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Considerations historico-juridiques sur le regime politique haitien
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par
Jhensly Endy Frederic
Faculte de Droit et des Sciences Economiques, UEH - Droit 2014
Disponible en
une seule page
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Introduction générale
Chapitre I
Section I.- De la présomption d'un pouvoir démocratique
A.- Une institutionnalisation en gestation
B.- Un régime à contre-pouvoirs
Section II.- Vers l'amorce d'une personnalisation
A.- Un monocaméralisme-Serviteur
B.- Moyens de concentration du pouvoir
Chapitre II
Section I.- Un pouvoir accaparé et personnalisé
A.- Un pouvoir sans possibilités d'alternance
B.- Un Président-Roi de la République
Section II.- De la consolidation de la personnalisation
A. - Un pouvoir infantilisé
B.- Création d'un Gouvernement : une feinte institutionnelle
Chapitre I
Section I.- Pour une catégorisation du régime politique haïtien
A.- Le parlement et ses compétences
B.- Le bicéphalisme de l'Exécutif haïtien instauré par la Constitution de 1987
Section II.- Motifs pour une qualification du régime
A.- Modalités d'accession au pouvoir
B.- Le système de contrôle
Chapitre II
Section I.- La réalité du régime politique haïtien
A.- Substitution de la politique au Droit
B.- Les défis juridiques du régime politique haïtien
Section II.- Souhaits sur le devenir du régime politique
A.- Un régime présidentiel à l'haïtienne
B.- Résultats attendus de ce nouvel agencement politique
Conclusion
Bibliographie
I- Ouvrages
II- Documents Officiels
III- Revues ou journaux
IV-Mémoires Consultés
V- Sites internet (Articles)
A.- Le bicéphalisme de l'Exécutif haïtien instauré par la Constitution de 1987.......55
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