Considerations historico-juridiques sur le regime politique haitien

V- Sites internet (Articles)

1- AMAR Céline, Le président de la République dans les régimes parlementaires bi représentatifs européen, Thèse de Doctorat, 2003 - Université Lumière Lyon 2, Marie Anne Cohendet, directrice de thèse. Disponible sur : http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/amar c (page consultée le 21/03/3014).

2- AMAR Céline, Le président de la République dans les régimes parlementaires bi représentatifs européen, Titre 3, La puissance variable du Président. Thèse de Doctorat, 2003 - Université Lumière Lyon 2, Marie Anne Cohendet, directrice de thèse. Disponible

sur : http://theses.univ-
lyon2.fr/documents/lyon2/2003/amar c/pdfAmont/amar c titre03.pdf (page consultée le 21/03/3014).

3- Constitutions de Zimbabwe de 2013 et de 1980.

http://www.parlzim.gov.zw/attachments/article/56/constitution.pdf et
http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/ZW/Constitution%20of%20Zimbabwe%201980.pdf/at download/file (page consultée le 21/03/3014).

4-

100

DUPUIS-DERI, Francis, qu'est-ce que la démocratie ? [En ligne]. In :

http://www.erudit.org disponible sur :
http://www.erudit.org/revue/hphi/1994/v5/n1/800967ar.pdf (Page consultée le 10/27/2013).

5- LOUIS, Fritz-Gérald, un expert en analyse économique et développement international au cours de l'atelier de travail sur la problématique de la mesure de l'emploi, la semaine écoulée, Le Nouvelliste, [En Ligne]. In : http://www.lenouvelliste.com disponible sur http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/124222/Le-chomage-evalue-en-chiffres.html , novembre 2013.

6- MORIN, Edgar et RAMADAN, Tariq, l'Éthique aujourd'hui, entre théories et pratiques, Conférence, université Georgetown, le 29 octobre 2013, disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=BMhL9CCRIb4, In http://www.youtube.com (page consultée le 10 novembre 2013).

7- Guillaume - groupe Durruti (Lyon), La démocratie participative ou l'art d'absorber la contestation sociale, disponible sur http://kropot.free.fr/demopart.htm (page consultée le 15 février 2014).

8- GRIGNON, Philippe, Le peuple et ses représentants. [En ligne]. In : www.la vie des idees.fr disponible sur : http://www.laviedesidees.fr/Le-peuple-et-ses-representants.html (page consultée le 17/02/2013).

9- JACQUES Ndjoku wa Ndjoku, Problématique du régime politique en RDC : cas de la Constitution du 18 février 2006, Licence en Droit 2011, Université libre de Kinshasa,

disponible sur : http://www.memoireonline.com/02/12/5380/m Problematique-du-

regime-politique-en-RDC-cas-de-la-Constitution-du-18-fevrier-200614.html (page
consultée le 21/03/3014.

10- MONTESQUIEU, De l'Esprit des lois, Gallimard, Paris, 1995 (sic) cité par Cédric Milhat, La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à

l'Union européenne ? [En ligne].disponible sur :

http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC6/MilhatTXT.pdf (page
consultée le 04/02/2014)

11- ROSANVALLON, Pierre, L'universalisme démocratique : histoire et problèmes. [En

ligne]. In : www.la vie des idees.fr disponible sur :
http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20080128_rosanvallon.pdf (page consultée le 10/27/2013).

12- Site consacré au rôle des contre-pouvoirs !, Le rôle des contres pouvoirs. [En ligne].disponible sur : http://role-contre-pvrs.e-monsite.com/ (page consultée le 04/02/2014)

13-

101

ESTINVIL, Succès, Haïti/ amendement constitutionnel : le pays est désormais sous l'égide de la constitution amendée : dixit Simon Dieuseul Desras, P-au-P, 20 juin 2012

[En ligne]. In http://www.radiovision2000haiti.net, disponible sur :
http://radiovision2000haiti.net/public/haiti-amendement-constitutionnel-le-pays-est-desormais-sous-legide-de-la-constitution-de-1987-amendee-dixit-dieuseul-simon-desras/. (page consultée le 19 oct. 2012)

14- VAN HAUTE, Emilie, Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité Institutionnelle : Effet de contagion ? [En ligne]. In http://www.lex-electronica.org disponible sur http://www.lex-electronica.org/docs/articles 39.pdf (page consultée le 26 mars 2014).

102

Table des matières pages

Avant-propos i-ii

Liste des sigles et abréviations iii

Introduction générale .1-12

Première partie

Le pouvoir politique haïtien : Entre une institutionnalisation manquée et une personnalisation

destructrice 13

Chapitre I
Les premières tentatives d'institutionnalisation du pouvoir politique	..16
Section I.- De la présomption d'un pouvoir démocratique	.17
A.- Une institutionnalisation en gestation	.18
a) De l'élection au suffrage universel	19
b) A l'esquisse d'une réforme du pouvoir	20
B.- Un régime à contre-pouvoirs	..21
c) Questionnement du Cabinet Ministériel	. ..22
d) Dissolution du corps législatif	.23
Section II.- Vers l'amorce d'une personnalisation	24

A.- Un monocaméralisme provoqué 25

c) Une attaque par le haut 26

d) Chambre unique et sans coéquipiers .27

B.- Moyens de concentration du pouvoir ..28

c) Une présidence renforcée .29

d) La Constitution de 1957, assise du Président de la République de 1957 .30

Chapitre II
La résurgence de la personnalisation du pouvoir politique	32
Section I.- Un pouvoir accaparé et personnalisé	..33
A.- Un pouvoir sans possibilités d'alternance	..34

c)

103

L'alternance politique sous Duvalier ..36

d) Une alternance immatérielle .37

B.- Un Président-Roi de la République 38

c) Le fameux droit de désignation de son successeur 39

d) La mort et le Président de la République 40

Section II.- De la consolidation de la personnalisation 41

§2. - Un pouvoir infantilisé 42

c) De la gouverne du pays .43

d) De la législation du pays 44

§ 1.- Création d'un gouvernement : une feinte institutionnelle .46

c) Un bicéphalisme inopérant .47

d) Fin du temps des constitutions dictatoriales Seconde partie La Constitution de 1987 : un acte de rupture et de divorce	48 .49
Chapitre I
De l'essence du régime politique haïtien	51
Section I.- Pour une catégorisation du régime politique haïtien	52
A.- Le parlement et ses compétences	52
c) L'unité du bicaméralisme haïtien	53
d) Le parlement dans l'exercice de ses compétences	....54