L'état de droit et l'histoire constitutionnelle de la RDC

B. Les droits et libertés des citoyens

Ils sont énumérés dans le texte du 19 mai 1960. Dans un Etat de droit, les droits et libertés des citoyens occupent une place de choix. C'est dans cette perspective que T. MUHINDO MALONGA écrit : « Le souci légitime de protection des droits et libertés fondamentaux et individuels conduit à un renforcement du rôle du droit dans la société et à celui du juge chargé de faire respecter les droits fondamentaux, au détriment du politique »³⁵.

La présente loi consacrée aux droits et libertés des citoyens traduit l'indéfectible attachement des populations congolaises aux droits de l'homme et aux principes de la démocratie. Elle s'inspire de leur primordial souci d'assurer le respect de la personne humaine sans distinction aucune de race, de couleur, de sexe, de langue, de reli_gion, de nationalité, d'opinion politi_que ou autre, d'ori_gine sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Elle avait pour objet de définir les droits dont les individus jouissent au Congo et dont les autorités doivent assurer le respect ou favoriser la réalisation. Il est écrit aux termes de l'article 1 al. 3, « la présente loi a pour objet de définir les droits dont les individus jouissent au Congo et dont les autorités doivent assurer le respect ou favoriser la réalisation ».

L'Etat de droit prône une égalité des citoyens devant la loi et qu'aucune forme de discrimination ne serait tolérable. L'Etat de droit se fonde sur la notion de la

³⁵ Cf. T. MUHINDO MALONGA, Art. Cit., p. 12.

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Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE

dignité humaine. Ainsi, l'art. 2 dispose : « Tous les habitants du Congo sont libres et égaux en dignité et en droits ». L'art. 3 ajoute : « Toute personne a droit au respect et à la protection de sa vie et de son intégrité corporelle. Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégrandants ».

L'Etat de droit est établi uniquement et simplement dans l'intérêt et pour la sauvegarde des citoyens dont il place les droits au-dessus de toute atteinte. Malgré ce positionnement des droits, l'important serait de les acquérir dans une totale liberté. Sans liberté, rien ne peut marcher. Elle est le moteur de la démocratie. A cet effet, l'art. 4 dispose : « Toute personne a droit à la liberté. Nul ne peut être tenu en esclave. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ». L'article 6 ajoute : « Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera par un jugement motivé rendu en séance publique (...) ». L'art. 12 mentionne : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Malheureusement, cette loi n'a pas été d'application. Les diri_geants ainsi que la classe politique de la RDC vont plus se fier aux activités de leurs partis politiques et à la conquête du pouvoir au détriment de l'application de cette loi ; ce qui implique l'écroulement de la fondation qui pouvait servir de base à la construction de l'Etat de droit en RDC. Ils oublient que leur mission est immense et que les dangers principaux qui les menacent sont l'inexpérience des populations à se gouverner. Les congolais ne sont pas conscients du fait que la démocratie est toujours chose complexe, elle est le fruit d'un lon_g et pénible cheminement individuel d'abord, collectif ensuite et qu'il leur faut au préalable accomplir leur lente et sûre maturation et _que, dans le cas de leur pays, la démocratie impli_que _que les hommes, é_gaux en principe et au regard de la loi, soient susceptibles de vivres ensemble avec tout ce que cela comporte non seulement d'aspiration et d'intérêts communs mais aussi de formation d'habitude et de réactions concordantes.

Après un certain temps, les congolais vont se rendre compte que le pays n'avance presque pas et cela, peut-être, parce qu'ils appliquent une Constitution

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octroyée. Ainsi, ayant le souci de consolider l'unité nationale et de faire montre de leur adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ils élaboreront leur Constitution qui sera la première écrite par les congolais : c'est la Constitution de Luluabourg.