L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

3. Les systèmes de partis

Les systèmes de partis se caractérisent par le nombre des partis et les relations qu'ils entretiennent. Ils ont une influence très déterminante sur le fonctionnement et la nature des régimes politiques.

Le multipartisme

Le pluralisme politique est reconnu et garanti en Afrique. Il se manifeste notamment par l'existence de plusieurs partis politiques. A l'instar de la RDC, dans sa loi sur les partis politiques ; Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, un parti unique sur tout ou partie du territoire national. L'institution d'un parti unique constitue un crime de haute trahison puni par la loi.^58(*)

Le multipartisme est le système des partis qui reflète l'idée de la de la démocratie. Les relations entre les partis dans ce système sont très dépendantes des modes de scrutin qui peuvent favoriser ou au contraire, rendre difficile de constituer les alliances entre les partis ne traduisent pas forcement les volontés des électeurs. Ainsi, il arrive que le multipartisme renferme l'idée de dégager la majorité claire de gouvernement, l'accession au pouvoir nécessitant le recours à des coalitions de partis hétérogènes et instables. En particulier, il y a deux formes de multipartisme, il ya le parti dominant et le bipartisme, dans la mesure où elles constituent en elles mêmes, des systèmes de partis.

D'abord, le parti dominant ne doit pas être confondu avec les systèmes de parti unique masqués qui sont les régimes extrémistes qui veulent instaurer un ordre nouveau, donc qui est caractérisé par le rejet de la démocratie, soit qu'il naisse de l'échec d'un système démocratique, le cas du fascisme italien et du régime nazi mais dans un contexte multipartisme, le parti dominant est celui qui domine la vie politique d'un pays à un moment donné parce que son projet correspond aux aspirations profondes des citoyens, c'est souvent assimilé à une période de l'histoire d'un pays. Cette domination se traduit par une majorité importante et surtout continue au parlement et par une maitrise des institutions, le danger d'un système de parti dominant est celui de l'immobilisme, voire d'une certaine dérive peut être des institutions. Il reste donc à l'opposition à s'organiser pour la conquête du pouvoir et à faire preuve de vigilance.^59(*)

En second lieu, le bipartisme signifie l'alternance au pouvoir de deux formations politiques dominantes, les deux grands partis se partagent le pouvoir sans qu'un tiers parti puisse espérer y accéder à son tour. De plus, le bipartisme offre aux électeurs un choix entre des programmes gouvernementaux bien différenciés et permet surtout de dégager une majorité franche de gouvernement , il est donc favorable à la stabilité gouvernementale.^60(*)

* ⁵⁸ Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques du 15 mars 2004

* ⁵⁹ MFUMBA LOBO (JC), Notes de cours de droit constitutionnel et institutions politiques op.cit., p.98

* ⁶⁰ CHALVIDAN P.H. Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd., 1996