WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Considerations historico-juridiques sur le regime politique haitien

( Télécharger le fichier original )
par Jhensly Endy Frederic
Faculte de Droit et des Sciences Economiques, UEH - Droit 2014
  

précédent sommaire

Extinction Rebellion

A.- Le bicéphalisme de l'Exécutif haïtien instauré par la Constitution de 1987.......55

c) Un président-mineur

56

d) Un gouvernement-majeur et responsable

58

 

Section II.- Motifs pour une qualification du régime

.59

A.- Modalités d'accession au pouvoir

....60

c) Election du corps législatif haïtien

61

d) Election du Président de la République d'Haïti

63

 

104

B.- Le système de contrôle

 

64

a) Un mode de contrôle exceptionnel

.65

b) Nouveauté constitutionnelle : de la double négociation à l'unité

.67

 

Chapitre II

 

Le régime politique haïtien : sa réalité et son devenir

70

Section I.- Section I.- La réalité du régime politique haïtien

..71

A.- Substitution de la politique au Droit

..72

a) Un parlement en dépendance

.73

b) Un exécutif-négociateur

.74

B.- Les défis juridiques du régime politique haïtien

75

a) Du non-exercice des droits civils et politiques

.76

b) Une citoyenneté handicapée

..77

 

Section II.- Souhaits sur le devenir du régime politique

.78

A.- Un régime présidentiel à l'haïtienne

79

a) Régime respectant les valeurs démocratiques

..80

b) De l'encadrement du régime souhaité

82

B.- Résultats attendus de ce nouvel agencement politique

.83

c) Harmonisation des relations entre les pouvoirs publics

84

d) Bienfaits pour le peuple

84

 

Conclusion

..86

précédent sommaire






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore