Considerations historico-juridiques sur le regime politique haitien

B.- Résultats attendus de ce nouvel agencement politique

Tout régime politique devait être un outil de bien être au profit de tous. Il ne suffit pas de passer de tel régime à autre mais il est important qu'il apporte en son sein un mieux-être à la population. Ce mieux-être peut venir indirectement de la relation que tissent les pouvoirs entre eux ou directement des prescrits constitutionnels en matière de respect de la dignité humaine.

D'un côté, la liberté généralement, est un ensemble de droits individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État¹²⁰. Elle n'est pas exclusivement la liberté de choisir des représentants par le biais d'élections mais elle doit s'étendre au respect des moeurs et les cultures de chaque individu et de la collectivité. D'un autre côté, l'égalité doit déborder l'égalité politique qui prône l'adage un homme, une voix pour s'étendre vers l'égalité de chance et des conditions de réussite et vers l'égalité devant les services publics et de la fonction publique.

L'égalité est le fait particulier et dominant qui singularise les siècles modernes, elle est la passion principale qui agite les hommes dans ces temps. Aux yeux d'Alexis de Tocqueville, « la démocratie est l'égalisation des conditions ¹²¹ ». Et une société est démocratique dans la mesure que les distinctions des ordres et des classes ne subsistent plus où tous les individus qui composent la collectivité sont socialement égaux. Il exige une égalité sociale entre les membres de la société. Autrement dit, il ne doit pas exister de différences héréditaires de conditions et que toutes les professions, toutes les dignités, tous les honneurs sont accessibles à tous. Tout État moderne doit avoir l'égalité comme loi sociale et la démocratie comme caractère de l'État.

Le régime politique démocratique doit placer tous les citoyens sur le même pied d'égalité sociale et juridique. Et dans ce régime politique souhaité, nous aimerions qu'il y ait un liquide symbiotique dans la relation entre les pouvoirs publics de l'État haïtien (a) et que cette harmonisation est profitable pour le peuple au niveau plusieurs compartiments (b).

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¹²¹Tocqueville Alexis de, De la démocratie en Amérique, tome II, col folio, histoire, éditions Gallimard, France 1961, p139.

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Harmonisation des relations entre les pouvoirs publics

L'organisation du pouvoir constitue l'essence même d'un régime politique¹²². Le pouvoir doit être séparé et constitué en un frein pour lui-même, c'est-à- dire qu'il ne soit plus détenu par un seul homme puisqu'une telle pratique est le propre des régimes tyranniques. La séparation des pouvoirs est vitale pour une démocratie. Mais elle doit être une séparation harmonisante et structurante.

Aucun pouvoir ne peut décider de vivre en vase clos constitutionnellement, encore moins pratiquement. Le premier nous intéresse davantage car la constitution doit établir une meilleure relation possible entre les pouvoirs. Elle peut être née des actes de contrôle réciproque, de nomination et des grandes décisions nationales portant par exemple sur la déclaration de faire ou non la guerre.

La relation entre le Législatif et l'Exécutif peut être toujours existée sans l'être forcément par l'existence d'un gouvernement responsable devant le parlement. Cette responsabilité édifie une sorte d'instabilité politique en Haïti même quand la séparation stricte n'est pas sans effets négatifs. L'important est d'établir une sorte d'harmonie constitutionnelle entre les pouvoirs sans que l'un soit responsable devant l'autre mais que chacun contrôle l'autre dans la mise en oeuvre de leurs objectifs. Quand dans une société, les conjonctures de crises et les périodes d'instabilité sont peu fréquentes, cette situation est porteuse de bienfaits pour le peuple.

b) Bienfaits pour le peuple

Le régime politique souhaité doit être porteur de bienfaits pour le peuple tant en matière de la jouissance de sa liberté qu'en son exercice. Le niveau de liberté dont jouissent les individus est le degré de démocratie existant dans un pays¹²³. Certes, on ne doit pas arriver à un niveau de jouissance qui laisse parler de libertinage, Il faut freiner par des lois les libertés des gens pour éviter que cette liberté ne constitue un problème au régime politique.

122 Dupuis-DERI Francis, qu'est-ce que la démocratie ? [En ligne]. In : http://www.erudit.org disponible sur : http://www.erudit.org/revue/hphi/1994/v5/n1/800967ar.pdf (Page consultée le 10/27/2013).

¹²³Chantebout Bernard, Droit constitutionnel et institutions politiques, 10^e éd. Armand Colin, p280.

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L'État démocratique est l'association volontaire de citoyens libres et égaux selon la conception de Jürgen Habermas¹²⁴. Une nouvelle façon de comprendre la démocratie est nécessaire, il faut qu'elle tienne compte de la complexité la société haïtienne. La presse doit jouir de toute sa liberté pour informer des citoyens libres. Un régime est démocratique dans la mesure qu'il fasse une considération simultanée de l'agencement interne des libertés et des pouvoirs, le degré de libération des individus et des groupes à l'égard des dominations économiques et sociales¹²⁵.

La dynamique démocratique se prolonge dans la reconnaissance des « droits culturels ¹²⁶» qui englobe les libertés de l'individu à posséder et à développer éventuellement en commun avec d'autres au sein d'un groupe défini par des valeurs et des traditions partagées, sa propre vie culturelle, correspondant à une identité culturelle distincte de celle d'autres individus ou d'autres groupes. L'État démocratique doit être capable de gérer cette diversité culturelle (ethnique, religieuse) de ses citoyens.

Et de surcroit, les financements électoraux ne doivent pas boycotter la liberté des citoyens. Autrement dit, il est important d'empêcher que les dirigeants deviennent tributaires des bailleurs de fonds des propagandes électorales. Cela constitue une source liberticide car les représentants n'appliquent pas le programme politique sur la base duquel ils ont été élus.

124 Habermas Jürgen, Droit et Démocratie, Entre les faits et les normes, nrf, Gallimard, p22.

¹²⁵Lavau Georges et Duhamel, Olivier, La démocratie, in Traité de sciences politiques, vol2 de Madeleine Grawitz, puf, Paris, 1985, p31.

¹²⁶Dominique Schnapper, la démocratie providentielle, folio actuel, éditions Gallimard, Paris 2002, p178.

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