditions d'éligibilité tiennent aux conditions d'honorabilité, telle que l'absence de condamnation judiciaire.^66(*)

2. La campagne électorale

a. Le financement de la campagne électorale

Nous partons du principe que tous les candidats n'ont pas les mêmes moyens financiers pour mieux organiser leur campagne électorale. Pour éviter le privilège des candidats qui ont des moyens , les Etats plus souvent, ceux occidentaux, ont adopté les lois déterminant aussi bien le principe de financement public de la campagne électorale avec remboursement des frais électoraux en fonction de réalisation des résultats obtenues, en voix ou en sièges que le plafonnement des dépenses électorales , voire même l'interdiction du financement privé des partis, d'une manière particulière par les entreprises pour équilibrer la vie politique dans le pays.

* ⁶¹ DEBBASCH Ch., PONTIER J.M, introduction à la politique, Paris, Dalloz, 3é éd., 1991, P.330

* ⁶² NTUMBA LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, Kinshasa, EUA, 2007, P.243

* ⁶³ CADART (J), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1979, p.179.

* ⁶⁴ Article 120 la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

* ⁶⁵ Art 103 la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

* ⁶⁶ MFUMBA LOBO (JC), Notes de cours de droit constitutionnel et institutions politiques op.Cit, p.101.