L'état de droit et l'histoire constitutionnelle de la RDC

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. METHODOLOGIE
    
  • 5. INTERET, OBJECTIF ET DELIMITATION DU SUJET
    
    • 5.1. Intérêt
      
    • 5.2. Objectif
      
    • 5.3. Délimitation
      
  • 6. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre premier
  
• LA PERIODE COLONIALE ET LA NEGATION
  DE L'ETAT DE DOIT
  
  • Section I : L'ETAT INDEPENDANT DU CONGO
    
    • 1. Concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul : pratique contraire à l'Etat de droit
      
    • 2. L'esclavagisme et l'Etat de droit
      
  • Section II : LA COLONIE BELGE ET LA CHARTE COLONIALE
    
    • 3. L'inégalité des hommes devant la loi et l'Etat de droit
      
    • 4. La gestion belge du Congo et la participation congolaise
      
• Chapitre deuxième
  
• L'EVOLUTION DE L'ETAT DE DROIT EN RDC
  DEPUIS L'INDEPENDANCE
  
  • Section I : LA LOI FONDAMENTALE, LA CONSTITUTION
    
  • DE LULUABOURG ET LA CONSTITUTION
    
  • REVOLUTIONNAIRE
    
    • §1. La Loi fondamentale
      
      • A. L'exercice du pouvoir
        
      • B. Les droits et libertés des citoyens
        
    • §2. La Constitution de Luluabourg
      
    • §3. La Constitution Révolutionnaire
      
      • A. Le contrôle de l'activité administrative
        
      • B. Les droits et libertés du peuple
        
  • Section II : LA TRANSITION DEMOCRATIQUE (de 1990 à 2006) ET LA CONSTITUTION DU 18 FEVIER 2006
    
    • §1. La période transitoire (1990-2006)
      
      • A. Acte constitutionnel de la transition
        
      • B. Le Décret-Loi constitutionnel
        
      • C. La Constitution de la transition
        
    • §2. La Constitution du 18 février 2006
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section I : LA LOI FONDAMENTALE, LA CONSTITUTION DE LULUABOURG ET