L'apport des commissions électorales au renforcement de la démocratie en Afrique, contraintes pratiques et perspectives.

Paragraphe II Perspectives sur les commissions électorales : vers le renforcement de la démocratie

Les droits de l'homme resteraient de simples énoncés théoriques si aucune garantie concrète et effective de leur protection n'était offerte aux personnes qui en sont titulaires.^139(*)

Dans ce paragraphe, nous allons tenter de donner quelques approches de solution en vue d'une bonne marche du processus électoral et d'un renforcement de la démocratie en Afrique.

Pour servir de gage à la sincérité des urnes, les élections doivent être tenues dans un contexte politique et social exempt de suspicion à l'endroit du pouvoir organisateur et du juge chargé du contentieux.^140(*)

De l'abord, visant le problème de l'inféodation, il est important de rappeler que ce phénomène entrave la bonne marche des élections. L'élection qui est un élément central de la démocratie, elle doit être passée sous un climat apaisé et organisé dans les mains d'une commission totalement indépendante. Et pour facilité cette indépendance, il important que, une administration électorale ait un budget colossal, capable de subvenir à ses besoins logistiques et autres tant interne qu'externe en vue d'éviter son inféodation aux organes étatiques.

Visant le problème de la politisation et du choix des membres d'un organe chargé de la gestion, il est impérieux de se méfier sur le schéma politique pour le choix de membres de cet organe en vue d'éviter la politisation. Par contre, il faut se baser sur le schéma apolitique.

Le schéma apolitique, quant à lui, écarte toute influence politique tant sur le plan collectif qu'individuel. Aucune formation politique (à titre individuel ou relevant soit du Pouvoir soit de l'Opposition), aucune institution de l'État n'est représentée au sein de la commission qui est essentiellement une émanation de la société civile. Ce modèle exclut tout élément politique, qui se traduit, non par la seule exclusion des partis politiques dans le choix des membres de la commission, mais par l'exigence même d'une non-affiliation partisane, au plan strictement personnel, des membres qui seront désignés. Le modèle du Sénégal basé sur une commission électorale politiquement neutre semble être expressément ou implicitement privilégié dans la plupart des pays anglophones.^141(*)

A défaut d'un schéma apolitique, il est important qu'il y ait une effective implication de la société civile comme troisième composante aux côtés de la Majorité et de l'Opposition politique.

Il faut qu'il y ait une répartition équilibrée des attributions entre les membres de façon à garantir la rigueur, la collégialité et la transparence dans la gestion des ressources humaines, financières, techniques et matérielles.

En résumé, l'organisme électoral doit :

- Se doter d'un caractère professionnel et indépendant du parti au pouvoir et des autres partis politiques ;

- Etre perçu par tous comme étant neutre dans ses activités ;

- Etre suffisamment et disposer des moyens nécessaires, et

- Etre tenu de rendre compte à un organisme de contrôle indépendant et fiable, judiciaire ou autre.

En outre, les commissions électorales, dans l'exercice de leurs missions doivent nécessairement coordonner la campagne d'éducation civique de la population en matière électorale, notamment par la réalisation d'un programme d'information et de sensibilisation des élections,^142(*) d'une part et de l'autre part, ces institutions doivent assurer la formation des responsables nationaux, provinciaux et locaux chargés de la préparation et de l'organisation des scrutins électoraux et référendaires. Cette éducation demeure importante pour le renforcement de la démocratie. Eduquer quelqu'un c'est donc le former. Dans ce sens, l'éducation s'avère permanente. Un processus consistant en ce qu'une ou plusieurs facultés (fonctions) se développent graduellement par l'exercice et se perfectionnent. Il s'agit là d'un problème de formation ou de l'instruction.^143(*)

Il est évident de rappeler ici que nous soulevons le problème de la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme. L'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme est l'ensemble des pratiques et des activités éducatives destinées à mieux préparer les jeunes et les adultes à participer activement à la vie démocratique et à exercer leurs droits et responsabilités dans la société.^144(*)

Nous souhaitons que les pistes de solution formulées dans ce travail puissent contribuer au dialogue que l'ensemble des composantes de la société africaine devront entamer sans délai. Ces approches de solution vont dans le sens d'améliorations essentielles à la transparence et à la crédibilité des scrutins et sont techniquement réalisables en amont des prochaines élections dans le continent.

* ¹³⁹ NGONDA NKOY, Cours des libertés publiques, faculté de Droit, Unikin, 2013-2014, p.66

* ¹⁴⁰ ESAMBO KANGASHE, Droit électoral congolais, Louvain-la-Neuve, Academia, 2014, p.213

* ¹⁴¹ Gambie, Ghana, Nigéria, Sierra Leone, Libéria.

* ¹⁴² Article 9 de la loi organique modifiant et complétant la loi n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.

* ¹⁴³ KALUBA DIBWA D, Education à la citoyenneté, Notes à l'intention des étudiants de premier graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2014-2015, p.4

* ¹⁴⁴ Comme l'explicite le professeur KALUBA DIBWA que l'éducation à la citoyenneté démocratique couvre l'éducation à la formation, la sensibilisation, l'information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenant des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et comportement, en leur donnant les moyens d'exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques dans la société, d'apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique, afin de promouvoir et de protéger la démocratie et la primauté du Droit d'une part et de l'autre coté, l'éducation aux droits de l'homme concerne l'éducation, la formation, la sensibilisation, l'information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenant des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et comportement, en leur donnant les moyens de participer à la construction et à la défense d'une culture démocratique des droits de l'homme dans la société, afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.